Publié le Catégories Pénibilité

Le Compte Personnel de Prévention remplace le Compte Pénibilité

Le C3P laisse place au C2P

Le compte personnel de prévention de la pénibilité connu sous l’acronyme C3P, à peine né, est déjà mort au profit du compte personnel de prévention.

Sur les dix critères que contenait le C3P seuls 6 s’appliqueront à partir de l’année 2018. Les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques classifiées sous le groupe « contraintes physiques marquées, disparaissent du champ de la pénibilité et seront soumis à d’autres règles.

Le compte de prévention professionnel

La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014, à permis la création d’un compte personnel de pénibilité, le compte C3P. Ce compte C3P est devenu un compte C2P (Compte Prévention Professionnel) avec le règlement Macron du 22 septembre 2017.

Chaque année, l’employeur doit déclarer les facteurs de risque professionnels associés aux difficultés rencontrées par ses travailleurs. Si les seuils d’exposition fixés dans la législation du travail sont dépassés, ces facteurs de risque donnent lieu à des points cumulés dans le C2P pour chaque salarié. L’employé peut utiliser ses points pour suivre une formation, raccourcir ses heures de travail ou prendre sa retraite anticipée.

Négociations obligatoires pour les plus de 50

Parallèlement, dans les entreprises de 50 salariés ou plus, où au moins 25% des salariés sont exposés à des risques professionnels, l’employeur doit engager des négociations pour signer un accord d’entreprise. en termes de prévention des risques générant des situations pénibles.

Si les négociations échouent, les entreprises doivent élaborer un plan d’action sous peine de s’exposer à des amendes.

Donc place au compte personnel de prévention qui comportera les critères dit pénibles suivant la classification existante à savoir « l’environnement agressif » et les « rythmes de travail ». Il est à noter que les risques chimiques font partie du champ de l’environnement agressif et seront traités à part.

FACTEUR DE RISQUES PROFESSIONNELS2 ) SEUIL au titre de l’environnement agressif
Action ou situationIntensité minimaleDurée minimale
   
b) Activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1Interventions ou travaux1 200 hectopascals60 interventions
ou travaux par an
c) Températures extrêmesTempérature inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius900 heures par an
d) Bruit mentionné à l’article R. 4431-15-5Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d’au moins 80 décibels (A)600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)120 fois par an
Les salariés exposés à ces risques pourront faire prévaloir leur départ anticipé à la retraite que si ces derniers ont été reconnu comme maladie professionnelle avec un taux d’invalidité supérieur à 10%  
   
  
   
  

Publié par

CaptainRisk

www.captainrisk.eu, solutions en ligne pour faciliter l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux aux entreprises en vu de l'élaboration du Document Unique.