Pourquoi créer un document unique dans un drive ?
Il est important de créer le document unique car, au-delà de son
aspect légal, il est quand même un objectif que l’on ne peut passer sous silence tellement il est important qu’on en oublierait l’objectif principal. Il s’agit, ne l’oublions pas, de
faire baisser le niveau de risques auxquel sont exposés les salariés - les TMS par exemple ou l'exposition au coronavirus - afin de
diminuer les accidents et les maladies professionnelles dans l'établissement. Rien que ça. On oublie trop souvent les conséquences des incidents ou accidents dans les entreprises. Perturbation du travail, désorganisation, baisse de la concentration, stress lié à la peur que cela ne se reproduise; ce que l’on appelle en terme managérial:
baisse de la productivité. Sans rentrer dans le détail chiffré des tous ces facteurs, il est largement admis que 1 euro dépensé pour la prévention des risques est en fait un investissement qui rapporte jusqu’à 2 fois le montant investit. En d’autres termes, le temps passé pour réaliser son document unique n’est pas du temps de perdu pour l’entreprise mais un gain substantiel de revenus que l’on retrouve - toujours au vert - dans les indicateurs RH (absence, turnover, coût assuranciel AT/MP…)
Où se procurer le document unique d’évaluation des risques ?
Pour se procurer le document unique d’évaluation des risques professionnels dans un drive alimentaire, plusieurs possibilités sont envisageables. N’oublions pas que l’objectif d’un tel document est de
prévenir les risques encourus par les salariés dans l’entreprise. Il convient donc que ce document soit
visible et accessible à tous ceux qui sont concernés. Il doit être connu de tous. D’autant plus que le DUERP doit être co construit avec l’ensemble des salariés. Le drive est souvent à l'écart du magasin, le préventeur veillera donc à ce que l’inventaire des risques puisse être accessible à tous les salariés du drive. La première des possibilités est de le rendre accessible collectivement en le plaçant physiquement (support papier) dans un endroit où il a le plus de chance d’être visible. La salle de pause, les vestiaires, semblent adaptés. En tous les cas,
un lieu de passage où sont consignés d’autres documents d’informations comme le règlement intérieur ou les consignes incendie. Une autre possibilité consiste à présenter le document unique
lors de l’accueil du salarié à la date anniversaire de son embauche afin de s’assurer qu’il en a bien pris connaissance. Par la suite ce même document – nécessairement mis à jour – peut être évoqué lors des entretiens individuels annuels ou encore lors des minutes ou quart d’heure sécurité mis en place dans l’entreprise pour faire le point justement sur les plans d’actions en cour et à venir.
Comment évaluer un risque professionnel pour une grande surface ?
Pour les grandes entreprises de distributions généralistes et alimentaires intégrant un ou des drives, les besoins d’appréciation ou d’estimation du risque s’inscrivent dans des valeurs cartésiennes pour quantifier numériquement la valeur du risque. On considèrera que le drive est une entité à part entière (Unité de travail) comme le sont les laboratoires traiteurs boucherie par exemple. De surcroit le nombre de personnes impliquées dans une estimation globale appelle à une segmentation des situations de travail vécues par les salariés, face aux risques, donc des dangers potentiels. Dans ce cas on estimera plusieurs critères, comme
la fréquence et
la gravité sur une échelle de 1 à 5, ce qui, en multipliant la valeur estimée de ces deux facteurs, déterminera un indice de valeur pour le risque inventorié. Pour donner plus de corps à cette estimation, on pourra y intégrer d’autres critères inhérents cette fois-ci aux salariés eux-mêmes quant à leurs nombres - concernés par le risque à traiter - et leurs capacités à le maitriser. Il en revient à calculer une valeur estimée par le préventeur que sont la « maitrise » et « l’exposition », toujours sur une échelle de 1 à 5. Le résultat final attendu donnera une valeur globale de 1 à 625 respectivement 1 X 1 x 1 x 1 ou 5 x 5 x 5 x 5. Le résultat correspond à
la quantification d’un risque professionnel.
Que risque-t-on si l'on ne fait pas le document unique dans un drive ?
Le drive est une entité à part entière souvent juridiquement indépendante du magasin. Ne pas le faire, c'est s'exposer à des complications administratives, c’est encourir des
sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail, celle-ci peut administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUEPR, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Pire encore, en cas d’accident grave, le salarié du drive est en droit de se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour
manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TGI ne seraient pas sans conséquences, si, faute d’un dossier solide
incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur, souvent le directeur du magasin. De ce fait, ces actions en justice entrainent de longues et couteuses procédures dont les condamnations peuvent aller, dans des cas extrêmes, jusqu’à la fermeture totale, partielle ou temporaire de l’entreprise. Bien que ces cas soient difficilement imaginables pour un drive alimentaire, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la stricte conformité au code du travail, dont la mise en place du document unique est un élément majeur.
