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Coronavirus et services de santé au travail

Que contient l’ordonnance urgence sanitaire pour les missions des services de santé au travail ?

Diffuser les messages de prévention et de continuer d’accompagner les entreprises

L’autorisation des médecins du travail à continuer de prescrire et/ou renouveler des arrêts de travail en rapport avec le covid19. Les médecins pourront aussi procéder à des tests de dépistage. (attente des décrets et arrêtés )

Le report des visites de suivi prévues depuis le 12 mars au plus tard le 31 décembre 2020. Le médecin du travail peut maintenir la visite s’il estime nécessaire. Un décret est attendu pour les travailleurs en SIR, handicapés et de nuit.

Les SST peuvent reporter ou aménager leurs actions en milieu de travail hors #covid19. Le médecin du travail peut les maintenir si il estime qu’ une intervention est nécessaire

L’ensemble de toutes ces mesures, est applicable jusqu’à la date, prochainement fixée par décret, ou au plus tard jusqu’au 31 août.

Dans le cadre de l’évaluation de vos risques professionnels pensez à mettre à jour votre document unique. Il en va de la santé de vos salariés, de vous même ainsi que de la sécurisation administrative de votre entreprise

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Covid-19-Consignes employeurs en élevages agricoles

Protéger vos salariés, c’est protéger votre exploitation

Divulguer l’information et la rendre accessible

  • Sur la situation de la maladie
  • Sur les mesures de préventions pour la combattre
  • Apposer des affiches informatives hygiéno-sanitaires.
  • Instaurer le 1/4 d’heure sécurité covid-19
  • Inscrire les préventions dans votre document unique
  • Informer les salariés quelle est disponible

Rappels des préventions à mettre en place

Interdire toute visite ou entrée inutile dans l’élevage pour protéger le personnel.

Mettre à disposition du savon et / ou des produits désinfectants à proximité immédiates des entrants ainsi que dans les douches et les toilettes de l’élevage.

Encourager de se nettoyer les mains le plus fréquemment possible

Nettoyer plus fréquemment qu’à l’accoutumé les parties communes de l’élevage

Opter pour le télétravail lorsque cela est possible

Favoriser la communication interne via des moyens numérique

Accès à l’élevage en véhicules indépendants. Évitez les véhicules partagés. Évitez tout contact dans l’accès élevage-véhicule / véhicule-élevage

Organisez les horaires en privilégiant d’une part le transport individuel et d’autre part la séparation des heures d’entrée et de sortie.

Quitter l’élevage pour aller dans un lieu public seulement en cas de stricte nécessité

Utilisez des masques en permanence.

Établir des « pare-feu » entre les travailleurs (dans les mesures visant au fonctionnement de l’élevage)

Contrôlez la température corporelle à l’entrée de l’élevage (en respectant les consignes d’utilisation du thermomètre laser)

Appeler le numéro d’urgence pour les personnes présentant les symptômes du coronavirus COVID-19 (toux, détresse respiratoire, conjonctivite, fatigue …) notamment lorsque la température est supérieure à 36,5 C

Déprogrammez où limiter les voyages et les déplacements autres que celui du lieu de travail (élevage) et de ls résidence

Suspendre les sessions de formation en présentiel de vos salariés

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Informations prévention coronavirus en entreprise

Les consignes de base

Quelques consignes de base pour aider à lutter contre le coronavirus. Tout le monde, sans exception, aucune, est concerné. Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, il faut rappeler ces principes de préventions élémentaires aux salariés. On doit exiger que ces consignes soient appliquées sans relâche pour contenir la propagation.

Les explications en image

Lutter contre le coronavirus
Prévention contre le covid-19 en image

Pour les métiers ou il n’est pas possible de travailler à distance

Mettre des affichages partout dans les locaux

Répéter sans relâche et instaurer des règles strictes.

  • Pas de bises
  • Pas d’éternuement sans de protection (minimum dans la manche)
  • Aucune poignée de mains avec les collègues.
  • Aucune poignée de mains avec les clients ou les fournisseurs
  • Ne tolérer aucun rapprochement à moins d’un mettre de son collègue ou du client.

Mettre à disposition tout le matériel nécessaire à la protection des salariés à l’intérieur ou l’extérieur (véhicules de services) de l’entreprise

Informer les clients, les fournisseurs de l’entreprise des nouvelles pratiques de courtoisies et de relations commerciales en rapport avec la luttes contre le covid-19

Instaurer des courtes sessions d’informations groupées par service. Nomer un animateur qui s’exprimera à voix haute et déterminée.

Rappeler à l’ordre celui qui ne se protège pas, qui ne respecte pas les consignes. Envisager des sanctions en cas de récidive (expulsion pour mise en danger de ses collègues, avertissement…)

Exemples de solutions proposées

Le cas de la grande distribution

La grande distribution à mis à disposition de ces magasins de nombreuses consignes de sécurité, lié à la protection contre le coronavirus.

