Evaluation des risques professionnels
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Le document unique de prévention des risques vise à renforcer les politiques de prévention des risques en entreprise. Celui-ci est
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1- La sécurité sur les lieux de travail 2- La sécurité liée à l’exécution de la tâche 3- La sécurité
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Les textes législatifs et réglementaires Les Normes (AFNOR) Les Conventions collectives Les textes législatifs et réglementaires Évaluation des risques professionnels
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L’absence de document unique est considéré comme un préjudice par la cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.
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L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention en cas de canicule. Elles apparaitront dans le du document unique
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