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La gestion des accidents de trajets en entreprise

Une nouvelle procédure

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, une nouvelle procédure pour les employeurs est entrée en vigueur au 1er décembre 2019 pour la déclaration des accidents du travail et de trajets des salariés.

Dans un article paru dans flottes automobiles et publié par Manon Lamoureux le 7 janvier 2020, les entreprises devront désormais appliquer une nouvelle procédure pour déclarer un accident de travail ou de trajet.

Résumé en image

Déclaration accident du travail en ligne employeur/CPAM

Une déclaration en ligne

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, afin de simplifier les démarches de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail (DAT) elle s’effectue désormais en ligne via net-entreprise

Un délai garanti de 10 jours

Un « délai garanti de 10 jours à partir de la date de déclaration de d’accident du travail (DAT) est garanti à l’employeur pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident

La CPAM dispose de 30 jours

Sans contestation de l’employeur la CPAM dispose de 30 jours après réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

70 jours en cas de contestation de l’employeur

Ce délai passe à 70 jours en cas de contestation de l’employeur mais aussi si la CPAM souhaite investiguer pour obtenir des information s complémentaires

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CaptainRisk

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