Publié le Catégories Fiches techniques

Les risques professionnels dans les centres de stockage de grains

Les fiches techniques d’aide la prévention des risques professionnels

Aide à l’élaboration du document unique

Ces fiches ci dessous aident à l’élaboration du document unique de sécurité pour les salariés opérants dans des unités de travail de type silos à grains, issu de productions agricoles

Sommaire

  • La sécurité pour l’exécution des taches
  • La sécurité sur les lieux de travail (incendie)
  • La conduite ou la manipulation d’engins roulants en sécurité

La sécurité pour l’exécution des taches

Le certiphyto

Consignes de sécurité pour la désinsectisation des silos CCMSA / Déc. 2004

L’applicateur de produits phytosanitaires . Brochure 16 p 06/09

Gants, masque…comment choisir CCMA / 2 pages – Mars 2016 et livret d’utilisation des gants de protection de la MSA

La protection respiratoire Guide Air Éleveur

La sécurité sur les lieux de travail (incendie)

Le risque incendie dans les stockages agricoles. Ministère de l’agriculture. INERIS (institut national de l’environnement et des risques) 31 pages/ 21/02/2006. Prévention des risques professionnels dans le stockage et l’emploi des engrais solides page 24

La conduite ou la manipulation d’engins roulants

Les formations CACES R482 pour les conducteurs d’engins de manutention ou de chargement (voir pages 22 et 24 du document)

La sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.

Publié le Catégories Agriculture

Le Certiphyto, pour la manipulation des produits phytosanitaires

La manipulation des produits phytosanitaires

L’utilisation, la distribution, le conseil ou la vente de produits phytopharmaceutiques est soumise à l’obtention du certificat individuel de produits phytopharmaceutiques Certiphyto, qui assure, par le biais d’une formation, l’utilisation de ces produits en toute sécurité et connaissance de cause.

Source : chambres d’agriculture Pays de la Loire / DRAAF Pays de la Loire

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Publié le Catégories Non classé

Témoignages partenaires

Découvrez les expériences de nos partenaires et leurs adhérents.

  • D’une part Claire, responsable qualité et référente document unique chez un groupement de producteurs porcins.
  • D’autre part Maggy, secrétaire générale d’une organisation patronale de transporteurs

Lire la vidéo et écoutez le témoignage de claire

Lire la vidéo et écoutez le témoignage de Maggy

Publié le Catégories Fiches techniques, GMS

Fiches d’informations sur les risques professionnels en GMS

Les fiches d’informations sur les risques professionnels pour la GMS.

Les fiches d’informations sur les risques professionnels pour la GMS, acronyme de grandes et moyennes surface, appelées aussi supermarchés ou hypermarchés, sont à dispositions des préventeurs pour l’élaboration de leurs documents unique de sécurité. Les risques professionnels dans la grande distribution sont nombreux, ces fiches sont là pour aider le préventeur à les évaluer.

Le document unique pour les grandes et moyennes surfaces

Sommaire

Découvrez notre solution d’évaluation des risques pour la GMS.

Fiches pour

  • La sécurité des lieux de travail
  • L’utilisation des matériels de transbordement en sécurité
  • L’exécution de la tâche en sécurité pour
    • La boucherie
    • La boulangerie
    • La poissonnerie
    • La préparation des commandes
    • Le soulèvement des charges au poste d’encaissement
    • Maintien de la politique de sécurité lors de l’intervention des entreprises extérieures
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Publié le Catégories Fiches techniques

Les risques professionnels chez les paysagistes

Le métier des paysagistes comporte de nombreux risques professionnels

Le paysagiste exécute des travaux exposants les salariés à de nombreux risques professionnels. Le métier consiste à préparer le terrain, l’aménager, y planter des végétaux ou encore installer l’irrigation et l’éclairage, que ce soit sur des chantiers publiques ou privé chez les particuliers notamment.

Toujours en extérieur, il travaille parfois sous les intempéries, avec des outils simples ou plus sophistiqués comme les engins motorisés, le taille haie, la tronçonneuse, la mini pelle sans oublier la tondeuse.

