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Absence de document unique

Absence de document unique = préjudice

L’absence de document unique est considéré comme un préjudice. Ainsi en a décidé la cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.

Elle a donné raison à un salarié qui souhaitait la résiliation judicaire de sont contrat de travail.

Il était reproché à l’employeur de ne pas respecter son obligation de sécurité. Il devait avoir rédigé le document unique d’évaluation des risques professionnels

Résiliation judiciaire

La demande de résiliation judiciaire devant le tribunal des prud’homme de son contrat de travail, par un salarié est désormais fondé.

La Cour de cassation suite à son arrêté du 05/05/2121 considère donc que ne pas établir de DUERP dans l’entreprise peut créer un préjudice à un salarié

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Le risque covid-19 et le document unique

Que risque t’on si l’on intègre pas le risque Covid-19 dans son document unique ?

Le risque de fermeture de l’entreprise

Ne pas intégrer le risque covid-19 dans le document unique, c’est s’exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes, comme le risque de fermeture de l’entreprise. (voir le cas Amazon)

Comment évaluer un risque coronavirus ou covid-19?

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Les logiciels d’aide à l’évaluation des Risques Professionnels et de la Pénibilité

Savoir évaluer les Risques Professionnels

Selon le cabinet d’avocat SINGER à Paris , 63 % des entreprises ne seraient pas encore équipées de logiciels ou de solutions web, permettant une évaluation des risques professionnels. Cette étude semble concerner les entreprises de plus de 50 salariés. Vous trouverez dans ce billet :

  • La pénibilité annexée au DUERP
  • Comment gérer la Pénibilité ?

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Le document unique, une pièce administrative indispensable pour l’employeur

Le document unique, une pièce obligatoire

Le document unique de sécurité est une pièce obligatoire et indispensable pour l’employeur. Elle à pour vocation à prévenir les risques professionnels auxquels peuvent être exposés ses salariés. Elle sert aussi de paravent juridique en cas d’assignation devant un tribunal

Un document unique qui vous convient

L’employeur doit réaliser son DUERP

L’employeur a tout intérêt à réaliser son DUERP pour au moins deux raisons:

  1. La réalisation du D.U.E.R.P est une démarche rentable (voir étude de l’OPPBTP)
  2. C’est l’assurance d’une sorte de protection juridique et sociale en cas d’accident sérieux.

Les autorités judiciaires à l’affut

La demande du document unique par les instances administratives et autorités judiciaires en charge du traitement d’un accident grave (médecine et inspection du travail, juges du TASS, avocats) est systématique. On peut même dire qu’elles sont à l’affut. Gare aux répercutions négatives pour l’entreprise qui n’en n’est pas pourvu et/ou ne l’a pas réactualisé au moins une fois dans l’année.

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Entretien Individuel et DUERP : Outils de management

entrevue-face-a-faceOn ne dira jamais assez l’importance de recenser le ressenti des salariés dans l’exercice de leur travail. C’est un acte managérial fort.

S’il est un outil « phare » pour le faire, c’est bien l’entretien individuel. Ce RDV annuel retrace tous les critères susceptibles d’être améliorés pour faciliter la tâche quotidienne du salarié.

pensez

Un outil tout aussi important est l’évaluation des risques professionnels. L’élaboration du DUERP, au delà du cadre légal , permet une communication constructive avec ses salariés.  Les risques au travail sont une réalité et peuvent donc servir de fil conducteur pour construire une relation positive avec ses salariés. Transformons l’obligation légale du DU en outil de management. Ça marche !