Un guide téléchargeable

La FCD à mis en ligne le guide des bonnes pratiques applicable pour l’ensemble de la profession. Ce guide, est composé de 14 fiches téléchargeables, à destination soit des employés, soit des clients.

Exemple de la fiche « caddies »

Fiche de prévention des risques pour l’utilisation des caddies

Cette fiche est à destination des clients pour les informer qu’après chaque utilisation, les caddies et les paniers sont nettoyés avant d’être remis en service

Contacts en fonctions des situations

SituationsNuméro à contacter
Information générale sur le coronavirus, appelé aussi covid-19Numéro vert du gouvernement Français : 0 800 130 000
Toux sèche, fièvre ou sensation de fièvre, suspicion de Covid-19 sans urgence médicale Contactez un médecin
Détresse respiratoire / Urgence médicaleSamu 15 (114 pour personnes déficientes auditives ou vocales)

Entreprises recevant du public autorisées d’ouverture

Prestataires et commerces détails et professionnels

44 prestataires fournisseurs du grand public ou des professionnels ont l’autorisation de rester ouverts. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus. Arrêté paru au journal officiel le lundi 16 mars 2020

Liste des 44 prestataires et commerces

  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Activités financières et d’assurance
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail
  • Commerce d’alimentation générale
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction quincaillerie peintures et verres en magasins spécialisés
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles de véhicules engins et matériels agricoles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hypermarchés
  • Location et location-bail d’autres machines équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Magasins multi-commerces
  • Réparation d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Services funéraires
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin éventaires ou marchés n.c.a.

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La gestion des accidents de trajets en entreprise

Une nouvelle procédure

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, une nouvelle procédure pour les employeurs est entrée en vigueur au 1er décembre 2019 pour la déclaration des accidents du travail et de trajets des salariés.

Dans un article paru dans flottes automobiles et publié par Manon Lamoureux le 7 janvier 2020, les entreprises devront désormais appliquer une nouvelle procédure pour déclarer un accident de travail ou de trajet.

Résumé en image

Déclaration accident du travail en ligne employeur/CPAM

Une déclaration en ligne

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, afin de simplifier les démarches de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail (DAT) elle s’effectue désormais en ligne via net-entreprise

Un délai garanti de 10 jours

Un « délai garanti de 10 jours à partir de la date de déclaration de d’accident du travail (DAT) est garanti à l’employeur pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident

La CPAM dispose de 30 jours

Sans contestation de l’employeur la CPAM dispose de 30 jours après réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

70 jours en cas de contestation de l’employeur

Ce délai passe à 70 jours en cas de contestation de l’employeur mais aussi si la CPAM souhaite investiguer pour obtenir des information s complémentaires

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Le document unique des paysagistes

Une solution pensée pour les paysagistes

Le document unique pour les paysagistes est un registre obligatoire dans lequel tous les risques de l’entreprise d’aménagement de parc et jardin, doivent être inventoriés. Le document unique fait l’objet de l’article 4121-1-2 du code du travail. La solution en ligne CaptainRisk est pensée pour les paysagistes. Elle fait gagner du temps (voir plus loin)

Une fois réalisé, ce document permet aux paysagiste de sensibiliser les salariés aux risques du métier. L’objectif étant de faire baisser le nombre d’accidents et de maladies professionnelles de l’entreprise.

Une classification des risques par situations de travail

Trouvez ci après la classification des risques par situations de travail le plus souvent rencontré dans une entreprise d’aménagement de parcs et jardins. Lors de l’utilisation de la solution DUERP, la personne en charge de l’élaboration du document unique aura tout le loisir, en quelques clics seulement, d’inventorier tous les risques encourus par les salariés dans l’exercice de leurs taches. Chaque situation de travail a été pensée et inventoriée pour les entreprise d’aménagement du jardin et d’espace vert. Le préventeur interne est totalement autonome

L’inventaire des risques en toute autonomie

Quelques clics suffisent. Gagnez du temps !

Nul besoin de faire appel à un conseil extérieur pour réaliser son DUERP. Quelques clics suffisent. Notre solution permet en moins d’une heure de faire son document unique en toute autonomie. Utiliser une solution en ligne fait gagner du temps et de l’argent. Nul besoin de faire appel à un conseil extérieur pour réaliser l’inventaire des risques de l’entreprise

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Recherche de la faute inexcusable de l’employeur

L’obligation de sécurité

Quand le manquement à l’obligation de sécurité est avéré de la part de l’employeur, cela constitue un recours possible. On recherche donc la faute inexcusable, en vertu de l’article L.431-2 du code de la sécurité sociale

Prendre les mesures nécessaires

L’employeur, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les salariés de tous les dangers susceptibles d’entraver sa sécurité

La jurisprudence dit que l’employeur doit avoir conscience des dangers auxquels sont exposés ses salariés.