Consulter les fiches techniques ci après

L’employeur à une obligation de résultat et pas seulement de moyens. En cas d’accident grave, il peut être reproché à l’employeur de ne pas avoir suffisamment mise en œuvre les préventions des risques pour éviter l’accident, s’inscrivant dans la mise en application des principes généraux de préventions

Ci dessous les fiches techniques et informations concernant les principaux risques professionnels rencontrés chez les paysagistes, comportant les moyens de mise en œuvre de la protection des salariés dans l’exercice de leurs taches.


Les manutentions

  • Le port de charges lourdes (grillage, sacs de terreaux, roches…)
  • Les contraintes posturales répétées et prolongées (taille de haies, plantations de végétaux…)
  • Le travail travail à genoux, dos penché, bras en l’air

Téléchargez la fiche technique : contraintes physiques


Les chutes de plain pieds

  • Les déplacements sur le chantier (sol inégal, boueux, sableux…)
  • La présence d’obstacles ( outils, tuyaux d’arrosage, branchages…)

Téléchargez la fiche technique: trébuchements, glissades et faux pas.


Les chutes de hauteur

  • Intervention sur de végétaux ou des installations en hauteur
  • Chute d’escabeau ou de plateforme de travail 
  • Chute d’une nacelle
  • Chute d’échelle

Téléchargez la fiche technique sur : les échelles, escabeaux et PIR(L)

Téléchargez la fiche technique sur : les plates-formes élévatrices Mobiles de Personnes


L’utilisation des machines et outils

  • Utilisation d’outils à main et d’équipements motorisés (sécateurs, cisailles, tondeuses, taille-haies, motobineuse, débroussailleuse, tronçonneuse…).

Visionnez la fiche technique sur l’utilisation de la tronçonneuse (20 mn)

Téléchargez la fiche technique sur les engins de chantier 

Téléchargez la fiche technique sur les appareils et accessoires de levage


Le bruit

  • Utilisation d’équipements motorisés bruyants (engins de motoculture, tronçonneuse, souffleuse, débrousailleuse…).

Téléchargez la fiche technique sur le bruit.


Les vibrations

  • Utilisation d’équipements motorisés vibrants (tarière, motoculteur…)
  • Utilisation d’engins de chantier

Téléchargez la fiche technique sur les vibrations


Les produits chimiques et les poussières

  • Contact avec des produits (huiles, carburants engins…)
  • Utilisation de produits phytosanitaires (fongicides, insecticides, herbicides…)
  • Exposition à des fumées (combustion de végétaux…) et poussières (ciment, silice…).

Téléchargez la fiche technique sur les poussières

Téléchargez la fiche technique sur les produits phytosanitaires


Le risque biologique

  • Contact avec de la terre souillée, animaux, insectes…
  • Exposition aux pollens des fleurs, arbres…

Téléchargez la fiche technique sur les risques biologiques


Les réseaux électriques et gaz

  • Travail à proximité de réseaux enterrés superficiels lors des travaux paysagers
  • Travail à proximité de réseaux aériens lors d’interventions en hauteur et lors d’opération de levage de charges 

Téléchargez la fiche technique sur le risque électrique


Le risque routier

  • Utilisation du véhicule personnel pour se rendre au travail
  • Utilisation du véhicule de l’entreprise pour se rendre sur le chantier

Téléchargez la fiche technique sur les camion benne, les permis poids lourds et le risque routier


Les risques climatiques

  • Travail dans des températures basses (hiver)
  • Travail dans des températures hautes (été).

Téléchargez la fiche technique sur les bases vie / Cantonnements

Publié le Catégories Juridique et décisions de justice

Covid 19 et accident du travail

Accident du travail, les cas Covid19 rejetés

Certaines parties prenantes estiment que la décision de l’administration de la sécurité sociale de rejeter automatiquement les réclamations pour accidents du travail dans les affaires Covid-19 est incompatible avec la loi. Pour d’autres, il est nécessaire de citer la déclaration des maladies professionnelles.

