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Covid 19 et accident du travail

Accident du travail, les cas Covid19 rejetés

Certaines parties prenantes estiment que la décision de l’administration de la sécurité sociale de rejeter automatiquement les réclamations pour accidents du travail dans les affaires Covid-19 est incompatible avec la loi. Pour d’autres, il est nécessaire de citer la déclaration des maladies professionnelles.

Décision de la Direction des Risques Professionnels

Aucune maladie par Covid-19 ne sera considérée comme un accident industriel (AT). Dans une lettre en ligne que le magasine Santé au Travail à pu consulter, publié par le ministère du Travail et de la Santé, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, a en effet chargé ses agents de rejeter systématiquement les déclarations d’AT concernant les cas de Covid. -19.

La lettre en ligne a été envoyée à tous les directeurs, médecins-conseils et chefs de service des risques pour la santé au travail le 13 août. Son contenu a déjà suscité des réactions, notamment sur les cas de maladie professionnelle Covid-19.

Des lettres de rejet standart

Le réseau de courrier fournit des lettres de rejet standard pour les agents. Que le document soit complet ou non, il sera rejeté. L’assuré sera invité à céder aux exigences de la déclaration en ligne en matière de maladie professionnelle». Cependant, le cas du défunt nécessite une «gestion particulièrement soignée» pour sauver le bénéficiaire du fardeau. Il est nécessaire de téléphoner avant d’envoyer et de stocker les éléments collectés lors de l’enquête précédente. (questionnaire, certificat médical initial, certificat de décès).

Pour les agents qui n’ont commencé à traiter les demandes que le 1er octobre, il est nécessaire de traiter la déclaration AT comme une priorité et une urgence.

Le but est d’éviter de dépasser le délai légal de trente jours, dans lequel les accidents du travail peuvent être confirmés. L’administration de l’assurance maladie a déclaré qu’elle ne connaissait pas le nombre de cas concernés par ces rejets.

Des questions juridiques en question

Les questions juridiques provoquent déjà des réactions. Le problème est qu’il n’y a pas de fait précis de refus, à dire d’enquête par exemple avant de déterminer si l’AT satisfait aux exigences légales.

« J’ai trouvé cela scandaleux », a déclaré Morane Keim-Bagot, avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et de la santé au travail.

Nous avons ici une caisse qui viendrait remplacer le législatif sans aucune base légale. Elle voudrait déterminer par l’envoi de courriers, se qui peut être utilisé pour déterminer les qualifications juridiques pour les accidents du travail, .

La DRP défend sa position

Lorsqu’on lui demande, la DRP utilise un message pour défendre sa position:

« Sauf mesures réglementaires spéciales, la contamination virale est peu susceptible de provoquer des accidents du travail« .

Elle a évoqué un décret qui stipule les conditions d’identification des maladies professionnelles parmi les cas de Covid-19 sans évoquer un seul mot sur les accidents du travail.
Pour de nombreux observateurs, le cadre prévu pour la reconnaissance des maladies professionnelles est déjà très strict. Alors, pourquoi fermer la porte aux accidents du travail? «Considérez ce cas: une infirmière se fait tousser dessus par un employé qui avait de la fièvre, sans masque. Quelques jours plus tard, elle a découvert que l’employé était positif pour Covid et avait des symptômes.

Grâce aux registres de congé de maladie, il pourrait être à un moment précis facile de prouver le fait accidentel de cette contamination.

Pas de relation causale

Nous ne pouvons affirmer qu’il existe une relation causale directe et certaine entre le travail et la contamination. Si les gens vont au travail en transport en commun, font des courses le soir ou le week-end, si les enfants va-t-il à l’école? Quand n’est-il à déclaré Me Ledoux avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale. Pour Me Ledoux encore, cette lettre incite également la Caisse primaire d’assurance médicale à exercer ses fonctions de conseil. L’Association des victimes d’accidents de la vie (Fnath) est d’accord avec cela. Le Vice-président Alain Prunier Dites: «Cela met la victime mal à l’aise. Puisque le tableau existe déjà, même s’il contient tous les défauts, il faut accepter la maladie professionnelle, l’assuré aura plus de chances d’aboutir à un bon résultat

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Rapport Lecocq : des discussions serrées

La prévention des risques professionnels vu par les partenaires sociaux

Le fil conducteur de la négociation en 7 points clé

  • Responsabilité employeur
  • Risques psychosociaux « multifactoriels »
  • Document unique et traçabilité
  • Risque chimique
  • Service de santé au travail
  • Le suivi médical et médecine de ville
  • Le rapprochement structurel des réseaux Anact et INRS

[Nous reprenons les deux points concernant le document unique et des risques psychosociaux issus de l’article publié le 18/11/2020 dans actuel HSE]

Le document unique conforté

Le rapport Lecocq proposait de « desserrer la contrainte du formalisme du document unique » et ce dernier est devenu au fil des mois le symbole d’une complexité.

