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Le document unique c’est quoi ?

Le document unique est réalisé sous forme libre

Le DUERP , acronyme de Document Unique des Risques Professionnels, est un document réalisé sous forme libre dans lequel toute entreprise doit inventorier tous les risques professionnels, encourus par les salariés.

Il existe de nombreuses possibilités et solutions pour le réaliser. Cependant toutes ne se valent pas et il convient de se méfier de leurs contenus pré-remplis sous format Word. Ces formules ne correspondent en rien à la situation réelle des dangers auxquels peuvent être exposés les salariés.

Les principes généraux de préventions et management

Au delà de son aspect juridique, répondant aux 9 principes généraux de préventions énoncés dans le code du travail, c’est aussi un outil de management qui facilite beaucoup le dialogue social. C’est sous cet aspect qu’il faut l’aborder pour transformer la contrainte juridique en opportunité managériale.

Un outil de prévention

Le document unique est un outil de prévention afin de réduire le nombre des accidents et maladies professionnels. Comme le dit l’adage mieux vaut prévenir que guérir.

Donc le fait de créer un inventaire permet plus facilement de remédier aux dangers existant dans l’entreprise pour en avertir les nouveaux salariés et rappeler les aux plus anciens, les risques encourus lors d’un changement de poste par exemple. Ce dernier point est important, car la maîtrise d’une tache au poste de travail passe aussi par la capacité du salarié à appréhender le risque

Qui est concerné par le document unique ?

Toutes les entreprises sont concernées

Toutes les entreprises, quelque soit leurs statuts juridiques sont concernées par cette mesure, à l’origine européenne et reprise par les différents état de l’union.

Que l’entreprise soit sous forme associative, anonyme ou coopérative elle doit impérativement réaliser ce document, dès l’embauche du premier salarié

Tous les salariés sont concernés

Les salariés dans leur ensemble quelques soit leur statut juridique sont concernés. Les stagiaires, sont aussi concernés même si juridiquement, du fait de leur statut particulier, il ne font pas partie directement de l’ensemble des employés de l’entreprise.

Qui fait le document unique ?

Le préventeur

C’est le préventeur qui réalise le document unique. Un préventeur c’est une personne de l’entreprise désigné en interne pour répertorier tous les risques professionnels

En fonction de la taille de l’entreprise le préventeur sera le chef d’entreprise lui même dans une TPE ou alors le responsable de la sécurité dont la mission est de s’occuper à 100% de son temps de la sécurité de tous les salariés de l’entreprise. C’est le cas des grandes entreprises.

La mission du préventeur

Pour les PME le préventeur est nommé pour réaliser cette mission par délégation avec un nombre d’heures dédiées à cette mission. Le temps imparti est défini avec le chef d’entreprise ou son représentant pour mener à bien sa mission. Le temps passé sera imputé directement sur le temps légal du travail. Par exemple l’on peut définir 5 heures par semaine sur les 35 heures passées dans l’entreprise.

La face cachée du coté législatif

Appréhender le DUERP par le seul coté législatif, c’est se priver d’un bel outil de management de son personnel.

C’est la face cachée du coté législatif. Au delà de l’aspect austère et rébarbatif de la législation nous avons voulu rendre facile, non seulement, l’élaboration du document unique, mais aussi vous rendre accessible tous les articles le concernant (cliquez ci dessous)

Pas moins de 22 articles

Il n’y a pas moins de 22 articles dans le code du travail concernant le document unique. En cas d’accident entraînant des complications juridique pour l’entreprise, il convient de bien connaitre ces articles pour s’approprier les axes de défense et d’accusation des différents partis.

Document téléchargeable

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