Décision de la Direction des Risques Professionnels

Aucune maladie par Covid-19 ne sera considérée comme un accident industriel (AT). Dans une lettre en ligne que le magasine Santé au Travail à pu consulter, publié par le ministère du Travail et de la Santé, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, a en effet chargé ses agents de rejeter systématiquement les déclarations d’AT concernant les cas de Covid. -19.

La lettre en ligne a été envoyée à tous les directeurs, médecins-conseils et chefs de service des risques pour la santé au travail le 13 août. Son contenu a déjà suscité des réactions, notamment sur les cas de maladie professionnelle Covid-19.

Des lettres de rejet standart

Le réseau de courrier fournit des lettres de rejet standard pour les agents. Que le document soit complet ou non, il sera rejeté. L’assuré sera invité à céder aux exigences de la déclaration en ligne en matière de maladie professionnelle». Cependant, le cas du défunt nécessite une «gestion particulièrement soignée» pour sauver le bénéficiaire du fardeau. Il est nécessaire de téléphoner avant d’envoyer et de stocker les éléments collectés lors de l’enquête précédente. (questionnaire, certificat médical initial, certificat de décès).

Pour les agents qui n’ont commencé à traiter les demandes que le 1er octobre, il est nécessaire de traiter la déclaration AT comme une priorité et une urgence.

Le but est d’éviter de dépasser le délai légal de trente jours, dans lequel les accidents du travail peuvent être confirmés. L’administration de l’assurance maladie a déclaré qu’elle ne connaissait pas le nombre de cas concernés par ces rejets.

Des questions juridiques en question

Les questions juridiques provoquent déjà des réactions. Le problème est qu’il n’y a pas de fait précis de refus, à dire d’enquête par exemple avant de déterminer si l’AT satisfait aux exigences légales.

« J’ai trouvé cela scandaleux », a déclaré Morane Keim-Bagot, avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et de la santé au travail.

Nous avons ici une caisse qui viendrait remplacer le législatif sans aucune base légale. Elle voudrait déterminer par l’envoi de courriers, se qui peut être utilisé pour déterminer les qualifications juridiques pour les accidents du travail, .

La DRP défend sa position

Lorsqu’on lui demande, la DRP utilise un message pour défendre sa position:

« Sauf mesures réglementaires spéciales, la contamination virale est peu susceptible de provoquer des accidents du travail« .

Elle a évoqué un décret qui stipule les conditions d’identification des maladies professionnelles parmi les cas de Covid-19 sans évoquer un seul mot sur les accidents du travail.
Pour de nombreux observateurs, le cadre prévu pour la reconnaissance des maladies professionnelles est déjà très strict. Alors, pourquoi fermer la porte aux accidents du travail? «Considérez ce cas: une infirmière se fait tousser dessus par un employé qui avait de la fièvre, sans masque. Quelques jours plus tard, elle a découvert que l’employé était positif pour Covid et avait des symptômes.

Grâce aux registres de congé de maladie, il pourrait être à un moment précis facile de prouver le fait accidentel de cette contamination.

Pas de relation causale

Nous ne pouvons affirmer qu’il existe une relation causale directe et certaine entre le travail et la contamination. Si les gens vont au travail en transport en commun, font des courses le soir ou le week-end, si les enfants va-t-il à l’école? Quand n’est-il à déclaré Me Ledoux avocat spécialisé en droit de la Sécurité sociale. Pour Me Ledoux encore, cette lettre incite également la Caisse primaire d’assurance médicale à exercer ses fonctions de conseil. L’Association des victimes d’accidents de la vie (Fnath) est d’accord avec cela. Le Vice-président Alain Prunier Dites: «Cela met la victime mal à l’aise. Puisque le tableau existe déjà, même s’il contient tous les défauts, il faut accepter la maladie professionnelle, l’assuré aura plus de chances d’aboutir à un bon résultat

