Les réglementations des risques professionnels pour l’hôtellerie

1. Les textes législatifs et réglementaires (Légifrance)
2. Les recommandations de la CNAMTS (Assurance Maladie)
3. Les conventions collectives (Légifrance)
4. Découvrez notre outil.

LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

1. • Article L4141-2 du Code du travail : Organisation par l’employeur d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il emploie
   • Article R4512-7 du Code du travail : Plan de prévention
   • Article R4515-1 à 4515 -3 et R4515 –11 relatif au chargement et déchargement effectué par une entreprise extérieur (livraison de boisson)
   • Arrêté du 5 mai 2009 relatif au titre professionnel agent(e) d’hôtellerie portant modification de l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel agent(e) d’hôtellerie
   • Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l’arrêté du 7 août 1997 relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses
   • Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets du Conseil d’État).
   • Article R231-54 du Code du travail. Règles générales de prévention du risque chimique.
   • Décret n°92-1261 du 3 décembre 1992 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant la section V du chapitre Ier du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
   • Décret no 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
   • Arrêté du 15 juin 1993 modifiant et complétant l’arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires
   • Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l’application de l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale

LES RECOMMANDATIONS DE LA CNAMTS

• R 391 Prévention des risques liés à la fabrication et à l’utilisation des éthers de glycol

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

• Convention collective nationale des hôtels. Brochure n°3003 du J.O.
• Convention collective nationale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et de la région parisienne. Brochure n°3231 du J.O.
• Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air. Brochure n°3271 du J.O.
• Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR). Brochure n°3292 du J.O.
• Convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air. Brochure n°3271 du J.O.