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Le repos des chauffeurs routiers

La préventions des risques professionnels des transports routiers
Les repos hebdomadaire et quotidien des chauffeurs routiers

Le repos des chauffeurs routiers

La Cour de Justice Européenne à validé l’obligation de fréquences et de durée des repos des chauffeurs routiers.
La réglementation européenne, imposait déjà un repos journalier d’au moins 11 heures et un repos hebdomadaire d’au moins 45 heures pour les chauffeurs routiers.


 

Cet arrêt de la cour sur le temps officiel de repos des chauffeurs routiers confirme bien que les temps de repos ne peuvent donc pas être pris à l’intérieur du véhicule.

Ceci signifie que les temps de repos doivent se faire dans des lieux offrant des conditions d’hébergement décentes de type hôtellerie (couchage confortable et restauration).

Il peut en coûter 1800€ d’amande pour le patron d’entreprise qui ne respecterait pas cette réglementation. La cour confirme une distinction claire entre temps de repos hebdomadaire dit « normal » ou dit « court ».

Pour les temps de repos hebdomadaires courts, donc loin du point d’attachement du salarié, le chauffeur devra faire un choix explicite. Son camion devra alors permettre des conditions de couchage appropriées et confortables

Cette décision à un impacte sur la prévention des risques professionnels lié à la fatigue du conducteur. Le respect des temps de repos et leurs conditions d’exercices devront apparaître dans le document unique. Celui de la sensibilisation aux risques routiers et son volet préventif de la gestion de la fatigue et du stress.


 

DUERP et préventions
Le Document Unique des transporteurs routiers

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