Publié le Catégories Agriculture, Fiches techniques

Fiches de poste et d’entretien professionnel

Les fiches de poste et d’entretien professionnel

Les fiches de poste et d’entretien individuel sont liées. Elles renvoient toutes les deux aux besoins de formation des salariés dans l’entreprise et donc des obligations de l’employeur en la matière.

Consultez les pages 5 et 6 du document ci-dessous pour en connaitre les modalités

Fiches de poste par secteur

Agriculture

Agent d’élevage porcin

Agent d’élevage avicole

Agent d’élevage bovin

A réaliser tous les deux ans

L’entretien professionnel est à réaliser tous les deux ans. Il permet ainsi à l’employé comme à l’employeur d’avoir une vision sur le déroulé pour l’un de son parcours professionnel pour l’autre de partager le développement futur de l’entreprise

L’entretien professionnel fait parti des outils dit RH. C’est une démarche qui favorise les bonnes relations entre les salariés et le patron. Elle favorise donc la confiance et génère aussi la motivation. Le salarié se sent considéré et s’investit plus facilement et sereinement dans le développement de l’entreprise.

Exemple de fiche de poste pour un agent d’élevage porcin

Publié le Catégories Juridique et décisions de justiceMots-clés ,

Absence de document unique

Absence de document unique = préjudice

L’absence de document unique est considéré comme un préjudice. Ainsi en a décidé la cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.

Elle a donné raison à un salarié qui souhaitait la résiliation judicaire de sont contrat de travail.

Il était reproché à l’employeur de ne pas respecter son obligation de sécurité. Il devait avoir rédigé le document unique d’évaluation des risques professionnels

Résiliation judiciaire

La demande de résiliation judiciaire devant le tribunal des prud’homme de son contrat de travail, par un salarié est désormais fondé.

La Cour de cassation suite à son arrêté du 05/05/2121 considère donc que ne pas établir de DUERP dans l’entreprise peut créer un préjudice à un salarié

Plus d’info prochainement

Publié le Catégories Non classé

Actualiser le DUERP pendant la canicule

L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention en cas de canicule. Elles apparaitront dans le du document unique de prévention des risques professionnels. Le DUERP est servira dans ce cas de guide pour aider les salariés à travailler sous fortes chaleurs

Sommaire

  • Les risques liés à la canicule 
  • Les mesures préventives
  • Les mesures a prendre

Les risques liés à la canicule 

Le risque de prendre un coup de chaleur sont courant dans de nombreux secteurs

  • Travail sur chantier  de BTP ou d’artisanat: exposition à la température extérieure, travail physique exigeant.
  • Travail dans le secteur tertiaire avec espaces de travail dans des bâtiments mal isolés
  • Travail en agriculture avec exposition directe au soleil pendant plusieurs heures
  • Port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur.

Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 30°C peut être dangereux pour certains organisme

  • La déshydratation
  • Le coup de chaud
  • L’épuisement
  • Le fatigue
  • Les sueurs
  • Les nausées
  • Les maux de tête
  • Les vertiges
  • Le décès

Les mesures de préventions appropriées

L’employeur ou son représentant doit 

> Evaluer le risque canicule dans la rubrique « ambiances thermiques » du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;

> Etablir un plan d’actions de prévention de ce risque

> Vérifier que le port des équipements de protections individuelles est approprié aux fortes chaleurs

> Informer et consulter le CSE (entreprise > à 11 salariés) sur les plan d’actions envisageables en cas d’exposition à de fortes chaleurs.

Donner et diffuser des conseils aux salariés

Il est également nécessaire de sensibiliser les salariés à ce risque et de diffuser les consignes de conduite à tenir si un salarié est victime d’un « coup de chaleur ».

> Surveillez la température ambiante en consultant les bulletins météo (médias).

> Boire  un verre d’eau toutes les ¼ d’heure

> Permettent l’évaporation de la sueur en portant des vêtements légers, amples et de couleur claire (travail extérieur)

> Porter des couvres chef (chapeaux, casquettes…)

> Allégez la charge de travail par des cycles courts travail/repos.

> Adaptez et organisez de travail de façon à réduire son intensité en fonction des tolérances individuelles à la chaleur

> Réduisez ou différez les efforts physiques intenses

> Reportez  si possible les tâches difficiles aux heures les plus fraîches

> Réclamez et utilisez les aides mécaniques à la manutention (diables, chariots, appareils de levage, etc.)

