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Réglementation des risques professionnels des paysagistes

(Page d’information en cours de mises à jour)

Les textes législatifs et réglementaires

  1. Évaluation des risques professionnels
  2. Autres textes
  3. Les recommandations de la CNAMTS

Les normes

La convention collective

Les textes législatifs et réglementaires

  1. Évaluation des risques professionnels
  • Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail sur l’obligation de l’employeur et des principes généraux de prévention
  • Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  1. Autres textes
  • Article R4541-11 du Code du travail : Surveillance médicale de la manutention manuelle
  • Articles R4541-5 à R4541-6 du Code du travail : Évaluation des risques de la manutention manuelle
  1. Les recommandations de la CNAMTS

LES NORMES (AFNOR)

  • NF EN 361. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Harnais d’antichute
  • NF EN 795. Décembre 2000. Protection contre les chutes de hauteur – Dispositifs d’ancrage – Exigences et essais
  • NF EN 397. Août 2002. Casques de protection pour l’industrie
  • NF EN 197-1. Février 2001. Ciment – Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
  • NF EN 345. Juin 1997. Spécification des chaussures de sécurité à usage professionnel
  • NF EN 471. Août 1994. Vêtements de signalisation à haute visibilité

LES CONVENTIONS COLLECTIVES

Publié par

CaptainRisk

www.captainrisk.eu, solutions en ligne pour faciliter l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux aux entreprises en vu de l'élaboration du Document Unique.