La réglementation des risques professionnels du secteur tertiaire

Les textes législatifs et réglementaires

Les Normes (AFNOR)

Les Conventions collectives

Les textes législatifs et réglementaires

Évaluation des risques professionnels

• Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
• Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
• Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Éclairage

• Articles R4213-1 à R4213-3 du Code du travail relatif à l’éclairage naturel et vue sur l’extérieur.
• Articles R4223-1 à R4223-12, du code du travail relatif aux dispositions applicables
• R4722-3 et R4722-4 du Code du travail relatif au contrôle

Insonorisation

• Article R4213-5 et 6

Incendies

• Articles R4216-5 à R4216-12 du Code du travail relatif à la prévention des incendies.

Aération des lieux de travail

• Articles R4222-1 à R4222-26 du Code du travail
• Articles R4722-1 et R4722-2 du Code du travail

Travail sur écran

• Articles R4542-1 à R4542-19 du Code du travail
• Décret N91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation
• Arrêté du 11 juillet 1977 liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale

Chauffage

Article R4223-13 à R4223–15

Autres

• Article R4227-29 du Code du travail : incendie
• Article R4215-1 du Code du travail : installations électriques
• Article R4216-17 du Code du travail : chauffage

LES NORMES (AFNOR)

• NF EN ISO 9241-1. Mai 2001. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 1 : Introduction générale
• NF EN 12464-1. Juillet 2011. Lumière et éclairage. Éclairage des lieux de travail. Partie 1 : lieux de travail intérieur. Partie 2 Lieu de travail extérieur.
• NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau – Sièges de travail de bureau. Partie 1 : dimensions – détermination des dimensions
• NF EN 527-1. Août 2011. Mobilier de bureau – Tables de travail de bureau – Partie 1 : dimensions
• NF X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
• NF X35-203, NF X35-204 ou NF EN ISO 7730 Mars 2006 Ergonomie des ambiances thermiques-Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local.
• NF EN ISO 9241-10. Septembre 1996. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 10 : principes de dialogue
• NF X 35-103. Octobre 1990. Ergonomie – Principes d’ergonomie visuelle applicables à l’éclairage des lieux de travail

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

• Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
• Convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992
• Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Étendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004
• Convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Étendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. – Texte de base – Convention collective nationale du 9 décembre 1974