Rechercher la faute inexcusable

Un salarié est fondé à rechercher la faute inexcusable de l’employeur. Pour cela il doit être avéré que l’employeur a manqué à ces obligations, en termes de prévention des risques professionnels.

Le recours du salarié et prescription biennale

Le poids des salariés dans les recours en justice
Le poids des salariés dans les recours

Lors d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié peut tenter un recours de recherche de faute inexcusable. Deux ans, peuvent s’écouler à partir de la date de déclaration à l’assurance maladie, pour tenter se recours. Cela s’appelle la prescription biennale

Souscription d’une assurance

Afin de limiter l’impact de la sanction pour le cas où la faute inexcusable est avérée, l’employeur peut limiter les conséquences financières d’une telle condamnation.

Il peut le faire par la souscription d’une assurance, contractée au titre du partage de responsabilité entre l’employeur et un tiers à l’entreprise du salarié, régit par l’article L.452-3-1 du CSS

Prévenir les risques

Evaluer les risques professionnels en vu de l'élaboration du document unique
Evaluer le risque

Il va sans dire qu’il vaut mieux anticiper pour éviter ces situations en se prémunissant d’un véritable outil de prévention en la tenu du document unique d’évaluation des risques professionnels

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Comment évaluer les risques psychosociaux en entreprise

Sommaire

  • Quatre grandes familles
  • L’urgence de la prévention
  • Evaluer les risques psychosociaux en entreprise
  • Obtenir une photographie
  • Pourquoi évaluer les risques psychosociaux ?
  • Comment faire ?
  • Le questionnaire COPSOQ
  • Pourquoi le COPSOQ ?
  • Détection des risques et biais
  • L’état agentique du salarié
  • Quelle prévention, pour quel risque?
  • La cotation du risque psychosocial

Quatre grandes familles

Il existe quatre grandes familles de risques psychosociaux.

  • Le stress (appréhension et/ou surcroit de tâches dans un temps court)
  • Le harcèlement (acte de déstabilisation psychique, le plus souvent par sa hiérarchie, parfois par ses pairs)
  • Le mobbing (terrorisme organisationnel)
  • Le burn-out (activité professionnelle excessive sur un temps long. représente < 20% des arrêts de maladie)

L’urgence de la prévention

Il va sans dire qu’il est urgent de mettre en place les préventions appropriées à ces 4 familles de RPS, au regard des nombreux arrêts de maladie. Encore convient-il de pouvoir les mesurer, les évaluer.

Evaluer les risques psychosociaux en entreprise

L’évaluation des risques psychosociaux (RPS) n’est pas comme celle des risques professionnels. Elle ne répond pas aux mêmes critères que les accidents ou les maladies professionnelles. Elle est essentiellement fondée sur les informations fournies par les personnels issues d’un questionnaire.

Obtenir une photographie

La somme des réponses collectées, permet d’obtenir une photographie du ressenti global des relations humaines entre collègues, collaborateurs et décideurs. Il se dégage une tendance que l’on peut apprécier au travers d’histogrammes ou autres graphiques. L’information obtenue, bien qu’imparfaite, résonne comme une sorte d’alerte plus ou moins forte aux oreilles du management. Il convient de s’en préoccuper pour l’intérêt individuel et collectif de l’entreprise.

Pourquoi évaluer les risques psychosociaux?

Evaluer les risques psychosociaux sert à :

Les fonctions cognitives, le travail et les risques psychosociaux
  • Déterminer des souffrances individuelles ou collectives pour la santé de chacun
  • Détecter des dysfonctionnements dans l’organisation et donc améliorer la productivité
  • Améliorer le climat social et la responsabilité sociétale des entreprises ou groupements d’entreprises

Comment faire ?

Il faut permettre à tous les salariés d’une structure, petite ou grande, d’avoir accès à un questionnaire. Il doit répondre aux critères de neutralité et être applicable dans tous les secteurs. La collecte, le traitement et la restitution des données, doivent être réalisés par un tiers neutre.

Le questionnaire COPSOQ

La simplicité du questionnaire

Il existe de nombreuses études ou rapports relatant le traitement des données utilisées pour les questionnaires des RPS. Concernant l’évaluation, quelques outils sont utilisés en Europe et font consensus auprès de la communauté scientifique, spécialiste de ces questions. C’est ce qui a prévalu dans notre choix, pour proposer à nos abonnés, une base de données fiable et validée scientifiquement.