> Eliminer toute source additionnelle de chaleur : éteignez le matériel électrique non utilisé, etc.

> Envisager la fourniture d’un extracteur de chaleur (à utiliser seulement à une température ambiante de moins de 33 °C, au-delà, cela pourrait augmenter la température).

> Aucune de boisson alcoolisée

> Réduire ses portions alimentaires

> Être vigilant lorsque l’on prend des médicaments.

Mesures obligatoires

Mettre à disposition des travailleur en extérieur de l’eau potable et fraîche (au moins 3 litres d’eau par jour par personne)

Aménager les postes de travail extérieur afin que les travailleurs soient le plus protégés possible (zones d’ombres, abris, locaux climatisés, etc…)

Mesures recommandées 

Décaler si possible les horaires de travail : faire travailler les salariés plus tôt le matin

Prévoir des pauses supplémentaires

Rappeler à tous les salariés les signes et symptômes des coups de chaleurs (maux de tête, fatigue, peau sèche et chaude) en s’appuyant sur les consigne du médecin du travail 

Publié le Catégories AgricultureMots-clés

Comment réaliser le document unique dans une E.T.A

E.T.A est l’acronyme de Entreprise de Travaux Agricoles. Ces entreprises sont fédérées par la fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT). Comme toutes entreprises elles doivent réaliser le document unique de sécurité.


Votre DUERP spécial E.T.A en quelques clics. Voir une démonstration

Sommaire

  1. Le document unique pour une ETA c’est quoi ?
  2. A quoi sert le document unique dans une E.T.A  ?
  3. Pourquoi le document unique fait-il baisser le nombre d’accidents dans une E.T.A ?
  4. En quoi le document unique fait-il partie des moyens de protection des salariés ?
  5. Est-il obligatoire de mettre le DUERP à jour ?
  6. Que se cache t’il derrière le document unique ?
  7. Quels sont les avantages pour l’E.T.A de réaliser son document unique ?
  8. Quelles sont les contraintes observées par les E.T.A pour mettre en place le DUERP ?
  9. Qui dans l’E.T.A doit réaliser le DUERP ?
  10. Faut-il impliquer les salariés pour la rédaction du DUERP ?
  11. Quels sont les risques majeurs devant apparaitre dans le document unique?
  12. Que risque le responsable de l’E.T.A s’il ne fait pas son DUERP?

– 1- Le document unique pour une E.T.A c’est quoi ?

C’est un document, objet de l’article L4221-1 du code du travail, qui regroupe l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’E.T.A que son dirigeant ou son représentant aura détecté, évalué et inscrit dans un document sous forme libre.

Une E.T.A sans salarié n’a pas besoin de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

– 2 – A quoi sert le document unique dans une E.T.A  ?

Le document unique dans une E.T.A a pour objectif, d’éviter aux salariés – quel que soit leurs fonctions et leurs contrats – d’avoir un accident ou une maladie professionnelle. C’est le seul moyen efficace qu’a trouvé le législateur pour diminuer le nombre d’accidents.

C’est un document juridiquement encadré, donc sujet à contrôles des autorités administratives (Inspection du travail, médecin du travail, assurance maladie, MSA, gendarmerie, police instance judiciaire en cas d’accident grave)

– 3- Le document unique fait-il baisser le nombre d’accidents dans une E.T.A?

oui le document unique fait baisser le nombre d’accidents. Prenons un exemple. Quand vous recevez des amis chez vous, vous leurs indiquez un quelconque danger, comme une marche dangereuse, avant qu’ils ne l’utilisent. Vous ne voulez pas qu’ils se blessent en chutant. Ils sont prévenus.

Pour les salariés dans l’E.T.A , c’est la même chose. Quand vous les recevez, vous leurs indiquez les dangers afin d’éviter qu’ils ne se blessent, ne soient gravement accidentés, ou pire, perdre la vie.

La différence avec vos amis, c’est l’obligation de le formaliser dans un document et le mettre à jour au moins une fois par an. En d’autres termes mieux vaut prévenir que guérir.

C’est pour cette raison que le nombre d’accidents ou « presque accidents » diminuent.

– 4 – Pourquoi le document unique fait partie des moyens de protection des salariés

Le document unique de l’E.T.A fait partie des moyens efficace pour protéger les salariés du risque d’accident au même titre que celui des obligations de non-exposition aux dangers des constructeurs .

