Document unique employeurs et employés
Publié le Catégories Ressources Humaines

Rapport Lecocq : des discussions serrées

La prévention des risques professionnels vu par les partenaires sociaux

Le fil conducteur de la négociation en 7 points clé

  • Responsabilité employeur
  • Risques psychosociaux « multifactoriels »
  • Document unique et traçabilité
  • Risque chimique
  • Service de santé au travail
  • Le suivi médical et médecine de ville
  • Le rapprochement structurel des réseaux Anact et INRS

[Nous reprenons les deux points concernant le document unique et des risques psychosociaux issus de l’article publié le 18/11/2020 dans actuel HSE]

Le document unique conforté

Le rapport Lecocq proposait de « desserrer la contrainte du formalisme du document unique » et ce dernier est devenu au fil des mois le symbole d’une complexité.

La crise sanitaire l’a remis sur le devant de la scène comme un outil dynamique devant servir à évaluer les risques.

Dans leur proposition d’accord, Medef, CPME et U2P lui consacrent une page entière.

« consacrer l’effectivité du DUERP, outil prioritaire de l’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions ». Ils affirment que le DU « ne doit pas être vécu comme un simple document administratif à remplir« , qu’il « sert de base aux actions de prévention » et de « support […] au dialogue social afin d’améliorer l’acculturation de tous les acteurs de l’entreprise et de les rendre acteurs de leur prévention ».

« L’importance du DU est réaffirmée, note Pierre-Yves Montéléon (CFTC), et c’est très bien… Mais ensuite, surprise, les employeurs veulent – s’ils le jugent opportun, est-il dit – pouvoir le fusionner avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. Et ça, ce n’est pas possible. » Toutes les organisations syndicales confirment qu’elles ont pointé leur désaccord sur ce point.

L’accord propose que le DU devienne la clé de « la traçabilité des risques professionnels », en développant un DU numérique qui permettrait de facilement conserver l’historique des versions, et ainsi de « tracer l’évolution des risques et de la prévention ». Une bonne chose, pour les représentants des salariés, mais qui ne répond pas aux enjeux de traçabilité.

L’évaluation des risques psychosociaux renforcés

Les risques psychosociaux sont listés parmi les champs que doit recouvrir la prévention des risques professionnels. Ils y figurent avec les « risques dit classiques :

  • Les risques techniques
  • Les risques « organisationnels qui renvoient aux questions de co-activité
  • L’usure physiologique (nouvelle appellation proposée pour la pénibilité)
  • Les « risques dits émergents
  • Les TMS (troubles musculo-squelettiques)

Problème : le long paragraphe évoquant les RPS met en avant qu’ils « peuvent être multifactoriels », avec des « causes liées à des expositions indépendantes de l’activité professionnelle », et que l’employeur « n’a pas à s’immiscer dans la vie privée du salarié »

« Il va absolument falloir reprendre cette vision des RPS », pose Catherine Pinchaut (CFDT).

Les patrons voudraient-ils se protéger de ce qu’ils identifient comme un risque accru de reconnaissance de pathologies psychiques en maladie professionnelle ? « Même si l’on réfléchit sous l’angle AT-MP, cela ne fonctionne pas, argumente Pierre-Yves Montéléon (CFTC). Il est admis et logique que lorsque le lien est établi entre la maladie et le travail, on ne va pas voir les autres facteurs. Quand quelqu’un a un cancer des poumons et qu’il était exposé à l’amiante, on ne va pas dire qu’il fumait. »

Anne-Michelle Chartier est négociatrice pour la CFE-CGC. Elle est aussi médecin du travail. « Les employeurs que je côtoie au quotidien comprennent bien ce que sont les RPS. Et là, on n’admet pas que ce sont des risques comme les autres, liés à la charge de travail, à la charge émotionnelle, sur lesquels on peut faire de la prévention ? C’est quand même fou. »

Un document unique numérique avec traçabilité au coeur du débat

Traçabilité, des plans d’actions, des préventions en cours, de l’historique des actions menées, des besoins en formation sécurité des salariés, de l’identifications des préventeurs.

C’est que nous proposons depuis des années à nos abonnées des branches: agricole; transport; grande distribution; BTP; café-Hôtels_Restaurants dont les camping

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CaptainRisk

www.captainrisk.eu, solutions en ligne pour faciliter l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux aux entreprises en vu de l'élaboration du Document Unique.