Que risque-t-on si l'on ne fait pas le document unique dans un hôtel ?
Ne pas faire le document unique dans un hôtel, c'est s'exposer à des complications administratives, c’est encourir des
sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail, celle-ci peut administrer une amende à l'hôtelier, de 1500€ en cas d’absence de DUEPR, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Pire encore, en cas d’accident grave, le ou la salarié (e) victime, peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour
manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TGI peuvent être lourdes, si, faute d’un dossier solide
incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur. De ce fait, ces actions en justice entrainent de longues et couteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise. Bien que ces cas soient rares, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la mise en place du document unique dans l’entreprise.
Est-ce que le document unique est obligatoire pour un hôtel ?
Le document unique est
obligatoire pour toute entreprise quel que soit son statut juridique, son nombre de salariés et le statut de ces derniers. Exemple : quand un petit hôtel d'une quinzaine de chambres embauche une employée d'étage saisonnière, le responsable de l'hôtel doit obligatoirement élaborer le document unique. Il en va de
la responsabilité du chef d’entreprise en cas d’accident. Ce sont les articles 4221-1 et 4221-2 qui font référence en la matière. Ne pas les respecter, c’est encourir des
sanctions d’ordre administratif et pénal parfois lourdes. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail, celle-ci peut administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUEPR, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Pire encore, en cas d’accident grave suite à une chute d'escalier, la victime peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TASS peuvent être lourdes, si, faute d’un dossier solide incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur. De ce fait, ces actions en justice entrainent de longues et couteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture temporaire ou partiel de l’établissement. Bien que ces cas soient rares, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la mise en place du document unique dans l’établissement hôtelier.
Où se procurer le document unique d’évaluation des risques dans un établissement hotelier ?
Pour se procurer le document unique d’évaluation des risques professionnels dans un hôtel, plusieurs possibilités sont envisageables. N’oublions pas que l’objectif d’un tel document est de
prévenir les risques encourus par les salariés dans l’entreprise. Il convient donc que ce document soit
visible et accessible à tous ceux qui sont concernés. Il doit être connu de tous. D’autant plus, ne l’oublions pas, le DUERP est co construit avec l’ensemble des salariés de l'hôtel comme par exemple, le réceptionniste, la gouvernante, ou encore le directeur. Il est donc logique que l’inventaire des risques puisse être accessible à tous les protagonistes. La première des possibilités est de le rendre accessible collectivement en le plaçant physiquement (support papier) dans un endroit où il a le plus de chance d’être visible.
Les lieux de passage quotidiens comme la lingerie par exemple, les vestiaires, semblent adaptés. En tous les cas, un lieu de passage où sont consignés d’autres documents d’informations comme le règlement intérieur où les consignes incendie. Une autre possibilité consiste à présenter le document unique
lors de l’accueil du salarié à la date anniversaire de son embauche afin de s’assurer qu’il en a bien pris connaissance. Par la suite ce même document – nécessairement mis à jour – peut être évoqué lors des entretiens individuels annuels ou encore lors des minutes ou quart d’heure sécurité lorsque ceux ci sont mis en place notament dans les grands complexe hôteliers.
Comment évaluer les risques de l’entreprise dans un hôtel ?
Il existe plusieurs moyens. Tout d’abord, la personne en charge de l’évaluation, appelée
préventeur, aura à cœur d’exercer sa mission avec toute l’énergie et les compétences requises pour évaluer les situations de travail avec efficacité. Quelles sont ces compétences ? La
connaissance métier, la connaissance de la gestion des risques professionnels, le savoir être et la communication avec l’ensemble de l’organisation de l’hôtel. Sur ce socle de compétence, il réalisera l’
inventaire de tous les risques existant dans l'établissement en s’appuyant sur un protocole admis par l’ensemble des acteurs du secteur de la branche hôtelière et de la vulgarisation générique des risques au travail. Ce protocole repose essentiellement sur le répertoriage et la classification des risques suivant un cheminement allant : des unités de travail de l'hôtel (hall, bagagerie, chambres, lingerie...), en passant par les situations de travail des salariés comme par exemple la préparation des chambres ou le repassage, débouchant sur l’analyse et l’estimation du risque (les troubles musculosquelettiques), pour enfin inscrire tous ces éléments dans
le document unique. Le support pour la mise en œuvre de ce travail est libre. Il adviendra à chacun d'utiliser notre solution, qui à ce jour est la plus complète et la plus rapide sur le marché de l'évaluation des risques professionnels pour le secteur de l'hôtellerie.