La crise sanitaire l’a remis sur le devant de la scène comme un outil dynamique devant servir à évaluer les risques.

Dans leur proposition d’accord, Medef, CPME et U2P lui consacrent une page entière.

« consacrer l’effectivité du DUERP, outil prioritaire de l’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions ». Ils affirment que le DU « ne doit pas être vécu comme un simple document administratif à remplir« , qu’il « sert de base aux actions de prévention » et de « support […] au dialogue social afin d’améliorer l’acculturation de tous les acteurs de l’entreprise et de les rendre acteurs de leur prévention ».

« L’importance du DU est réaffirmée, note Pierre-Yves Montéléon (CFTC), et c’est très bien… Mais ensuite, surprise, les employeurs veulent – s’ils le jugent opportun, est-il dit – pouvoir le fusionner avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. Et ça, ce n’est pas possible. » Toutes les organisations syndicales confirment qu’elles ont pointé leur désaccord sur ce point.

L’accord propose que le DU devienne la clé de « la traçabilité des risques professionnels », en développant un DU numérique qui permettrait de facilement conserver l’historique des versions, et ainsi de « tracer l’évolution des risques et de la prévention ». Une bonne chose, pour les représentants des salariés, mais qui ne répond pas aux enjeux de traçabilité.

L’évaluation des risques psychosociaux renforcés

La prévention des risques professionnels doit recouvrir divers champs, dont les risques psychosociaux. Ils y figurent avec les « risques dit classiques :

  • Les risques techniques
  • Les risques « organisationnels qui renvoient aux questions de co-activité
  • L’usure physiologique (nouvelle appellation proposée pour la pénibilité)
  • Les « risques dits émergents
  • Les TMS (troubles musculo-squelettiques)

Problème : le long paragraphe évoquant les RPS met en avant qu’ils « peuvent être multifactoriels », avec des « causes liées à des expositions indépendantes de l’activité professionnelle », et que l’employeur « n’a pas à s’immiscer dans la vie privée du salarié »

« Il va absolument falloir reprendre cette vision des RPS », pose Catherine Pinchaut (CFDT).

Les patrons voudraient-ils se protéger de ce qu’ils identifient comme un risque accru de reconnaissance de pathologies psychiques en maladie professionnelle ? « Même si l’on réfléchit sous l’angle AT-MP, cela ne fonctionne pas, argumente Pierre-Yves Montéléon (CFTC). Il est admis et logique que lorsque le lien est établi entre la maladie et le travail, on ne va pas voir les autres facteurs. Quand quelqu’un a un cancer des poumons et qu’il était exposé à l’amiante, on ne va pas dire qu’il fumait. »

Anne-Michelle Chartier est négociatrice pour la CFE-CGC. Elle est aussi médecin du travail. « Les employeurs que je côtoie au quotidien comprennent bien ce que sont les RPS. Et là, on n’admet pas que ce sont des risques comme les autres, liés à la charge de travail, à la charge émotionnelle, sur lesquels on peut faire de la prévention ? C’est quand même fou. »

Un document unique numérique avec traçabilité au coeur du débat

Traçabilité, des plans d’actions, des préventions en cours, de l’historique des actions menées, des besoins en formation sécurité des salariés, de l’identifications des préventeurs.

C’est que nous proposons depuis des années à nos abonnées des branches: agricole; transport; grande distribution; BTP; café-Hôtels_Restaurants dont les camping

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Choisir son gel hydroalcoolique

Gels et solutions hydroalcooliques, quels sont les recommandations ?

Les gels et solutions hydroalcooliques pour l’hygiène des mains sont des produits de désinfection conçus pour éliminer les bactéries ou les virus d’une peau saine. Ce sont des produits biocides et doivent donc être conformes à la réglementation européenne concernant ces produits. L’Anses est chargée d’évaluer et d’autoriser la mise sur le marché de ces produits. Après une utilisation à grande échelle face à l’épidémie de Covid-19, l’AIEA a émis un avis sur les normes d’efficacité des désinfectants hydroalcooliques. Quelles caractéristiques doivent-ils posséder pour être efficaces contre les virus ou les bactéries? Sont-ils un substitut au lavage des mains? Comment les conserver?

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Le document unique en agriculture

Comment un agriculteur peut il réaliser son document unique ?

Le secteur agricole n’échappe pas à la contrainte du document unique et de l’évaluation des risques professionnels. Les risques d’accidents sont nombreux, que se soit dans les élevages ou productions agricoles . L’utilisation des engins ou encore des produits phytosanitaires nécessite une attention particulière pour la prévention auprès des salariés concernés par ces facteurs de risque. La vidéo ci après renseigne très bien sur la façon dont un employeur agricole peut réaliser son document unique.

