Le document unique

Centres auto


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L’évaluation des risques professionnels spécifiques à la concession automobile

Le temps moyen pour un DUERP réalisé à 100% : 30 min
- Pour vous mettre en conformité avec le code du travail et éditer votre document unique (DUERP)
- Pour diminuer le risque accident et maladies professionnelles de vos salariés
- Pour renforcer l’image de votre entreprise et votre réputation d’employeur





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PRÉVENTIONS
52
FACTEURS DE RISQUES
17
SITUATIONS DE TRAVAIL
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UNITÉS GÉOGRAPHIQUES




Des offres adaptées à vos besoins

Comment évaluer un risque d’une situation de travail dans un centre auto ?

C’est très simple. Nul besoin d’être un grand spécialiste pour comprendre que plus un salarié - prenons le cas d'un mécanicien auto - est exposé de manière récurrente à un même risque à son poste de travail, plus il a de chance d’être victime d’un accident. C’est ce que l’on appelle la fréquence. C’est une notion fondamentale pour l’estimation d’un risque. Une deuxième notion fondamentale est la gravité, donc, son appréciation. Exemple : se coincer un doigt lors d'un démontage de pneu peut entrainer un arrêt de travail supérieur à 4 jours si le doigt est sectionné, c'est grave. Une écorchure un peu moins, voir pas du tout. Alors se pose la question de la manière dont on va apprécier le risque. Deux approches sont proposées : soit on considère le facteur de risque (et non pas le risque en tant que tel), soit on souhaite en déterminer la valeur. Ce n’est pas la même chose en termes d’estimation. Le 1er convient mieux aux petites entreprises, le 2ème est plus adapté aux plus grandes (à partir de quelques dizaines de salariés). Pour cela notre logiciel spécifique aux centres auto est adapté à la prévention des risques. Il mesure très bien ces différentes valeurs de gravité ou estimations du niveau du risque, que l'on soit entreprises indépendantes ou appartenants à un grand groupe de distribution.

Que risque-t-on si l'on ne fait pas le document unique ?

Ne pas faire le document unique pour un prestataire de service automobile, c'est s'exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail, celle-ci peut administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUEPR, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Pire encore, en cas d’accident grave, la victime peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur ou son répresentant pour manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TGI, peuvent être lourdes si, faute d’un dossier solide incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur. De ce fait, ces actions en justice entrainent de longues et coûteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise. Bien que ces cas soient rares, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la mise en place du document unique dans l’entreprise.

Qu'est-ce que le document unique des risques professionnels pour un centre auto ?

Le DUERP, acronyme de « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » est un document réalisé sous forme libre dans lequel toute entreprise, notament les établissements de type centre auto prestataire de service automobile, indépendants ou filialisés dans des groupes intégrés; quelles que soient leurs spécialités (pneumatiques, interventions moteur, échappement, pare brise...), doit inventorier tous les risques professionnels encourus par les salariés en son sein. C'est un outil de prévention dont la mise en place est régie par le code du travail et dont l’objectif est de réduire le nombre d'accidents et maladies professionnels. Comme le dit l'adage, mieux vaut prévenir que guérir, le législateur a donc souhaité rendre officiel et obligatoire ce document pour les entreprises en exigeant par la loi, la mise en évidence des dangers qu’encourent les salariés dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que la mise en place des préventions correspondantes. Il va de soi que les salariés doivent être informés des risques répertoriés, non seulement lorsqu’ils rentrent dans l’entreprise, mais aussi tout au long de leur vie professionnelle. Assurer un suivi, au fur et à mesure de l’évolution des expositions - ou pas - aux risques relatifs à l’évolution de l’entreprise elle-même ainsi que des différents postes susceptibles d’être occupés par le ou les salariés. Donc, le fait de créer un inventaire permet plus facilement de visualiser les dangers existants et d’y remédier rapidement dans le cadre de plans d’actions de prévention. Ces derniers étant systématiquement réactualisés par des mises jour ou archivés.

Comment faire la mise à jour du document unique dans un centre auto ?

Le document unique comprend deux niveaux d’élaboration. Soit le centre n’a jamais réalisé son document unique, soit la mise à jour s’effectue régulièrement. Le principe est simple. Au départ il faut collecter les informations auprès des gens concernés, c’est-à-dire les salariés. Ensuite vient le temps de la compilation des informations récupérées. C’est à ce moment qu’interviennent les notions de « construction » puis de « mise à jour » du document unique. Plus l’entreprise est grande ou éclatée, tels les centres auto de groupes intégrés, plus le temps à consacrer pour construire le document unique, est important. Cette approche doit être bien comprise par les entreprises qui ne connaissent pas forcément la méthode pour être efficace dans l’élaboration du document unique. On confond trop souvent construction, c’est-à-dire inventaire des risques, et mise à jour, c’est-à-dire leur suivi, même si les deux sont liées. La mise à jour est en lien direct avec le plan de prévention qui consiste à mettre en œuvre les préventions décidées pour supprimer le risque. Donc, de facto, on revient toujours sur le document unique pour faire les mises à jour. Il appartiendra au préventeur de trouver une solution efficace pour gérer les données, les formaliser, les stocker et les mettre à disposition une fois traitées.