Le rôle du constructeur

Le rôle du constructeur est de protéger l’utilisateur, des dangers du matériel qu’il construit. Il mettra en place des éléments de sécurisation, comme par exemple, des protections physiques, des alertes sonores ou visuelles ou encore des détecteurs de dangers électroniques.

Le tout est complété par des informations types modes d’emplois, signalétique, stickers. Ces obligations s’inscrivent dans le cadre de normes type CEE ou ISO TC 23 qui leurs sont imposées. sans leurs applications, ils leurs est impossible d’homologuer la machine pour la commercialisation.

Le rôle de L’E.T.A

L’E.T.A elle, doit protéger les salariés des dangers du matériel lors de l’usage. C’est la prise en compte des risques engendrés par les situations du travail des salariés en fonction qu’ils seront expérimentés ou pas.

Pour embaucher, l’E.T.A doit respecter non pas des normes, mais la loi. (Directive européenne 89 /391 CEE reprise par l’état français et inscrite dans le code du travail sous l’article 4121-1 et 2 qui s’applique pour toute entreprise quelques soit sa taille son secteur et dès le 1er salarié quel que soit son statut (CDI, CDD, Stagiaire…)

– 5 – Est-il obligatoire de mettre le DUERP à jour ?

Il est obligatoire de mettre régulièrement à jour le DUERP de l’E.T.A afin de pouvoir justifier, que le ou les salariés, sont bien au courant des risques encourus, dans le cadre de leur travail.

Le législateur, au travers l’article L4121-1 et 2 du code du travail, considère que l’employeur est garant de la sécurité de ses salariés conformément aux 9 principes généraux de prévention. A ce titre il se doit de les prévenir des risques encourus. C’est à dire l’exposition aux dangers

– 6 – Que se cache t’il derrière le document unique ?

Derrière le DUERP il se cache 4 points essentiels pour comprendre son obligation :

  1. Le besoin de réduction du coût de prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles par le système assuranciel. Moins il y a d’accident, moins ça coute cher à la MSA, à l’assurance maladie et aux mutuelles. Le critère déterminant et le calcul du taux de prélèvement AT/MP
  2. La justification que l’employeur à transcris ses démarches de préventions et les a portées à connaissance de ses salariés.
  3. Le respect de la loi au travers l’article L4121-1 et 2. Sous peine de se voir infliger une amande 1500€ et 3000€ pour récidive.
  4. Un outil de management, qui favorise la communication entre le salarié et l’employeur

– 7 – Quels sont les avantages pour l’E.T.A de réaliser son document unique ?

Les avantages que retire l’E.T.A de réaliser son DUERP sont au nombre de trois (3)

-1- Avantage humain et organisationnel

Moins d’accidents donc moins de désorganisation pour l’E.T.A et de charge de travail pour les salariés qui doivent compenser l’absence de leur collègues.

Moins de charge mentale des responsables et des collègues en cas d’accident grave ou de décès d’un salarié

-2- Avantage juridique

La protection juridique du président et son directeur. Ceux-ci sont protégés en cas de « pépin sérieux » d’un salarié. Leurs responsabilités ne peuvent plus être engagée. Ils peuvent apporter la preuve que le salarié a été prévenu voir même sensibilisé à la sécurité.

Le document unique pourra être présenté aux autorités administratives qui en font la demandent.

-3- Avantage managérial

Il est plus facile pour le directeur de l’E.T.A de donner une tonalité à son action au travers le prisme de la sécurité.

C’est un outil de management donc de communication globale et spécifique. Comme le sont l’entretien individuel ou professionnel, le recrutement, car son utilisation est quotidienne.

– 8 – Quelles sont les contraintes des E.T.A pour mettre en place le DUERP ?

Les contraintes observées par les responsables de l’E.T.A est clairement l’instauration de la culture sécurité. Elle varie suivant la sensibilité des dirigeants en termes de rentabilité et temps à passer.

La réduction des risques professionnels s’inscrit dans une démarche managériale au même titre que la formation par exemple. Elle répond à des critères d’organisation donc de gestion des priorités.

Le temps passé pour la sécurité au regard des résultats est un ratio difficile à percevoir car souvent considéré – à tort -comme improductif.

C’est souvent quand l’accident est survenu que la mise en place de critères de prévention des risques, commence à apparaitre.

