Réglementation

Document unique et contrôle technique

Le document unique est une pièce maitresse

Le Document Unique est une pièce maitresse dans la mise en œuvre de la politique de sécurité d’une entreprise.

Les pièces justifiant le contrôle des matériels et/ou équipements soumis à une obligation légale, doivent être intégrées au DUERP. 

Les principaux contrôles obligatoire des matériels

Ci-dessous copie du tableur téléchargeable des principaux contrôles obligatoire des matériels pour une TPE / PME. Il permet de trier en fonction de la périodicité et/ou du domaine concerné. Pour nous contacter 

Types de contrôles et de vérificationsDomaine Règlementation   Périodicité en mois
Établissement recevant des travailleurs (ERT)Installations électriquesArrêté du 26/12/1112
Établissement recevant du public (ERP)Installations électriquesArrêté du 19/11/0112
Industrie extractive (carrière, mine)Installations électriquesArrêté du 25/10/9112
Appareil mû mécaniquement, installé à demeure (pont roulant, poutre roulante, portique, palan, potence, treuil) Appareils de levageArrêté du 01/03/0412
Accessoire de levage Appareils de levageArrêté du 01/03/0412
Pont élévateur de véhicule Appareils de levageArrêté du 01/03/0412
Pelle hydraulique, tractopelle, chargeur Engins de terrassement servant au levageArrêté du 05/03/9312
Appareils respiratoires; système de protection contre les chutesEquipement de protection individuelArrêté du 19/03/9312
Cuves, bassins, réservoirs avec produits corosifsCuves et réservoirsCT R4412-2512
Moyen de secours fixeIncendieArrêté du 25/06/8012
Chariot élévateur à conducteur à pied et porté Appareils de levageArrêté du 01/03/046
Appareil mû à bras Appareils de levageArrêté du 01/03/046
Appareil mobile (grue hydraulique auxiliaire, hayon élévateur) Appareils de levageArrêté du 01/03/046
Élévateur de personnel mû mécaniquement (nacelle, plateforme) Appareils de levageArrêté du 01/03/046
Portes et portails automatiques et semi-automatiques machines et équipements mécaniquesArrêté du 21/12/936
Pelle hydraulique, tractopelle, chargeur Engins de terrassement servant au levageArrêté du 01/03/046
Élévateur de personnel mû à bras Appareils de levageArrêté du 01/03/043
Presse à balle, compacteur Machines et équipements mécaniquesArrêté du 05/03/933
Benne à ordures Machines et équipements mécaniquesArrêté du 05/03/933

Si vous souhaitez des conseils pour intégrer vos préventions issue des contrôles techniques contactez nous. Nous sommes la pour vous renseigner.

CaptainRisk

www.captainrisk.eu, est une solution en ligne pour l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux des entreprises en vu de l'élaboration du Document Unique.