Étiquette : salariés

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Absence de document unique

Absence de document unique = préjudice

L’absence de document unique est considéré comme un préjudice. Ainsi en a décidé la cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.

Elle a donné raison à un salarié qui souhaitait la résiliation judicaire de sont contrat de travail.

Il était reproché à l’employeur de ne pas respecter son obligation de sécurité. Il devait avoir rédigé le document unique d’évaluation des risques professionnels

Résiliation judiciaire

La demande de résiliation judiciaire devant le tribunal des prud’homme de son contrat de travail, par un salarié est désormais fondé.

La Cour de cassation suite à son arrêté du 05/05/2121 considère donc que ne pas établir de DUERP dans l’entreprise peut créer un préjudice à un salarié

Plus d’info prochainement

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Coronavirus et services de santé au travail

Que contient l’ordonnance urgence sanitaire pour les missions des services de santé au travail ?

Diffuser les messages de prévention et de continuer d’accompagner les entreprises

L’autorisation des médecins du travail à continuer de prescrire et/ou renouveler des arrêts de travail en rapport avec le covid19. Les médecins pourront aussi procéder à des tests de dépistage. (attente des décrets et arrêtés )

Le report des visites de suivi prévues depuis le 12 mars au plus tard le 31 décembre 2020. Le médecin du travail peut maintenir la visite s’il estime nécessaire. Un décret est attendu pour les travailleurs en SIR, handicapés et de nuit.

Les SST peuvent reporter ou aménager leurs actions en milieu de travail hors #covid19. Le médecin du travail peut les maintenir si il estime qu’ une intervention est nécessaire

L’ensemble de toutes ces mesures, est applicable jusqu’à la date, prochainement fixée par décret, ou au plus tard jusqu’au 31 août.

Dans le cadre de l’évaluation de vos risques professionnels pensez à mettre à jour votre document unique. Il en va de la santé de vos salariés, de vous même ainsi que de la sécurisation administrative de votre entreprise

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Covid-19-Consignes employeurs en élevages agricoles

Protéger vos salariés, c’est protéger votre exploitation

Divulguer l’information et la rendre accessible

  • Sur la situation de la maladie
  • Sur les mesures de préventions pour la combattre
  • Apposer des affiches informatives hygiéno-sanitaires.
  • Instaurer le 1/4 d’heure sécurité covid-19
  • Inscrire les préventions dans votre document unique
  • Informer les salariés quelle est disponible

Rappels des préventions à mettre en place

Interdire toute visite ou entrée inutile dans l’élevage pour protéger le personnel.

Mettre à disposition du savon et / ou des produits désinfectants à proximité immédiates des entrants ainsi que dans les douches et les toilettes de l’élevage.

Encourager de se nettoyer les mains le plus fréquemment possible

Nettoyer plus fréquemment qu’à l’accoutumé les parties communes de l’élevage

Opter pour le télétravail lorsque cela est possible

Favoriser la communication interne via des moyens numérique

Accès à l’élevage en véhicules indépendants. Évitez les véhicules partagés. Évitez tout contact dans l’accès élevage-véhicule / véhicule-élevage

Organisez les horaires en privilégiant d’une part le transport individuel et d’autre part la séparation des heures d’entrée et de sortie.

Quitter l’élevage pour aller dans un lieu public seulement en cas de stricte nécessité

Utilisez des masques en permanence.

Établir des « pare-feu » entre les travailleurs (dans les mesures visant au fonctionnement de l’élevage)

Contrôlez la température corporelle à l’entrée de l’élevage (en respectant les consignes d’utilisation du thermomètre laser)

Appeler le numéro d’urgence pour les personnes présentant les symptômes du coronavirus COVID-19 (toux, détresse respiratoire, conjonctivite, fatigue …) notamment lorsque la température est supérieure à 36,5 C

Déprogrammez où limiter les voyages et les déplacements autres que celui du lieu de travail (élevage) et de ls résidence

Suspendre les sessions de formation en présentiel de vos salariés