Les questions de temporalité et de rentabilité sont au cœur des contraintes. Elles doivent être rendu visibles (objectifs précis avec suivi) pour en limiter la portée et mettre en avant les bénéfices. Ces derniers sont avant tout humain bien entendu, mais aussi financiers. Il est admis que 1 €/An investit dans la sécurité rapporte 1,6€

– 9 – Qui dans l’E.T.A doit réaliser le DUERP ?

La personne qui doit réaliser le DUERP dans l’E.T.A est le préventeur.

Par défaut, c’est son dirigeant ou gérant. Bien évidemment, le responsable agit par délégation. Celui-ci peut aussi déléguer tout ou partie de la gestion des risques professionnels à un salarié.

Il consacrera une partie de temps, défini à l’avance, pour cette mission. Il conviendra alors d’en définir les contours qualitatifs et quantitatif. (Définition de poste, formation, nombre d’heures…)

– 10 – Faut-il impliquer les salariés pour la rédaction du DUERP ?

Qui mieux que quiconque, un chauffeur d’ensileuse ou un spécialiste de l’épandage de produits phytos ou d’intrants, est conscient des dangers qu’il encourt ?

La rédaction du DUERP doit impliquer les salariés dans cette démarche.

Il est donc conseillé de construire le document unique en leur demandant leur avis. Ensuite les informer que ce document est à leur disposition voire carrément leur remettre un exemplaire.

De temps à autre ils important de faire des rappels des principes de base. Notamment pour les travaux saisonniers de récolte, d’épandage ou encore de travaux des sols

– 11 – Quels sont les risques majeurs devant apparaitre dans le document unique?

Le risque routier est un risque majeur

Le risque routier est fréquent et peut générer des accidents corporels graves non seulement au chauffeur lui-même mais aussi à d’autres usagers de la route.

Le pilotage de gros engins nécessite une vigilance accrue du fait de leur encombrement sur la voie voir la chaussée tout entière. L’inhabitude des usagers de la route à croiser de telles machines accentue ce danger.

Le préventeur devra évaluer le risque routier dans le document unique. Il inscrira les préventions de validité de permis de conduire, de CACES ou autre formation de conduite sur route justifiée par une autorisation. La voiture pilote, par exemple ou l’indication de chantiers de récolte en cours doivent être aussi inscrites dans le DUERP.

L’utilisation des machines au champ

Cette prévention répondra à des critères précis tels l’arrêt impératif de tout éléments en mouvements lors d’interventions sur la machine notamment avec entrainement par prise de force, ou encore l’interdiction de sauter de la cabine du tracteur ou de la machine de récolte.

On évoquera aussi le risque chimique

Les chantiers de pulvérisation nécessitent le port stricte des équipements de protections individuels (EPI), et l’obligation de faire contrôler le pulvérisateur tous les 3 ans.

Enfin le port des EPI à l’atelier lors des opérations d’entretien lié au soudage, meulage ou dépoussiérage nécessitant le port des lunettes, de masques respiratoires ou anti-éblouissement.

D’une manière générale, le préventeur devra mettre en place un plan d’action

Il faut justifier que le risque est bien pris en compte pour chaque unité de travail. Les travaux aux champs, l’atelier, les zones de stockage, le service administratif en sont les principaux. La prévention sera mise en place dans les plus brefs délais.

– 12 – Que risque le responsable de l’E.T.A s’il ne fait pas son DUERP?

Les responsables de l’E.T.A qui ne fait pas son document unique risque des sanctions administratives et pécuniaires

  • Un rappel à la loi par l’inspecteur du travail
  • Une amende de 1500€ et 3000€ si récidive
  • Une condamnation au pénale s’il est tenu responsable d’un accident très grave ou d’un décès. Elle peut aller jusqu’à 6 mois de prison pour son dirigeant et plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amande à payer par la CUMA
  • Le chauffeur d’un engin peut lui aussi être condamné à de l’emprisonnement s’il est avéré que sa responsabilité est engagée dans la cause de l’accident du salarié ou d’un tier.
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Publié le Catégories Prévention des risquesMots-clés , , ,

Les 9 principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention

Les 9 principes généraux de prévention permettent à toute entreprise de réduire les risques auxquels peuvent être exposés les salarié. Cette démarche s’inscrit dans l’application du code du travail en référence à l’article L4121-2 . Ils sont le fil conducteur de toutes démarches de prévention des risques professionnels.


