La règlementation des risques professionnels des paysagistes
(Page d’information en cours de mises à jour)
Les textes législatifs et réglementaires
- Évaluation des risques professionnels
- Autres textes
- Les recommandations de la CNAMTS
Les normes
La convention collective
Les textes législatifs et réglementaires
- Évaluation des risques professionnels
- Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail sur l’obligation de l’employeur et des principes généraux de prévention
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Autres textes
- Article R4541-11 du Code du travail : Surveillance médicale de la manutention manuelle
- Articles R4541-5 à R4541-6 du Code du travail : Évaluation des risques de la manutention manuelle
LES NORMES (AFNOR)
- NF EN 361. Septembre 2002. Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Harnais d’antichute
- NF EN 795. Décembre 2000. Protection contre les chutes de hauteur – Dispositifs d’ancrage – Exigences et essais
- NF EN 397. Août 2002. Casques de protection pour l’industrie
- NF EN 197-1. Février 2001. Ciment – Partie 1 : composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants
- NF EN 345. Juin 1997. Spécification des chaussures de sécurité à usage professionnel
- NF EN 471. Août 1994. Vêtements de signalisation à haute visibilité
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
