Étiquette : document unique

Publié le Catégories Secteurs professionnelsMots-clés , ,

Les Experts Comptables et le document unique

Les Experts Comptables en première ligne

Les dirigeants des petites et moyennes entreprise se tournent tout naturellement vers leurs Experts Comptables, pour trouver une solution document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP

Les Experts Comptables sont toujours en première ligne pour aider leurs clients. Le document unique fait parti des services attendus des entreprises par leurs cabinets comptables

Bouton de téléchargementTélécharger

Les Experts Comptables et le document unique

Il faut rappeler que le document unique de sécurité est une démarche que doit avoir tout employeur. Elle est rendu obligatoire par l’article 4121-1&2 du code du travail, depuis 2001.

Celui-ci stipule que chaque risque encouru par le salarié, doit faire l’objet d’une évaluation puis d’une information préalable en direction de tout les salariés de l’entreprise. L’enjeu est capital car il en va de la sécurité juridique de l’employeur.

Au titre de prestation de conseil dit « social » relevant du droit, l’Expert Comptable peut aider son client à se mettre en conformité

Un outil web pour le DUERP clé en mains

Le DUERP réalisé à partir d’une solution web mis à disposition de l’Expert Comptable est désormais possible.

Nous fournissons – clé en main – la solution adaptée à chaque cabinet comptables pour répondre à la demande de leurs clients

Vous trouverez, ci-dessous, le document téléchargeable, présentant la solution CaptainRisk, en réponse aux besoins – Souvent non fourni – de nombreux cabinets d’expertises comptables

Bouton de téléchargementTélécharger

Publié le Catégories Prévention des risquesMots-clés , , ,

Les 9 principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention permettent à toute entreprise de réduire les risques auxquels peuvent être exposés les salarié. Cette démarche s’inscrit dans l’application du code du travail en référence à l’article L4121-2 . Ils sont le fil conducteur de toutes démarches de prévention des risques professionnels.


1 – Éviter les risques

Le risque c’est l’exposition à un danger. Pour faire de la prévention intelligente , il faut supprimer ou l’exposition, ou le danger.

2 – Évaluer les risques

Quand les risques ne peuvent pas être évités, il faut les évaluer. Il faut réaliser un inventaire selon leurs niveaux d’importance. En fonction que l’on soit initié ou pas, l’on pourra s’appuyer sur l’utilisation d’un code couleur, associé à une sémantique correspondante. Ou alors à un système de cotation basé sur la fréquence, la gravité, la maitrise et l’exposition.

3 – Combattre les risques à la source

Il faut raisonner au départ en pensant à la source, c’est à dire aux mesures de prévention qu’il sera possible de mettre en place pour éviter d’exposer les salariés aux dangers d’une nouvelle façon de travailler lié à l’arrivée d’un nouvel équipement.

4 – Adapter le travail à l’homme,

Dans la lignée du point N°4, il faut adapter le travail à l’homme et non l’inverse. L’homme ne doit pas compenser sa façon de travailler pour éviter l’accident.

5 – Tenir compte de l’évolution de la technique

Adapter les techniques de prévention à l’évolution technique. Il est nécessaire de se tenir informé d’une part par les remontées des salariés et d’autre part par de nouvelles offres de préventions qui peuvent être proposées par des prestataires de service en solutions matérielles tel les EPI ou immatérielles comme de nouvelles applications mobiles ou web

6 – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins

Idem point N° 5. Toujours se tenir informé en vu d’améliorer les conditions de travail des salariés. Par exemple, préférer des ciseaux à bouts ronds plutôt que pointus, quand c’est possible. Ou encore, remplacer l’eau de javel par du bicarbonate de soude associé à du vinaigre blanc.

7 – Planifier la prévention

Pour planifier la prévention il est nécessaire d’intégrer de façon cohérente, la technique, les conditions de travail, le climat social.

8 – Associer les mesures de protections collectives à celles de protections individuelles

Les mesures de protection collectives sont réputées être aussi efficaces que celles des protections individuelles. D’abord étudier toutes les protections collectives envisageables, ensuite, proposer des mesures de protection individuelles.

9 – Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Donner les instructions appropriées aux travailleur est le principe fondamental de toute prévention des risques professionnels efficace. Donner toutes les instructions, les modes opératoires, les procédures aux employés au préalable semble évident, mais pour autant les uns et les autres n’ont pas forcement la même vision des choses notamment la notion de dangers. Donc l’employeur devra s’assurer que chaque employés aura non seulement bien compris ce qui leur a été dit, mais aussi que la mise en application soit bien intégrée dans la tenu du poste. Certaines solutions web proposent dans leurs fonctionnalité cette possibilité en proposant des fiches de postes intégrant la sécurité.

