La réglementation sur les Risques Professionnels des marchands réparateurs de machines agricoles

Législation et réglementation pour les risques professionnels
LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
LES NORMES
LA CONVENTION COLLECTIVE
- Évaluation des risques professionnels
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- Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
- Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
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- Formation
- Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
- Lieux de travail
- Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation
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- R 479 annule et remplace R 197 Risques d’explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
- R 215 Batterie d’accumulateurs
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- R 468 annule et remplace R 331 Fosses de visite pour véhicules automobiles. Règles de construction et d’utilisation
- R 387 Risque amiante
- R 389 Utilisation des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
- R443 Soudage à l’arc électrique et coupage
LES NORMES
- NF C15-100. Décembre 2002. Installations électriques à basse tension
- NF EN 60598-2-8. Mars 2001. Luminaires – Partie 2 : règles particulières. Section 8 : baladeuses
- NF EN 1493. MAI 2011. Élévateurs de véhicules
LA CONVENTION COLLECTIVE