1 – Éviter les risques

Le risque c’est l’exposition à un danger. Pour faire de la prévention intelligente , il faut supprimer ou l’exposition, ou le danger.

2 – Évaluer les risques

Quand les risques ne peuvent pas être évités, il faut les évaluer. Il faut réaliser un inventaire selon leurs niveaux d’importance. En fonction que l’on soit initié ou pas, l’on pourra s’appuyer sur l’utilisation d’un code couleur, associé à une sémantique correspondante. Ou alors à un système de cotation basé sur la fréquence, la gravité, la maitrise et l’exposition.

3 – Combattre les risques à la source

Il faut raisonner au départ en pensant à la source, c’est à dire aux mesures de prévention qu’il sera possible de mettre en place pour éviter d’exposer les salariés aux dangers d’une nouvelle façon de travailler lié à l’arrivée d’un nouvel équipement.

4 – Adapter le travail à l’homme,

Dans la lignée du point N°4, il faut adapter le travail à l’homme et non l’inverse. L’homme ne doit pas compenser sa façon de travailler pour éviter l’accident.

5 – Tenir compte de l’évolution de la technique

Adapter les techniques de prévention à l’évolution technique. Il est nécessaire de se tenir informé d’une part par les remontées des salariés et d’autre part par de nouvelles offres de préventions qui peuvent être proposées par des prestataires de service en solutions matérielles tel les EPI ou immatérielles comme de nouvelles applications mobiles ou web

6 – Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou moins

Idem point N° 5. Toujours se tenir informé en vu d’améliorer les conditions de travail des salariés. Par exemple, préférer des ciseaux à bouts ronds plutôt que pointus, quand c’est possible. Ou encore, remplacer l’eau de javel par du bicarbonate de soude associé à du vinaigre blanc.

7 – Planifier la prévention

Pour planifier la prévention il est nécessaire d’intégrer de façon cohérente, la technique, les conditions de travail, le climat social.

8 – Associer les mesures de protections collectives à celles de protections individuelles

Les mesures de protection collectives sont réputées être aussi efficaces que celles des protections individuelles. D’abord étudier toutes les protections collectives envisageables, ensuite, proposer des mesures de protection individuelles.

9 – Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Donner les instructions appropriées aux travailleur est le principe fondamental de toute prévention des risques professionnels efficace. Donner toutes les instructions, les modes opératoires, les procédures aux employés au préalable semble évident, mais pour autant les uns et les autres n’ont pas forcement la même vision des choses notamment la notion de dangers. Donc l’employeur devra s’assurer que chaque employés aura non seulement bien compris ce qui leur a été dit, mais aussi que la mise en application soit bien intégrée dans la tenu du poste. Certaines solutions web proposent dans leurs fonctionnalité cette possibilité en proposant des fiches de postes intégrant la sécurité.

Publié le Catégories Réglementation

Comprendre le document unique en 11, questions-Réponses

Pour bien comprendre comment réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels, trouvez ci-après les 11 réponses aux principales questions que vous vous posez pour mener à bien la mise en place de ce document.

Sommaire

  1. Le document unique pour une entreprise c’est quoi ?
  2. A quoi sert le DUERP dans une entreprise ?
  3. Pourquoi le document unique fait-il baisser le nombre d’accidents dans une entreprise?
  4. Pourquoi est-il obligatoire de mettre à jour le document unique ?
  5. Que se cache t’il derrière le document unique ?
  6. Quels sont les avantages l’entreprise de réaliser son document unique ?
  7. Quelles sont les contraintes observées pour mettre en place le document unique ?
  8. Qui dans l’entreprise doit réaliser le document unique ?
  9. Faut-il impliquer les salariés pour la rédaction du DUERP ?
  10. Quels sont les risques majeurs devant apparaitre dans le document unique de l’entreprise ?
  11. Que risque le responsable de l’entreprise s’il ne réalise pas son document unique ?

1 – Le document unique pour une entreprise c’est quoi ?

C’est un document, objet de l’article L4221-1 du code du travail, qui regroupe l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise, que son président ou son représentant aura détecté, évalué et inscrit dans un document sous forme libre.

Une entreprise sans salarié n’a pas besoin de Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

2 – A quoi sert le DUERP dans une entreprise ?

