Les réglementations de la Prévention des Risques Professionnels pour la Restauration

1. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (Légifrance)
   
2. RECOMMANDATION DE LA CNAMTS (Assurance Maladie)
   
3. CONVENTIONS COLLECTIVES (Légifrance)
4. NORMES FRANÇAISE & EUROPÉENNE (Afnor)
   
5. Découvrez notre outil d’évaluation des risques pour les hôtels.

1 – TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

1. • Article L4141-2 du Code du travail : Organisation par l’employeur d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il emploie
   • Article R4512-7 du Code du travail : Plan de prévention
   • Article R4515-1 à 4515 -3 et R4515 –11 relatif au chargement et déchargement effectué par une entreprise extérieur (livraison de boisson)
   • Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
   • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d’État).
   • Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale – O. n° 0147 du 26 juin 2011. Entrée en vigueur : 1er octobre 2012.
   • Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport des produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant
   • Arrêté du 25 mai 2009 portant reconduction de l’arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(e)
   • Décret no 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
   • Circulaire DEPSE/SDTE/C 95-7011-DRT n°95-6 du 8 mars 1995 relative à la surveillance médicale des salariés procédant à la manipulation des denrées animales et d’origine animale
   • Arrêté du 15 juin 1993 modifiant et complétant l’arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires
   • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l’application de l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
   • Arrêté du 10 mars 1977 relatif à l’état de santé et l’hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d’origine animale.

2 – RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

• R 391 Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol

3 – CONVENTIONS COLLECTIVES

• Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR). Brochure n°3292 du J.O.
• Convention collective nationale du personnel de la restauration publique. Brochure n°3003 du J.O.
• Convention collective nationale des entreprises de restauration des collectivités. Brochure n°3225 du J.O.
• Convention collective nationale de la restauration ferroviaire. Brochure n°3227 du J.O.
• Convention collective nationale de la restauration rapide. Brochure n°3245 du J.O.

4 – NORMES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES (AFNOR)

• NF V01-001. Mars 2006. Hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – Méthodologie pour l’élaboration des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
• NF EN ISO 22000. Octobre 2005. Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire. Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Sources : Légifrance – Assurance Maladie – Afnor