Absence de document unique
L’absence de document unique est considéré comme un préjudice par la cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.
Lire la suite
Juridique et décisions de justice
La rubrique juridique et décisions de justice propose des articles relatifs à la législation du travail sur la santé et la sécurité au travail et ses conséquences en cas d’absence d’application par les entreprises.
Le risque covid-19 et le document unique
Que risque t’on si l’on intègre pas le risque Covid-19 dans son document unique ? Le risque de fermeture de
Lire la suite
Recherche de la faute inexcusable de l’employeur
L’obligation de sécurité Quand le manquement à l’obligation de sécurité est avéré de la part de l’employeur, cela constitue un
Lire la suiteLe document unique, une pièce administrative indispensable pour l’employeur
Le document unique, une pièce obligatoire Le document unique de sécurité est une pièce obligatoire et indispensable pour l’employeur. Elle
Lire la suiteDispositions légales pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Sont parus au journal officiel du 10 septembre 2016, les Textes N° 18, 19 et 20 de l’arrêté du 29
Lire la suiteAbsence de document unique et faute inexcusable
La faute inexcusable de l’employeur retenue La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence
Lire la suite