Le DUERP dans une entreprise a pour objectif, d’éviter aux salariés – quel que soit leurs fonctions et leurs contrats – d’avoir un accident ou une maladie professionnelle. C’est le seul moyen efficace qu’a trouvé le législateur pour diminuer le nombre d’accidents.

C’est un document juridiquement encadré, donc sujet à contrôles des autorités administratives (Inspection du travail, médecin du travail, assurance maladie, MSA, gendarmerie, police instance judiciaire en cas d’accident grave)

3 – Pourquoi le document unique fait-il baisser le nombre d’accidents dans une entreprise?

Pour comprendre pourquoi le document unique fait baisser le nombre d’accidents, prenons un exemple.

Quand vous recevez des amis chez vous, vous leurs indiquez un quelconque danger, comme une marche dangereuse, avant qu’ils ne l’utilisent. Vous ne voulez pas qu’ils se blessent en chutant. Ils sont prévenus.

Pour les salariés de l’entreprise, c’est la même chose. Quand vous les recevez, vous leurs indiquez les dangers afin d’éviter qu’ils ne se blessent, ne soient gravement accidentés, ou pire, perdre la vie. La différence avec vos amis, c’est l’obligation de le formaliser dans un document et le mettre à jour au moins une fois par an. En d’autres termes mieux vaut prévenir que guérir.

C’est pour cette raison que le nombre d’accidents ou « presque accidents » diminuent.

4 – Pourquoi est-il obligatoire de mettre à jour le document unique ?

Il est obligatoire de réaliser et mettre régulièrement à jour le DUERP, pour justifier que, le ou les salariés, sont bien au courant des risques encourus dans le cadre de leur travail.

Le législateur, au travers l’article L4121-1 et 2 du code du travail, considère que l’employeur est garant de la sécurité de ses salariés conformément aux 9 principes généraux de prévention. A ce titre, l’employeur se doit de les prévenir des risques – c’est-à-dire l’exposition aux dangers – auxquels les salariés sont exposés.

5 – Que se cache t’il derrière le document unique ?

Derrière le DUERP il se cache 4 points essentiels pour comprendre son obligation :

  1. Le besoin de réduction du coût et de prise en charge des accidents du travail et maladies professionnelles, par le système assuranciel. Moins il y a d’accident, moins ça coute cher à la MSA, à l’assurance maladie et aux mutuelles.
  2. La justification que l’employeur à transcris ses démarches de préventions et les a portées à connaissance de ses salariés.
  3. Le respect de la loi au travers l’article L4121-1 et 2. Sous peine de se voir infliger une amande 1500€ et 3000€ pour récidive.
  4. Un outil de management, qui favorise la communication entre le salarié et l’employeur

6 – Quels sont les avantages pour l’entreprise de réaliser son document unique ?

Les trois avantages que retire l’entreprise de réaliser son DUERP

  1. Avantage humain et organisationnel

Moins d’accidents, donc moins de désorganisation et de charge de travail pour les salariés qui doivent compenser l’absence de leur collègues.

Moins de charge mentale des responsables et des collègues en cas d’accident grave ou de décès d’un salarié

2. Avantage juridique

La protection juridique du président et son directeur. Ceux-ci sont protégés en cas de « pépin sérieux » d’un salarié. Leurs responsabilités ne peuvent plus être engagée, puisqu’ils peuvent apporter la preuve que le salarié a été prévenu, voir même sensibilisé à la sécurité en présentant le document unique aux autorités qui en font la demandent

3. Avantage managérial

Il est plus facile pour le directeur de l’entreprise de donner une tonalité à son action au travers le prisme de la sécurité. C’est un outil de management donc de communication globale et spécifique, comme l’est l’entretien individuel ou professionnel, le recrutement, car son utilisation est quotidienne.

7 – Quelles sont les contraintes observées pour mettre en place le document unique ?

Les contraintes observées sont clairement l’instauration de la culture sécurité. Elle varie suivant la sensibilité des dirigeants et la perception qu’ils en ont en termes de rentabilité et temps à passer.

La réduction des risques professionnels s’inscrit dans une démarche managériale au même titre que la formation par exemple. Elle répond à des critères d’organisation donc de gestion des priorités.

Le temps passé pour la sécurité au regard des résultats est un ratio difficile à percevoir car souvent considéré – à tort -comme improductif.

C’est souvent quand l’accident est survenu que la mise en place de critères de prévention des risques, commence à apparaitre.

