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Réglementation

La rubrique « réglementation » concentre de nombreuses informations sur la législation du travail concernant la sécurité et les risques professionnels en entreprise


 

Réglementation 

Les Experts Comptables et le document unique

19 janvier 202224 août 2022 CaptainRisk Code du travail, document unique, entreprises

Les Experts Comptables en première ligne Les dirigeants des petites et moyennes entreprise se tournent tout naturellement vers leurs Experts

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Paysagistes Réglementation 

La règlementation des risques professionnels des paysagistes

10 mars 202131 mars 2023 CaptainRisk

(Page d’information en cours de mises à jour) Les textes législatifs et réglementaires Évaluation des risques professionnels Autres textes Les

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GMS Réglementation 

La réglementation sur les risques professionnels pour la GMS

19 mai 202025 novembre 2022 CaptainRisk

La réglementation sur les risques professionnels en GMS La réglementation pour les risques professionnels en GMS, appelé aussi grande distribution,

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Réglementation RH 

Rappel des délais de déclaration d’accident du travail

24 avril 202025 novembre 2022 CaptainRisk Accidents du travail, Assurance maladie, Covid-19, Déclaration, delai

Ordonnance covid-19 du 22/04/20 Prolongation des délais applicables En cas d’accident du travail l’ordonnance du 22 avril 2020 permet l’allongement

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Réglementation 

La classification des agents biologiques

15 avril 20208 décembre 2020 CaptainRisk Code du travail, Covid-19, Risques biologiques

Que dit le code du travail ? Selon le code du travail au travers l’article R.4421-3 il existe 4 catégories

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Réglementation 

Coronavirus et services de santé au travail

1 avril 20208 décembre 2020 CaptainRisk Covid-19, document unique, entreprises, préventions des risques, salariés, Service de santé au travail

Que contient l’ordonnance urgence sanitaire pour les missions des services de santé au travail ? Diffuser les messages de prévention

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Contrôle technique et document unique vont de pair
Réglementation 

Document unique et contrôle technique

5 juin 201822 avril 2021 CaptainRisk

Le document unique est une pièce maitresse Le Document Unique est une pièce maitresse dans la mise en œuvre de

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Agriculture Réglementation 

La réglementation de la Prévention des Risques Professionnels des Exploitations Agricoles

21 février 201825 novembre 2022 CaptainRisk

Les textes législatifs et réglementaires Les exploitations agricoles répondent en tant qu’entités juridique à toutes les sections du code du

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