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Les réglementations de la Prévention des Risques Professionnels pour la Restauration

La réglementation juridique des risques professionnels
  1. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (Légifrance)
  2. RECOMMANDATION DE LA CNAMTS (Assurance Maladie)
  3. CONVENTIONS COLLECTIVES (Légifrance)
  4. NORMES FRANÇAISE & EUROPÉENNE (Afnor)

1 – TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

2 – RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

  • R 391 Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol

3 – CONVENTIONS COLLECTIVES

4 – NORMES FRANÇAISES ET EUROPÉENNES (AFNOR)

  • NF V01-001. Mars 2006. Hygiène des denrées alimentaires et des aliments pour animaux – Méthodologie pour l’élaboration des guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP
  • NF EN ISO 22000. Octobre 2005. Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire. Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Sources : LégifranceAssurance MaladieAfnor

 

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CaptainRisk - IPRP -

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