Comment consulter le document unique ?

Le document unique de prévention des risques vise à renforcer les politiques de prévention des risques en entreprise. Celui-ci est soumis à diverses obligations d’affichage et de mise à disposition. Chaque chef d’entreprise doit obligatoirement créer le document unique afin de lister l’ensemble des risques professionnels par unités de travail. Le document unique n’a pas l’obligation d’être affiché mais un avis doit clairement indiquer les modalités pour accéder au document unique. Celui-ci doit être visible et facilement accessible dans les lieux de travail.

Quelles sont les obligations de mise à disposition du document unique ?

Chaque chef d’entreprise à partir d’un salarié doit obligatoirement protéger la sécurité et la santé de ses salariés. Celui-ci doit transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels dans le document unique. Les salariés doivent pouvoir avoir accès au document unique de prévention des risques ainsi que les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu. Les délégués du personnel, le médecin du travail, les agents de l’inspection du travail, les agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale ou encore les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnées à l’article L4643-1.

L’obligation de prévention des risques en entreprise

Chaque chef d’entreprise doit obligatoirement lutter contre les risques en entreprise. Pour cela, le document unique doit être mis à jour de manière régulière et au moins une fois dans l’année. Cette obligation légale depuis 2001 permet de protéger la santé et la sécurité des salariés au travail mais également de procéder à une analyse des risques afin de réduire les accidents du travail qui peuvent être parfois graves et même mortels. Le chef d’entreprise doit définir son plan d’action afin de réduire les risques ou voir même entièrement les supprimer.

Le document unique permet de présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Le document intègre un inventaire complet des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’établissement. Celui-ci représente également le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise vis à vis des différents risques rencontrés par celle-ci. Le DUER est également prévu par le code du travail et il reste une obligation légale. Le chef d’entreprise peut décider de mandater un tiers pour réaliser le document.

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Comment le DUER doit être établi ?

Le chef d’entreprise pourra utiliser différents documents afin d’établir son DUER. Le bilan de situation général de la sécurité et des actions de prévention de l’entreprise mais également le programme annuel de prévention des risques professionnels ou encore le registre unique de sécurité. Le document unique de prévention des risques pourra également être créé avec l’aide des membres du comité social et économique ou encore le médecin du travail, les organismes extérieurs.

Il n’existe aujourd’hui aucun modèle de document unique, chaque entreprise reste libre d’établir son document unique avec les différents documents dont elle détient. L’élaboration du document unique permet de prendre les mesures nécessaires afin d’identifier les différents risques de l’entreprise mais également de prévenir ceux-ci de manière efficace sur le long terme.

Qui peut consulter le document unique ?

Le document unique de prévention des risques peut être consulté par les salariés de l’entreprise sur simple demande. Le médecin du travail peut également avoir accès au DUERP lorsque celui-ci est intégré directement à l’entreprise elle-même. Les membres de la délégation du personnel CSE peuvent également y avoir accès.

La consultation du DUER en externe peut être demandée par le médecin du travail, l’inspection du travail ou encore les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité.

Quelles sanctions en cas d’absence de DUER ?

Toute entreprise qui ne pourrait pas présenter un document unique s’expose à une forte amende. Le montant de l’amende avoisine les 1500€ et celle-ci peut être doublée en cas de récidive. Le délit d’imprudence ou de négligence est également assorti d’une peine de deux mois d’emprisonnement et près de 7500€ d’amende.

Chaque chef d’entreprise doit veiller à la santé de ses salariés mais il doit aussi évaluer les risques potentiels auxquels ceux-ci peuvent être exposés.

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CaptainRisk

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