Les questions de temporalité et de rentabilité sont au cœur des contraintes. Elles doivent être rendu visibles (objectifs précis avec suivi) pour en limiter la portée et mettre en avant les bénéfices. Ces derniers sont avant tout humain bien entendu, mais aussi financiers. Il est admis que 1 €/An investit dans la sécurité rapporte 1,6€

8 – Qui dans l’entreprise doit réaliser le document unique ?

La personne qui doit réaliser le document unique dans l’entreprise est le préventeur.

Par défaut c’est son président. Bien évidemment, le président agit par délégation auprès de son directeur. Le directeur lui-même pourras aussi déléguer tout ou partie de la gestion des risques professionnels à un salarié. Ce dernier consacrera une partie de temps défini à l’avance pour cette mission.

Il conviendra alors de définir les contours de cette mission.

  • Administrativement (définition de poste, formation)
  • Qualitativement et quantitativement (nombre d’heures cumulées / An et répartition)

9 – Faut-il impliquer les salariés pour la rédaction du DUERP ?

Pour la rédaction du DUERP il est nécessaire d’impliquer les salariés dans cette démarche.

Plus les salariés sont impliqués, plus ils seront protégés puisque seront sensibles à la sécurité.

Il est donc conseillé de construire le document unique en leur demandant leur avis puis les informer que ce document est à leur disposition voire carrément leur remettre un exemplaire.

10 – Quels sont les risques majeurs devant apparaitre dans le document unique de l’entreprise ?

Les risques majeurs devant apparaitre dans le document unique de l’entreprise, sont variables. Ils dépendent des secteurs et des profils de poste concernés.

Dans le secteur tertiaire par exemple apparaitra plus facilement les risques routiers pour les nombreux itinérants. Les RPS pour les personnes du back office en relation avec la clientèle

Dans le secteur de la distribution automobile ce sera les risques liés aux équipements de travail

11 – Que risque le responsable de l’entreprise s’il ne réalise pas son document unique

Le responsable de l’entreprise qui ne réalise pas son document unique risque des sanctions administratives et pécuniaires

  • Un rappel à la loi par l’inspecteur du travail
  • Une amende de 1500€ et 3000€ si récidive
  • Une condamnation au pénale s’il est tenu responsable d’un accident très grave ou d’un décès. Cette condamnation peut aller jusqu’à 6 mois de prison pour son dirigeant. Le paiement de plusieurs dizaines de milliers d’euros d’amande par l’entreprise.

Publié le Catégories Fiches techniques

Les risques professionnels dans les centres de stockage de grains

Les fiches techniques d’aide la prévention des risques professionnels

Aide à l’élaboration du document unique

Ces fiches ci dessous aident à l’élaboration du document unique de sécurité pour les salariés opérants dans des unités de travail de type silos à grains, issu de productions agricoles

Sommaire

  • La sécurité pour l’exécution des taches
  • La sécurité sur les lieux de travail (incendie)
  • La conduite ou la manipulation d’engins roulants en sécurité

La sécurité pour l’exécution des taches

Le certiphyto

Consignes de sécurité pour la désinsectisation des silos CCMSA / Déc. 2004

L’applicateur de produits phytosanitaires . Brochure 16 p 06/09

Gants, masque…comment choisir CCMA / 2 pages – Mars 2016 et livret d’utilisation des gants de protection de la MSA

La protection respiratoire Guide Air Éleveur

La sécurité sur les lieux de travail (incendie)

Le risque incendie dans les stockages agricoles. Ministère de l’agriculture. INERIS (institut national de l’environnement et des risques) 31 pages/ 21/02/2006. Prévention des risques professionnels dans le stockage et l’emploi des engrais solides page 24

La conduite ou la manipulation d’engins roulants

Les formations CACES R482 pour les conducteurs d’engins de manutention ou de chargement (voir pages 22 et 24 du document)

La sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

Publié le Catégories Agriculture

Le Certiphyto, pour la manipulation des produits phytosanitaires

La manipulation des produits phytosanitaires

L’utilisation, la distribution, le conseil ou la vente de produits phytopharmaceutiques est soumise à l’obtention du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques Certiphyto, qui assure, par le biais d’une formation, l’utilisation de ces produits en toute sécurité et connaissance de cause.

Source : chambres d’agriculture Pays de la Loire / DRAAF Pays de la Loire

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