Le questionnaire COPSOQ (Copenhagen Psychosocial Questionnaire). Il a été développé par l’institut national de santé au travail du Danemark. Il nous est apparu comme étant le plus approprié.

Pourquoi le COPSOQ ?

Le COPSOQ est un questionnaire dont les domaines examinent les exigences quantitatives, cognitives et émotionnelles au travail. Quatre aspects ont retenu notre attention.

  • Le premier, c’est la terminologie et la classification des domaines et des échelles pour une compréhension identique de tous les salariés quels que soient le secteur et le pays d’origine
  • Le deuxième, c’est la validation scientifique des données par une équipe de chercheurs français. Ces derniers ont publié leurs travaux dans un rapport qui nous a conforté dans notre exigence de fiabilité des données
  • Le troisième, est l’existence d’une version courte du questionnaire et facilement utilisable par les entreprises
  • Le quatrième, c’est l’universalité européenne et donc utilisable par toutes les entreprises de la communauté

Détection des risques et biais

Les domaines scrutés par le questionnaire doivent permettre aux salariés de se projeter dans leurs univers professionnel.

Les ressentis des salariés doivent être neutres vis à vis des situations de travail, de façon à éviter les biais.

Prenons par exemple un salarié d’une TPE familiale et l’autre, d’une PME de plusieurs centaines de salariés, détenus par des actionnaires. L’un est en prise directe quotidienne avec le chef d’entreprise détenteur du capital. L’autre pas du tout et presque anonyme pour les décideurs.

La détection des risques psychosociaux, dans les deux cas, sera biaisée. Mais pas pour les mêmes raisons.

L’état agentique du salarié

Les niveaux d’auto appréciation du vécu professionnel ne seront pas les mêmes du fait de proximité avec la hiérarchie. C’est que l’on appelle l’état agentique du salarié défini par Stanley Milgram.

Le salarié obéit, délègue sa responsabilité à l’autorité et ne fait pas preuve d’initiative. Il est cantonné uniquement à l’exécution exclusive des tâches qu’on lui demande. Le cas le plus extrême étant défini par le taylorisme, accessoirement le fordisme

De ce fait, la détection des RPS dans les TPE est biaisée. On imagine difficilement un salarié évoquer directement une charge de travail trop élevée et sans reconnaissance ouvertement à son patron.

En comparaison, l’on voit bien que le salarié de l’ETI du fait de son quasi anonymat ne pourra lui aussi exprimer ses ressentis directement auprès des décideurs, sans passer par les filtres hiérarchiques (ce qui est compréhensible d’ailleurs) qui eux sont aussi une sorte de biais

Les deux situation précédentes, montre bien la nécessité de permettre à tous les salariés travaillant dans une entreprise de pouvoir s’exprimer librement dans un environnement préservant l’anonymat. Ces dispositions sont un préalable à toute évaluation des RPS, qu’elle s’inscrive dans la connaissance du niveau de risque existant ou lors d’une utilisation plus spécifique du questionnaire lors d’entretien individuel annuel de management, par exemple.

Quelle prévention, pour quel risque?

Checklist des RPS

On n’imagine pas un préventeur interne – aussi brillant soit il – proposer des préventions visant à limiter la fréquence et la gravité d’une organisation du travail. Cette approche n’a aucun sens pour choisir une prévention de RPS. Il faut donc construire une démarche de prévention basée sur une classification des risques à traiter.

Ci-après les 3 grandes familles de prévention.

  • La prévention dite « Primaire » pour prévenir, qui consiste à combattre le risque à la source. Ces préventions – nécessairement collectives – font appel à l’expérience des organisations et du management. Elles ne sont donc pas exploitables par le premier venu.
  • La prévention dite « Secondaire », pour protéger, face à une situation connue en vue de réduire les conséquences sur les personnes. L’amélioration de l’organisation interne et les formations juridiques, managériales, de gestion du stress ou autres thérapies cognitives, sont des solutions à ce type de prévention.
  • Enfin, la prévention dite « Tertiaire » pour réparer, afin de gérer l’impact négatif des RPS sur les individus. Elle nécessite, pour des personnels en souffrance, un traitement adapté et urgent relevant de la médecine du travail ou de spécialiste des questions de thérapie cognitive.

La cotation du risque psychosocial

Estimer le risque

La cotation du risque psychosocial doit être dissociée de celle des risques d’accidents ou de maladies professionnelles.

L’évaluation des RPS sera réalisée dans un questionnaire séparé. Les résultats de l’évaluation permettront de générer des préventions appropriées à chaque individu dans une situation de travail connue.

Exemple : la prévention face au risque de stress occasionné lors de la conduite d’un poids lourd de transport d’animaux vivants sera différente de celle d’un agent de centre d’appel émettant des appels sortants pour vendre une prestation.

Pour plus d’informations, nous contacter