Document unique et contrôle technique
Le document unique est une pièce maitresse
Le Document Unique est une pièce maitresse dans la mise en œuvre de la politique de sécurité d’une entreprise.
Les pièces justifiant le contrôle des matériels et/ou équipements soumis à une obligation légale, doivent être intégrées au DUERP.
Les principaux contrôles obligatoire des matériels
Ci-dessous copie du tableur téléchargeable des principaux contrôles obligatoire des matériels pour une TPE / PME. Il permet de trier en fonction de la périodicité et/ou du domaine concerné. Pour nous contacter
Types de contrôles et de vérifications | Domaine | Règlementation | Périodicité en mois |
Établissement recevant des travailleurs (ERT) | Installations électriques | Arrêté du 26/12/11 | 12 |
Établissement recevant du public (ERP) | Installations électriques | Arrêté du 19/11/01 | 12 |
Industrie extractive (carrière, mine) | Installations électriques | Arrêté du 25/10/91 | 12 |
Appareil mû mécaniquement, installé à demeure (pont roulant, poutre roulante, portique, palan, potence, treuil) | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 12 |
Accessoire de levage | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 12 |
Pont élévateur de véhicule | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 12 |
Pelle hydraulique, tractopelle, chargeur | Engins de terrassement servant au levage | Arrêté du 05/03/93 | 12 |
Appareils respiratoires; système de protection contre les chutes | Equipement de protection individuel | Arrêté du 19/03/93 | 12 |
Cuves, bassins, réservoirs avec produits corosifs | Cuves et réservoirs | CT R4412-25 | 12 |
Moyen de secours fixe | Incendie | Arrêté du 25/06/80 | 12 |
Chariot élévateur à conducteur à pied et porté | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 6 |
Appareil mû à bras | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 6 |
Appareil mobile (grue hydraulique auxiliaire, hayon élévateur) | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 6 |
Élévateur de personnel mû mécaniquement (nacelle, plateforme) | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 6 |
Portes et portails automatiques et semi-automatiques | machines et équipements mécaniques | Arrêté du 21/12/93 | 6 |
Pelle hydraulique, tractopelle, chargeur | Engins de terrassement servant au levage | Arrêté du 01/03/04 | 6 |
Élévateur de personnel mû à bras | Appareils de levage | Arrêté du 01/03/04 | 3 |
Presse à balle, compacteur | Machines et équipements mécaniques | Arrêté du 05/03/93 | 3 |
Benne à ordures | Machines et équipements mécaniques | Arrêté du 05/03/93 | 3 |
Si vous souhaitez des conseils pour intégrer vos préventions issue des contrôles techniques contactez nous. Nous sommes la pour vous renseigner.