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Covid 19 et accident du travail

Accident du travail, les cas Covid19 rejetés

Certaines parties prenantes estiment que la décision de l’administration de la sécurité sociale de rejeter automatiquement les réclamations pour accidents du travail dans les affaires Covid-19 est incompatible avec la loi. Pour d’autres, il est nécessaire de citer la déclaration des maladies professionnelles.

Décision de la Direction des Risques Professionnels

Aucune maladie par Covid-19 ne sera considérée comme un accident industriel (AT). Dans une lettre en ligne que le magasine Santé au Travail à pu consulter, publié par le ministère du Travail et de la Santé, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, a en effet chargé ses agents de rejeter systématiquement les déclarations d’AT concernant les cas de Covid. -19.

La lettre en ligne a été envoyée à tous les directeurs, médecins-conseils et chefs de service des risques pour la santé au travail le 13 août. Son contenu a déjà suscité des réactions, notamment sur les cas de maladie professionnelle Covid-19.

Des lettres de rejet standart

Le réseau de courrier fournit des lettres de rejet standard pour les agents. Que le document soit complet ou non, il sera rejeté. L’assuré sera invité à céder aux exigences de la déclaration en ligne en matière de maladie professionnelle». Cependant, le cas du défunt nécessite une «gestion particulièrement soignée» pour sauver le bénéficiaire du fardeau. Il est nécessaire de téléphoner avant d’envoyer et de stocker les éléments collectés lors de l’enquête précédente. (questionnaire, certificat médical initial, certificat de décès).

Pour les agents qui n’ont commencé à traiter les demandes que le 1er octobre, il est nécessaire de traiter la déclaration AT comme une priorité et une urgence.

Le but est d’éviter de dépasser le délai légal de trente jours, dans lequel les accidents du travail peuvent être confirmés. L’administration de l’assurance maladie a déclaré qu’elle ne connaissait pas le nombre de cas concernés par ces rejets.

Des questions juridiques en question

Les questions juridiques provoquent déjà des réactions. Le problème est qu’il n’y a pas de fait précis de refus, à dire d’enquête par exemple avant de déterminer si l’AT satisfait aux exigences légales.

« J’ai trouvé cela scandaleux », a déclaré Morane Keim-Bagot, avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et de la santé au travail.

Nous avons ici une caisse qui viendrait remplacer le législatif sans aucune base légale. Elle voudrait déterminer par l’envoi de courriers, se qui peut être utilisé pour déterminer les qualifications juridiques pour les accidents du travail, .

La DRP défend sa position

Lorsqu’on lui demande, la DRP utilise un message pour défendre sa position:

« Sauf mesures réglementaires spéciales, la contamination virale est peu susceptible de provoquer des accidents du travail« .

Elle a évoqué un décret qui stipule les conditions d’identification des maladies professionnelles parmi les cas de Covid-19 sans évoquer un seul mot sur les accidents du travail.
Pour de nombreux observateurs, le cadre prévu pour la reconnaissance des maladies professionnelles est déjà très strict. Alors, pourquoi fermer la porte aux accidents du travail? «Considérez ce cas: une infirmière se fait tousser dessus par un employé qui avait de la fièvre, sans masque. Quelques jours plus tard, elle a découvert que l’employé était positif pour Covid et avait des symptômes.

Grâce aux registres de congé de maladie, il pourrait être à un moment précis facile de prouver le fait accidentel de cette contamination.

Pas de relation causale

Nous ne pouvons affirmer qu’il existe une relation causale directe et certaine entre le travail et la contamination. Si les gens vont au travail en transport en commun, font des courses le soir ou le week-end, si les enfants va-t-il à l’école? Quand n’est-il à déclaré Me Ledoux avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale. Pour Me Ledoux encore, cette lettre incite également la Caisse primaire d’assurance médicale à exercer ses fonctions de conseil. L’Association des victimes d’accidents de la vie (Fnath) est d’accord avec cela. Le Vice-président Alain Prunier Dites: «Cela met la victime mal à l’aise. Puisque le tableau existe déjà, même s’il contient tous les défauts, il faut accepter la maladie professionnelle, l’assuré aura plus de chances d’aboutir à un bon résultat

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Le risque covid-19 et le document unique

Que risque t’on si l’on intègre pas le risque Covid-19 dans son document unique ?

Le risque de fermeture de l’entreprise

Ne pas intégrer le risque covid-19 dans le document unique, c’est s’exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes, comme le risque de fermeture de l’entreprise. (voir le cas Amazon)

Comment évaluer un risque coronavirus ou covid-19?

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  • La pénibilité annexée au DUERP
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Le document unique de sécurité est une pièce obligatoire et indispensable pour l’employeur. Elle à pour vocation à prévenir les risques professionnels auxquels peuvent être exposés ses salariés. Elle sert aussi de paravent juridique en cas d’assignation devant un tribunal

Un document unique qui vous convient

L’employeur doit réaliser son DUERP

L’employeur a tout intérêt à réaliser son DUERP pour au moins deux raisons:

  1. La réalisation du D.U.E.R.P est une démarche rentable (voir étude de l’OPPBTP)
  2. C’est l’assurance d’une sorte de protection juridique et sociale en cas d’accident sérieux.

Les autorités judiciaires à l’affut

La demande du document unique par les instances administratives et autorités judiciaires en charge du traitement d’un accident grave (médecine et inspection du travail, juges du TASS, avocats) est systématique. On peut même dire qu’elles sont à l’affut. Gare aux répercutions négatives pour l’entreprise qui n’en n’est pas pourvu et/ou ne l’a pas réactualisé au moins une fois dans l’année.

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Entretien Individuel et DUERP : Outils de management

entrevue-face-a-faceOn ne dira jamais assez l’importance de recenser le ressenti des salariés dans l’exercice de leur travail. C’est un acte managérial fort.

S’il est un outil « phare » pour le faire, c’est bien l’entretien individuel. Ce RDV annuel retrace tous les critères susceptibles d’être améliorés pour faciliter la tâche quotidienne du salarié.

pensez

Un outil tout aussi important est l’évaluation des risques professionnels. L’élaboration du DUERP, au delà du cadre légal , permet une communication constructive avec ses salariés.  Les risques au travail sont une réalité et peuvent donc servir de fil conducteur pour construire une relation positive avec ses salariés. Transformons l’obligation légale du DU en outil de management. Ça marche !