Publié le Catégories Juridique et décisions de justiceMots-clés , ,

Le risque covid-19 et le document unique

Que risque t’on si l’on intègre pas le risque Covid-19 dans son document unique ?

Le risque de fermeture de l’entreprise

Ne pas intégrer le risque covid-19 dans le document unique, c’est s’exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes, comme le risque de fermeture de l’entreprise. (voir le cas Amazon)

Comment évaluer un risque coronavirus ou covid-19?

Lire la suite
Publié le Catégories RéglementationMots-clés , , , , ,

Coronavirus et services de santé au travail

Que contient l’ordonnance urgence sanitaire pour les missions des services de santé au travail ?

Diffuser les messages de prévention et de continuer d’accompagner les entreprises

L’autorisation des médecins du travail à continuer de prescrire et/ou renouveler des arrêts de travail en rapport avec le covid19. Les médecins pourront aussi procéder à des tests de dépistage. (attente des décrets et arrêtés )

Le report des visites de suivi prévues depuis le 12 mars au plus tard le 31 décembre 2020. Le médecin du travail peut maintenir la visite s’il estime nécessaire. Un décret est attendu pour les travailleurs en SIR, handicapés et de nuit.

Les SST peuvent reporter ou aménager leurs actions en milieu de travail hors #covid19. Le médecin du travail peut les maintenir si il estime qu’ une intervention est nécessaire

L’ensemble de toutes ces mesures, est applicable jusqu’à la date, prochainement fixée par décret, ou au plus tard jusqu’au 31 août.

Dans le cadre de l’évaluation de vos risques professionnels pensez à mettre à jour votre document unique. Il en va de la santé de vos salariés, de vous même ainsi que de la sécurisation administrative de votre entreprise

Publié le Catégories AgricultureMots-clés , , , , ,

Covid-19-Consignes employeurs en élevages agricoles

Protéger vos salariés, c’est protéger votre exploitation

Divulguer l’information et la rendre accessible

  • Sur la situation de la maladie
  • Sur les mesures de préventions pour la combattre
  • Apposer des affiches informatives hygiéno-sanitaires.
  • Instaurer le 1/4 d’heure sécurité covid-19
  • Inscrire les préventions dans votre document unique
  • Informer les salariés quelle est disponible

Rappels des préventions à mettre en place

Interdire toute visite ou entrée inutile dans l’élevage pour protéger le personnel.

Mettre à disposition du savon et / ou des produits désinfectants à proximité immédiates des entrants ainsi que dans les douches et les toilettes de l’élevage.

Encourager de se nettoyer les mains le plus fréquemment possible

Nettoyer plus fréquemment qu’à l’accoutumé les parties communes de l’élevage

Opter pour le télétravail lorsque cela est possible

Favoriser la communication interne via des moyens numérique

Accès à l’élevage en véhicules indépendants. Évitez les véhicules partagés. Évitez tout contact dans l’accès élevage-véhicule / véhicule-élevage

Organisez les horaires en privilégiant d’une part le transport individuel et d’autre part la séparation des heures d’entrée et de sortie.

Quitter l’élevage pour aller dans un lieu public seulement en cas de stricte nécessité

Utilisez des masques en permanence.

Établir des « pare-feu » entre les travailleurs (dans les mesures visant au fonctionnement de l’élevage)

Contrôlez la température corporelle à l’entrée de l’élevage (en respectant les consignes d’utilisation du thermomètre laser)

Appeler le numéro d’urgence pour les personnes présentant les symptômes du coronavirus COVID-19 (toux, détresse respiratoire, conjonctivite, fatigue …) notamment lorsque la température est supérieure à 36,5 C

Déprogrammez où limiter les voyages et les déplacements autres que celui du lieu de travail (élevage) et de ls résidence

Suspendre les sessions de formation en présentiel de vos salariés

Publié le Catégories AgricultureMots-clés , ,

Le document unique des paysagistes

Une solution pensée pour les paysagistes

Testez en quelques clics, le DUERP spécial paysagiste .

Tous les risques encourus par les salariés de l’entreprise d’aménagement de parc et jardin, doivent être inventoriés dans un document appelé « document unique de prévention des risques professionnels ou DUERP.

Il fait l’objet de l’article 4121-1-2 du code du travail. La solution en ligne CaptainRisk est pensée pour les paysagistes.

Une fois réalisé, ce document permet aux paysagistes de sensibiliser les salariés aux risques du métier. L’objectif étant de faire baisser le nombre d’accidents et de maladies professionnelles de l’entreprise.

