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Rappel des délais de déclaration d’accident du travail

Ordonnance covid-19 du 22/04/20

Prolongation des délais applicables

En cas d’accident du travail l’ordonnance du 22 avril 2020 permet l’allongement du délai de déclaration de l’accident ou d’une maladie professionnelle de la part de l’employeur ou de l’employé. Celle-ci s’inscrit dans la panoplie d’outils juridiques et administratifs visant à lutter contre la pandémie du coronavirus. Ci après synoptique de différentes situations de déclarations et de l’augmentation des délais accordés

Il conviendra comme après chaque accident d’en analyser la cause et de réévaluer le risque inscrit dans le document unique de l’entreprise

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