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Absence de document unique et faute inexcusable

La faute inexcusable de l’employeur retenue

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La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence de document unique s’inscrit concrètement dans cette obligation. Le manquement avéré à cette obligation peut constituer une faute inexcusable de l’employeur.

Ceci signifie que l’employeur n’a pas eu ou aurait dû avoir conscience du danger guettant le salarié. Il n’a donc pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.

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