Quelques minutes suffisent

En visionnant la vidéo ci dessous vous découvrirez comment un éleveur ou un producteur peut réaliser son document unique en quelques minutes seulement

Spécialement conçu pour les métiers agricoles

Vous êtes agriculteur éleveur ou producteur et vous devez réaliser votre document unique. Rien de plus facile désormais avec la solution en ligne CaptainRisk spécialement conçu pour les métiers agricoles.

Que vous soyez éleveur de porc à la tête d’un élevage porcin de plusieurs centaines de truies, que vous soyez éleveur de vaches laitières produisant plusieurs centaines de milliers de litres de lait, la solution vous permet, en quelques clics seulement, d’évaluer les risques professionnels encourus par vos salariés

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Le covid-19 et la prévention des risques professionnels

Le covid-19 doit-il être considéré comme un risque professionnel ?

Quand la justice s’en mêle

Le covid-19 doit-être considéré comme un risque professionnel, car l’on peut le contracter dans l’enceinte de l’entreprise.

Les récents cas de mise en demeure par la justice, de mieux évaluer les risques professionnels, en sont l’illustration et particulièrement le cas Amazon

Mettre en place des préventions adaptées

Il convient donc de mettre en place une prévention adaptée à chaque situation de travail. Le simple fait d’aller au travail peut rendre malade par contagion. Le covid-19 est dangereux et le restera tant qu’il n’aura pas été totalement éradiqué. Le risque d’être contaminé par le virus dans l’entreprise est très élevé. La notion de risque renvoi à la proximité du danger. Si vous êtes éloigné de vos collègues, vous êtes moins exposé.

Donc le risque d’être malade, voir même, de perdre la vie au travail est réel. Le covid-19 est bien un risque professionnel et doit faire l’objet d’une évaluation et la mise en place d’un plan d’action.

Comment évaluer le risque covid-19 ?

C’est très simple. Il suffit d’avoir la bonne solution en ligne pour le faire en quelque clics. La capture d’écran ci-après met en évidence la rapidité et la simplicité d’une cotation du risque en quatre dimensions.

Cotation du risque covid en 4 dimensions pour PME

Estimation du facteur de risque covid pour les TPE

Il suffit de positionner le ou les curseurs sur la ligne du paramètre à estimer

Une fois la cotation obtnue, il faut traiter le risque covid-19 en y ajoutant les préventions appropriées en fonction des situations rencontrées dans les unités de travail de l’entreprise. Elles seront générées et inscrites automatiquement dans le document unique.

Choisissez votre métier

Evaluer le risque covid-19 en quelque clics seulement

Pour se faire nous avons intégré le risque covid dans toutes nos bases de données métiers. Ouvrez un compte, puis choisissez le facteur de risque coronavirus covid-19. Adossez la prévention correspondante proposée. C’est fait.

Qui s’occupe d’évaluer le risque covid-19 ?

C’est le préventeur. Le préventeur est une personne physique en charge de la sécurité dans l’entreprise. Pour les plus petites, c’est souvent le chef d’entreprise lui même qui occupe ce rôle, du fait de son obligation juridique. Pour les plus grandes, c’est un salarié qui évalue le risque coronavirus. Il agit par délégation, à temps plein ou partiel, pour cette activité.

Aller dans chaque service

Evaluer le risque covid_19 fait partie de l’animation de la sécurité de l’entreprise. Il faut aller dans tous les services, pour obtenir des informations sur les conditions de travail en général, et celle de la lute contre le coranavirus en particulier.

A ce titre, comme tout manager, le préventeur, met en œuvre sa politique en rapport avec les objectifs de réductions des risques professionnels, défini par le chef d’entreprise, dont la réduction du risque covid-19 fait partie.

On parle alors, de management des risques professionnels.

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Le risque covid-19 et le document unique

Que risque t’on si l’on intègre pas le risque Covid-19 dans son document unique ?

Le risque de fermeture de l’entreprise

Ne pas intégrer le risque covid-19 dans le document unique, c’est s’exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes, comme le risque de fermeture de l’entreprise. (voir le cas Amazon)

Comment évaluer un risque coronavirus ou covid-19?

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Rappel des délais de déclaration d’accident du travail

Ordonnance covid-19 du 22/04/20

Prolongation des délais applicables

En cas d’accident du travail l’ordonnance du 22 avril 2020 permet l’allongement du délai de déclaration de l’accident ou d’une maladie professionnelle de la part de l’employeur ou de l’employé. Celle-ci s’inscrit dans la panoplie d’outils juridiques et administratifs visant à lutter contre la pandémie du coronavirus. Ci après synoptique de différentes situations de déclarations et de l’augmentation des délais accordés

Il conviendra comme après chaque accident d’en analyser la cause et de réévaluer le risque inscrit dans le document unique de l’entreprise

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