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Le risque covid-19 et le document unique
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Recherche de la faute inexcusable de l’employeur
L’obligation de sécurité Quand le manquement à l’obligation de sécurité est avéré de la part de l’employeur, cela constitue un
Read MoreLe document unique, une pièce administrative indispensable pour l’employeur
Le document unique, une pièce obligatoire Le document unique de sécurité est une pièce obligatoire et indispensable pour l’employeur. Elle
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Sont parus au journal officiel du 10 septembre 2016, les Textes N° 18, 19 et 20 de l’arrêté du 29
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La faute inexcusable de l’employeur retenue La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence
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