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Comprendre la pénibilité en 6 points

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  1. Les seuils de facteurs de risque
  2. Le rôle de l’employeur
  3. Le fonctionnement pour le salarié
  4. Les différences d’appréciations des seuils
  5. L’utilisation des points accumulés
  6. Le financement du compte pénibilité

Les seuils de facteurs de risques

Depuis le 1er juillet 2016 le compte pénibilité est rentré en application. Désormais tous les salariés du secteur privé occupant les postes difficiles et quelque soit leurs statuts (cdi, cdd, intérim, apprentissage) peuvent :

 

  • Se former pour changer de métier
  • Choisir un temps partiel en fin de carrière
  • Partir plus tôt à la retraite

Au titre de points acquis pour travail en situation pénible

3 millions de personnes sont potentiellement concernées par 10 facteurs de pénibilité définis par la loi et répartis en 3 (trois) catégories de seuils


FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS

1 ) SEUIL au titre des contraintes physiques marquées
Action ou situation Intensité minimale Durée
minimale
a) Manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2

 

work-man-2

Lever ou porter Charge unitaire de 15 kilogrammes 600 heures
par an
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kilogrammes
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kilogrammes
Cumul de manutentions de charges 7,5 tonnes cumulées par jour 120 jours
par an
b) Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Maintien des bras en l’air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés 900 heures
par an
c) Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1

 

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Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2 450 heures
par an
Vibrations transmises à l’ensemble du corps Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2
FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS 2 ) SEUIL au titre de l’environnement agressif
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
a) Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées4-1

 

 

Exposition à un agent chimique dangereux relevant d’une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d’exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé
b) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 Interventions ou travaux 1 200 hectopascals 60 interventions
ou travaux par an
c) Températures extrêmes Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an
d) Bruit mentionné à l’article R. 4431-1

 

5-5

Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an
FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS
3) SEUIL au titre de certains rythme de travail
Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 travail_nuitUne heure de travail entre 24 heures et 5 heures

 

 

120 nuits par an
b) Travail en équipes successives alternantes Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an
c) Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

 

 

Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minutegeste_repetitif 900 heures par an
30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute

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