Publié le Catégories Réglementation

Document unique et contrôle technique

Contrôle technique et document unique vont de pair
Contrôle d’un matériel de levage

Le Document Unique est une pièce maitresse dans la mise en œuvre de la politique de sécurité d’une entreprise. Les pièces justifiant le contrôle des matériels et/ou équipements soumis à une obligation légale, doivent être intégrées au DUERP.  

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Publié le Catégories Agriculture, Réglementation

La réglementation de la Prévention des Risques Professionnels des Exploitations Agricoles

Le code du travail français s'applique pour tout type d'entreprises
La législation du travail pour la santé et la sécurité des salariés

Les textes législatifs et réglementaires

Les exploitations agricoles répondent en tant qu’entités juridique à toutes les sections du code du travail notamment la partie 4 relatif à la santé et sécurité au travail. ci-après quelques points généraux et particuliers pour lesquels le droit du travail s’applique quelques soient le type de productions végétales ou animales

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