Publié le Catégories Ressources Humaines

Rapport Lecocq : des discussions serrées

La prévention des risques professionnels vu par les partenaires sociaux

Le fil conducteur de la négociation en 7 points clé

  • Responsabilité employeur
  • Risques psychosociaux « multifactoriels »
  • Document unique et traçabilité
  • Risque chimique
  • Service de santé au travail
  • Le suivi médical et médecine de ville
  • Le rapprochement structurel des réseaux Anact et INRS

[Nous reprenons les deux points concernant le document unique et des risques psychosociaux issus de l’article publié le 18/11/2020 dans actuel HSE]

Le document unique conforté

Le rapport Lecocq proposait de « desserrer la contrainte du formalisme du document unique » et ce dernier est devenu au fil des mois le symbole d’une complexité.

La crise sanitaire l’a remis sur le devant de la scène comme un outil dynamique devant servir à évaluer les risques.

Dans leur proposition d’accord, Medef, CPME et U2P lui consacrent une page entière.

« consacrer l’effectivité du DUERP, outil prioritaire de l’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions ». Ils affirment que le DU « ne doit pas être vécu comme un simple document administratif à remplir« , qu’il « sert de base aux actions de prévention » et de « support […] au dialogue social afin d’améliorer l’acculturation de tous les acteurs de l’entreprise et de les rendre acteurs de leur prévention ».

« L’importance du DU est réaffirmée, note Pierre-Yves Montéléon (CFTC), et c’est très bien… Mais ensuite, surprise, les employeurs veulent – s’ils le jugent opportun, est-il dit – pouvoir le fusionner avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. Et ça, ce n’est pas possible. » Toutes les organisations syndicales confirment qu’elles ont pointé leur désaccord sur ce point.

L’accord propose que le DU devienne la clé de « la traçabilité des risques professionnels », en développant un DU numérique qui permettrait de facilement conserver l’historique des versions, et ainsi de « tracer l’évolution des risques et de la prévention ». Une bonne chose, pour les représentants des salariés, mais qui ne répond pas aux enjeux de traçabilité.

L’évaluation des risques psychosociaux renforcés

La prévention des risques professionnels doit recouvrir divers champs, dont les risques psychosociaux. Ils y figurent avec les « risques dit classiques :

  • Les risques techniques
  • Les risques « organisationnels qui renvoient aux questions de co-activité
  • L’usure physiologique (nouvelle appellation proposée pour la pénibilité)
  • Les « risques dits émergents
  • Les TMS (troubles musculo-squelettiques)

Problème : le long paragraphe évoquant les RPS met en avant qu’ils « peuvent être multifactoriels », avec des « causes liées à des expositions indépendantes de l’activité professionnelle », et que l’employeur « n’a pas à s’immiscer dans la vie privée du salarié »

« Il va absolument falloir reprendre cette vision des RPS », pose Catherine Pinchaut (CFDT).

Les patrons voudraient-ils se protéger de ce qu’ils identifient comme un risque accru de reconnaissance de pathologies psychiques en maladie professionnelle ? « Même si l’on réfléchit sous l’angle AT-MP, cela ne fonctionne pas, argumente Pierre-Yves Montéléon (CFTC). Il est admis et logique que lorsque le lien est établi entre la maladie et le travail, on ne va pas voir les autres facteurs. Quand quelqu’un a un cancer des poumons et qu’il était exposé à l’amiante, on ne va pas dire qu’il fumait. »

Anne-Michelle Chartier est négociatrice pour la CFE-CGC. Elle est aussi médecin du travail. « Les employeurs que je côtoie au quotidien comprennent bien ce que sont les RPS. Et là, on n’admet pas que ce sont des risques comme les autres, liés à la charge de travail, à la charge émotionnelle, sur lesquels on peut faire de la prévention ? C’est quand même fou. »

Un document unique numérique avec traçabilité au coeur du débat

Traçabilité, des plans d’actions, des préventions en cours, de l’historique des actions menées, des besoins en formation sécurité des salariés, de l’identifications des préventeurs.

C’est que nous proposons depuis des années à nos abonnées des branches: agricole; transport; grande distribution; BTP; café-Hôtels_Restaurants dont les camping