Publié le Catégories Bureaux-Tertiaire, Réglementation

La réglementation des risques professionnels du secteur tertiaire

Les textes législatifs et réglementaires

Les Normes (AFNOR)

Les Conventions collectives

Les textes législatifs et réglementaires

Évaluation des risques professionnels

  • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
  • Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Éclairage

Insonorisation

Incendies

Aération des lieux de travail

Travail sur écran

Chauffage

Article R4223-13 à R4223–15

Autres

  • Article R4227-29 du Code du travail : incendie
  • Article R4215-1 du Code du travail : installations électriques
  • Article R4216-17 du Code du travail : chauffage

LES NORMES (AFNOR)

  • NF EN ISO 9241-1. Mai 2001. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 1 : Introduction générale
  • NF EN 12464-1. Juillet 2011. Lumière et éclairage. Éclairage des lieux de travail. Partie 1 : lieux de travail intérieur. Partie 2 Lieu de travail extérieur.
  • NF EN 1335. Juin 2000. Mobilier de bureau – Sièges de travail de bureau. Partie 1 : dimensions – détermination des dimensions
  • NF EN 527-1. Août 2011. Mobilier de bureau – Tables de travail de bureau – Partie 1 : dimensions
  • NF X 35-102. Décembre 1998. Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux
  • NF X35-203, NF X35-204 ou NF EN ISO 7730 Mars 2006 Ergonomie des ambiances thermiques-Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local.
  • NF EN ISO 9241-10. Septembre 1996. Exigences ergonomiques pour le travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV). Partie 10 : principes de dialogue
  • NF X 35-103. Octobre 1990. Ergonomie – Principes d’ergonomie visuelle applicables à l’éclairage des lieux de travail

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Publié par

CaptainRisk

www.captainrisk.eu, solutions en ligne pour faciliter l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux aux entreprises en vu de l'élaboration du Document Unique.