Les réglementations de la prévention des risques professionnels pour les gérants de camping
- Les textes législatifs et réglementaires (Légifrance)
- Les recommandations de la CNAMTS (Assurance Maladie)
- Les conventions collectives (Légifrance)
LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
- Article L4141-1 et 2 du Code du travail : Organisation par l’employeur d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il emploie
- Articles R.4222-20 à 22 relatif au control des installations de ventilation
- Article R4512-7 du Code du travail : Plan de prévention
- Article R4515-1 à 4515 -3 et R4515 –11 relatif au chargement et déchargement effectué par une entreprise extérieur (livraison de boisson)
- Art. L.4644-1 code du travail loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relatif à la formation interne des préventeurs internes nommés.es par le chef d’entreprise
- Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
- Article R231-54 du Code du travail. Règles générales de prévention du risque chimique.
- Arrêté du 15 juin 1993 modifiant et complétant l’arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires
- Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l’application de l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS
R497 Prévention des risques liés au nettoyage des textiles
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air. Brochure n°3271 du J.O.
