Le document unique

Distributeurs machines agricoles


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L’évaluation des risques professionnels spécifiques à la concession agricole

Le temps moyen pour un DUERP réalisé à 100% : 30 min
- Pour vous mettre en conformité avec le code du travail et éditer votre document unique (DUERP)
- Pour diminuer le risque accident et maladies professionnelles de vos salariés
- Pour renforcer l’image de votre entreprise et votre réputation d’employeur





240
PRÉVENTIONS
52
FACTEURS DE RISQUES
17
SITUATIONS DE TRAVAIL
5
UNITÉS GÉOGRAPHIQUES




Des offres adaptées à vos besoins

Qu’est-ce qui est considéré comme un risque chez un distributeur ?

Chez un ditributeur de matériels agricoles, les risques professionnels sont des situations dans lesquelles les salariés sont exposés à des phénomènes dangereux. Exemple: le matériel de récolte de type ensileuse est dangereux. Le risque d’être happé par la machine si le concessionnaire n'en assure pas le service après vente, est nul. A l’inverse un technicien d'intervention en dépanage, ou un chauffeur spécialisé d'une CUMA ou ETA, dans une région d'ensilage, peut carément perdre la vie. Le risque est élevé. La dangerosité de l'ensileuse, elle, est constante. La notion de risque renvoi à la proximité du danger. Autre exemple plus basique, celui du couteau. Si vous ne l’utilisez pas, vous ne risquez rien. Si vous l’utilisez une fois par an, le risque de coupure est très faible. Si vous l’utilisez tous les jours le risque est élevé. Aussi le couteau peut vous sectionner un doigt ou vous causer une simple petite coupure. Du fait de votre manque d’expérience dans son utilisation, un seul usage annuel du couteau peut vous trancher le doigt. Dans ce cas le risque de perdre une phalange est élevé du fait de votre manque d’expérience dans l’utilisation du couteau. L’on voit ici les différents paramètres de l’appréciation d’un risque, comme la gravité et la fréquence.

Comment évaluer les risques de la concession ?

Il existe plusieurs moyens. Tout d’abord, la personne en charge de l’évaluation, appelée préventeur, aura à cœur d’exercer sa mission avec toute l’énergie et les compétences requises pour évaluer avec efficacité. Quelles sont ces compétences ? D'abord la connaissance métier. Chez un concessionnaire il en existe plusieurs en fonction des régions de chalandise du distributeur de matériels agricoles. Ensuite la connaissance de la gestion des risques professionnels, le savoir être et la communication avec l’ensemble de l’organisation de l’entreprise. Sur ce socle de compétence, il réalisera l’inventaire des risques en s’appuyant sur un protocole admis par l’ensemble des acteurs de la prévention du secteur et de la vulgarisation de la prévention. Ce protocole repose essentiellement sur le répertoriage et la classification des risques suivant un cheminement allant : de l’unité de travail de l’entreprise, par exemple le service après vente; en passant par la situation de travail du salarié, par exemple le risque routier en dépannage; débouchant sur l’analyse et l’estimation du risque (l’urgence de l'intervention ou les conditions météorologique); pour enfin inscrire tous ces éléments dans le document unique. Le support pour la mise en œuvre de ce travail est libre. Il adviendra à chacun de trouver la solution qui lui permettra de rendre très lisible les résultats.

Qui fait le document unique de sécurité chez un concessionnaire agricole ?

Chez un concessionnaire de machines agricoles, c'est le préventeur de la concession qui réalise le document unique. Un préventeur est une personne physique de l'entreprise désigné par son employeur pour agir en tant que responsable de sécurité en vue de répertorier tous les risques professionnels. Le préventeur peut être le chef d'entreprise lui-même dans le cas d’une TPE, ou alors un salarié recruté à cet effet, dont le poste est souvent intitulé responsable HSQE pour : Hygiène, Sécurité, Qualité et Environnement. C'est le cas des grosses concessions comprenant plusieurs concessionnaires filialisés. A contrario, pour les distributeurs de matériels qui ne peuvent supporter les coûts salariaux d’un préventeur, il est possible de nommer un salarié auquel il sera alloué un nombre d’heures suffisant (pris sur le son temps légal du travail) pour assurer ce rôle. Dans ce cas, le chef d’entreprise agit par délégation et permet ainsi l’octroi d’une compétence en charge de la mise en place du document unique. Par exemple, 20% du temps de présence du salarié sera consacré à mise en place du DUERP. Cette délégation fait l’objet d’un avenant au contrat de travail et s’inscrit dans la définition de fonction du salarié considéré.

Que risque-t-on si l'on ne fait pas le document unique ?

Ne pas le faire, c'est s'exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes. Le distributeur de matériels agricole, comporte des métiers dangereux, notament à l'atelier. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail d'une situation de travail jugée dangereuse comme la sécurisation d'une intervention sur un chassis de benne agricole basculante, celle-ci peut administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUEPR, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Pire encore, en cas d’accident grave, la victime peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TGI peuvent être lourdes, si, faute d’un dossier solide incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable le directeur de la concession. De ce fait, ces actions en justice entrainent de longues et couteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise. Bien que ces cas soient rares, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la mise en place du document unique dans l’entreprise.