La réglementation des risques professionnels dans la logistique

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

NORMES (AFNOR)

CONVENTIONS COLLECTIVES

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Articles L4121-1 à L4121-4 du Code du travail
Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Formation professionnelle
- Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
- Loi n°91-1405 du 31 décembre 1991 relative à l’insertion professionnelle des jeunes
Lieux de travail
- Décret n°92-332 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État) et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé que doivent observer les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations
- Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage
- Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation
Textes de loi spécifique

Arrêté du 7 mai 2009 relatif au titre professionnel de technicien d’exploitation en transports terrestres de marchandises portant modification de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien d’exploitation en transports de marchandises
Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
Arrêté du 12 août 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime
Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique
Circulaire DRT 91-18 du 4 novembre 1991 relative à l’application du décret n°91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
Décret n°91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation

R 223 Utilisation d’aires de transbordement et de matériels de manutention et de mises à niveau
R 265 L’utilisation des voies ferrées dans les entreprises
R 283 Utilisation des voies ferrées dans les entreprises
R 288 Déchets industriels – Manutention stockage, transport et traitement
R 306 Arrimage et désarrimage des charges transportées
R 308 Entrepôts, magasins et parcs de stockage – Organisation et exploitation
R 368 Transport de matières dangereuses par route – Chargement – Déchargement
R 374 Chargement – déchargement, transport de matières dangereuses par voie ferrée
R 384 Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers
R 429 Recours aux entreprises extérieures
R 432 Chargement et déchargement des poids lourds à quai
R 444 Accès aux citernes

NORMES (AFNOR)

NF EN ISO 9241-1. Mai 2001. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 1 : Introduction générale
NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau – Sièges de travail de bureau
NF EN 527-1. Août 2011. Mobilier de bureau – Tables de travail de bureau
X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
NF EN ISO 9241-11. Juin 1998. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 11 : lignes directrices concernant l’utilisabilité
NF EN ISO 9241-10. Juin 2006. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 110 : principes de dialogue

CONVENTIONS COLLECTIVES