La réglementation sur les Risques Professionnels des marchands réparateurs de machines agricoles

Législation et réglementation pour les risques professionnels

Évaluation des risques professionnels
- - Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
  - Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Formation
- Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
Lieux de travail
- - Article L4211-1 et 2 / R4211-1, -2, -3, -4 et -5, du code du travail relatif aux principes généraux pur le maître d’ouvrage
- Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation

- R 479 annule et remplace R 197 Risques d’explosion et de projection lors du montage et du démontage des pneumatiques des véhicules et engins sur roues
- R 215 Batterie d’accumulateurs

- R 468 annule et remplace R 331 Fosses de visite pour véhicules automobiles. Règles de construction et d’utilisation
- R 387 Risque amiante

LES NORMES

NF C15-100. Décembre 2002. Installations électriques à basse tension
NF EN 60598-2-8. Mars 2001. Luminaires – Partie 2 : règles particulières. Section 8 : baladeuses
NF EN 1493. MAI 2011. Élévateurs de véhicules

LA CONVENTION COLLECTIVE