Le document unique

Distributeurs Loueurs Réparateurs


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L’évaluation des risques professionnels spécifiques au DLR

Le temps moyen pour un DUERP réalisé à 100% : 40 min
- Pour vous mettre en conformité avec le code du travail et éditer votre document unique (DUERP)
- Pour diminuer le risque accident et maladies professionnelles de vos salariés
- Pour renforcer l’image de votre entreprise et votre réputation d’employeur





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PRÉVENTIONS
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FACTEURS DE RISQUES
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SITUATIONS DE TRAVAIL
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UNITÉS GÉOGRAPHIQUES




Des offres adaptées à vos besoins

Comment estimer un risque professionnel pour une TPE de location et réparation ?

Pour comprendre l’appréciation d’un risque, on choisira un mode d’estimation (on peut aussi parler de cotation) en rapport avec les attentes des entreprises dont le nombre de salariés est déterminant dans la gestion des risques. Explications : une TPE a besoin d’un système simplifié de l’estimation, sans contraintes d’estimation de valeurs cartésiennes. Leurs motivations restent avant tout de se mettre en conformité avec la législation du travail. Il est donc préférable de considérer que, d’une part, les risques sont tous bien inventoriés et d’autre part qu’il faut les traiter. En d’autres termes, le risque est important ou il ne l’est pas. Il faut le traiter s’il est important, ou alors le risque est faible et une simple surveillance annuelle suffit. Donc l’estimation d’un risque professionnel pour une TPE s’appréciera plutôt au travers de la sémantique que par l’approche cartésienne. Le niveau de gestion du risque d'une intervention sur un compacteur ou d'une mini pelle est soit « à surveiller » ou soit « à traiter ». Il s’agit d’un « niveau de gestion », pas d’un risque en tant que tel.

Qui doit mettre à jour le document unique chez un distributeur loueur de matériel ?

C’est le préventeur qui met à jour le document unique. Le préventeur est une personne physique souvent salarié de l'entreprise, ou une personne morale représentée par un prestataire spécialisé. C’est au cœur de son action et le fil conducteur de ses démarches. Elles relèvent avant tout de l’animation de la sécurité de l’entreprise en allant au contact de tous les salariés pour obtenir des informations liées à la sécurité. A ce titre, comme tout manager, il a avant tout une connaissance métier de la location dans toutes ses composantes particulièrement celles des matériels loués allant de la réception d'une simple disqueuse à béton jusqu'au chargement d'une raboteuse automotrice. Il met en œuvre sa politique en rapport avec les objectifs définis par l’entreprise, qu’il se doit d’atteindre de manière qualitative et quantitative, dans un temps imparti. Dans ce cas, la sécurité dans toutes ces composantes [détection, inventaire et analyse des risques, mise en place des préventions par l’animation des plans d’action] lui incombe à 100%... D’une manière plus globale, on parle ici de management des risques professionnels, dont la mise à jour fait partie, au travers le document unique. Il peut s’intégrer dans un système de management de la sécurité. Le préventeur est un manager des risques professionnels à part entière qui oeuvre à temps plein ou partiel (dans le cas d'un cotat d'heures alloué à la prévention). Il fait vivre au quotidien le document unique.

Qu’est-ce qui est considéré comme un risque pour un loueur réparateur ?

Les risques sont des situations dans lesquelles des individus ou des objets sont exposés à des phénomènes dangereux. Exemple le chargement d'une pelle hydraulique sur un porte char est dangereux. La pelle à l'arrêt ne l'est quasiment pas. La notion de risque renvoi à l'utilisation et à la proximité du danger. Plus basiquement l'exemple du danger d'un couteau. Si vous n'utilisez pas le couteau, vous ne risquez rien. Si vous l’utilisez une fois par an, le risque de coupure est très faible. Si vous l’utilisez tous les jours le risque est élevé. Aussi le couteau peut vous sectionner un doigt ou vous causer une simple petite coupure. Pour le chargement d'un matériel de chantier c'est la même chose. Du fait d'une part des compétences de l'agent de plateforme de réception et d'autre part de la fréquence de manipulation des engins de BTP, le chargement peut être très risqué et causer de lourds dégâts matériels et humains. L’on voit ici les différents paramètres de l’appréciation d’un risque, dont il conviendra d'analyser les séquences de chaque situation de travail pour déterminer les préventions les plus appropriées.

Est-ce que le document unique est obligatoire ?

Le document unique est obligatoire pour toute entreprise de distribution, de location et réparation d'outils de construction du bâtiment et travaux publics (BTP) et de matériel de chantiers. Quel que soit son statut juridique, son nombre de salariés et le statut de ces derniers, les entreprises adhérentes ou pas au DLR doivent réaliser leur DUERP. Exemple : quand une entreprise de location embauche un employé en CDD, l’entreprise doit obligatoirement élaborer le document unique. Il en va de la responsabilité du chef d’entreprise ou son représentant en cas d’accident. Ce sont les articles 4221-1 et 4221-2 qui font référence en la matière. Ne pas les respecter, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail celle-ci peut administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUEPR, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Pire encore, en cas d’accident grave, la victime peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TGI peuvent être lourdes, si, faute d’un dossier solide incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur. De ce fait, ces actions en justice entrainent de longues et couteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise. Bien que ces cas soient rares, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la mise en place du document unique dans l’entreprise. Nous sommes là pour vous aider à le faire.