Quelques clics suffisent. Vous gagnez du temps !

Nul besoin de faire appel à un conseil extérieur pour réaliser son DUERP. Quelques clics suffisent. Notre solution permet en moins d’une heure de faire son document unique en toute autonomie. Utiliser une solution en ligne fait gagner du temps et de l’argent.

Lire la suite
Publié le Catégories Agriculture, Fiches techniquesMots-clés , , , , , ,

L’évaluation des risques professionnels dans les exploitations porcines

#élevage #porcin #agent #salarié #agriculture #DUERP

Maîtriser les risques professionnels dans l’exploitation porcine

Sommaire

  • La sécurité dans les lieux de travail (toitures et silos)
  • La sécurité lié à l’exécution des taches dans l’élevage
  • Les fiches sécurité pour utilisation du matériel et des équipements
  • Les maladies professionnelles de l’élevage
Lire la suite
Publié le Catégories Prévention des risquesMots-clés , , ,

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Le document unique c’est quoi ?

Le document unique est réalisé sous forme libre

Le DUERP , acronyme de Document Unique des Risques Professionnels, est un document réalisé sous forme libre dans lequel toute entreprise doit inventorier tous les risques professionnels, encourus par les salariés.

Inventorier les risques professionnels

Il existe de nombreuses possibilités et solutions pour le réaliser. Cependant toutes ne se valent pas et il convient de se méfier de leurs contenus pré-remplis sous format Word. Ces formules ne correspondent en rien à la situation réelle des dangers auxquels peuvent être exposés les salariés.

Les principes généraux de préventions et management

Au delà de son aspect juridique, répondant aux 9 principes généraux de préventions énoncés dans le code du travail, c’est aussi un outil de management qui facilite beaucoup le dialogue social. C’est sous cet aspect qu’il faut l’aborder pour transformer la contrainte juridique en opportunité managériale.

Un outil de prévention

Le document unique est un outil de prévention afin de réduire le nombre des accidents et maladies professionnels. Comme le dit l’adage mieux vaut prévenir que guérir.

Donc le fait de créer un inventaire permet plus facilement de remédier aux dangers existant dans l’entreprise pour en avertir les nouveaux salariés et rappeler les aux plus anciens, les risques encourus lors d’un changement de poste par exemple. Ce dernier point est important, car la maîtrise d’une tache au poste de travail passe aussi par la capacité du salarié à appréhender le risque

Qui est concerné par le document unique ?

Toutes les entreprises sont concernées

Toutes les entreprises, quelque soit leurs statuts juridiques sont concernées par cette mesure, à l’origine européenne et reprise par les différents état de l’union.

Que l’entreprise soit sous forme associative, anonyme ou coopérative elle doit impérativement réaliser ce document, dès l’embauche du premier salarié

Tous les salariés sont concernés

Les salariés dans leur ensemble quelques soit leur statut juridique sont concernés. Les stagiaires, sont aussi concernés même si juridiquement, du fait de leur statut particulier, il ne font pas partie directement de l’ensemble des employés de l’entreprise.

Qui fait le document unique ?

Le préventeur

C’est le préventeur qui réalise le document unique. Un préventeur c’est une personne de l’entreprise désigné en interne pour répertorier tous les risques professionnels

En fonction de la taille de l’entreprise le préventeur sera le chef d’entreprise lui même dans une TPE ou alors le responsable de la sécurité dont la mission est de s’occuper à 100% de son temps de la sécurité de tous les salariés de l’entreprise. C’est le cas des grandes entreprises.

La mission du préventeur

Pour les PME le préventeur est nommé pour réaliser cette mission par délégation avec un nombre d’heures dédiées à cette mission. Le temps imparti est défini avec le chef d’entreprise ou son représentant pour mener à bien sa mission. Le temps passé sera imputé directement sur le temps légal du travail. Par exemple l’on peut définir 5 heures par semaine sur les 35 heures passées dans l’entreprise.

La face cachée du coté législatif

Appréhender le DUERP par le seul coté législatif, c’est se priver d’un bel outil de management de son personnel.

C’est la face cachée du coté législatif. Au delà de l’aspect austère et rébarbatif de la législation nous avons voulu rendre facile, non seulement, l’élaboration du document unique, mais aussi vous rendre accessible tous les articles le concernant (cliquez ci dessous)

Pas moins de 22 articles

Il n’y a pas moins de 22 articles dans le code du travail concernant le document unique. En cas d’accident entraînant des complications juridique pour l’entreprise, il convient de bien connaitre ces articles pour s’approprier les axes de défense et d’accusation des différents partis.

Document téléchargeable

Lire la suite