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Rapport Lecocq : des discussions serrées

La prévention des risques professionnels vu par les partenaires sociaux

Le fil conducteur de la négociation en 7 points clé

  • Responsabilité employeur
  • Risques psychosociaux « multifactoriels »
  • Document unique et traçabilité
  • Risque chimique
  • Service de santé au travail
  • Le suivi médical et médecine de ville
  • Le rapprochement structurel des réseaux Anact et INRS

[Nous reprenons les deux points concernant le document unique et des risques psychosociaux issus de l’article publié le 18/11/2020 dans actuel HSE]

Le document unique conforté

Le rapport Lecocq proposait de « desserrer la contrainte du formalisme du document unique » et ce dernier est devenu au fil des mois le symbole d’une complexité.

La crise sanitaire l’a remis sur le devant de la scène comme un outil dynamique devant servir à évaluer les risques.

Dans leur proposition d’accord, Medef, CPME et U2P lui consacrent une page entière.

« consacrer l’effectivité du DUERP, outil prioritaire de l’évaluation des risques professionnels et de la traçabilité des expositions ». Ils affirment que le DU « ne doit pas être vécu comme un simple document administratif à remplir« , qu’il « sert de base aux actions de prévention » et de « support […] au dialogue social afin d’améliorer l’acculturation de tous les acteurs de l’entreprise et de les rendre acteurs de leur prévention ».

« L’importance du DU est réaffirmée, note Pierre-Yves Montéléon (CFTC), et c’est très bien… Mais ensuite, surprise, les employeurs veulent – s’ils le jugent opportun, est-il dit – pouvoir le fusionner avec la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail. Et ça, ce n’est pas possible. » Toutes les organisations syndicales confirment qu’elles ont pointé leur désaccord sur ce point.

L’accord propose que le DU devienne la clé de « la traçabilité des risques professionnels », en développant un DU numérique qui permettrait de facilement conserver l’historique des versions, et ainsi de « tracer l’évolution des risques et de la prévention ». Une bonne chose, pour les représentants des salariés, mais qui ne répond pas aux enjeux de traçabilité.

L’évaluation des risques psychosociaux renforcés

La prévention des risques professionnels doit recouvrir divers champs, dont les risques psychosociaux. Ils y figurent avec les « risques dit classiques :

  • Les risques techniques
  • Les risques « organisationnels qui renvoient aux questions de co-activité
  • L’usure physiologique (nouvelle appellation proposée pour la pénibilité)
  • Les « risques dits émergents
  • Les TMS (troubles musculo-squelettiques)

Problème : le long paragraphe évoquant les RPS met en avant qu’ils « peuvent être multifactoriels », avec des « causes liées à des expositions indépendantes de l’activité professionnelle », et que l’employeur « n’a pas à s’immiscer dans la vie privée du salarié »

« Il va absolument falloir reprendre cette vision des RPS », pose Catherine Pinchaut (CFDT).

Les patrons voudraient-ils se protéger de ce qu’ils identifient comme un risque accru de reconnaissance de pathologies psychiques en maladie professionnelle ? « Même si l’on réfléchit sous l’angle AT-MP, cela ne fonctionne pas, argumente Pierre-Yves Montéléon (CFTC). Il est admis et logique que lorsque le lien est établi entre la maladie et le travail, on ne va pas voir les autres facteurs. Quand quelqu’un a un cancer des poumons et qu’il était exposé à l’amiante, on ne va pas dire qu’il fumait. »

Anne-Michelle Chartier est négociatrice pour la CFE-CGC. Elle est aussi médecin du travail. « Les employeurs que je côtoie au quotidien comprennent bien ce que sont les RPS. Et là, on n’admet pas que ce sont des risques comme les autres, liés à la charge de travail, à la charge émotionnelle, sur lesquels on peut faire de la prévention ? C’est quand même fou. »

Un document unique numérique avec traçabilité au coeur du débat

Traçabilité, des plans d’actions, des préventions en cours, de l’historique des actions menées, des besoins en formation sécurité des salariés, de l’identifications des préventeurs.

C’est que nous proposons depuis des années à nos abonnées des branches: agricole; transport; grande distribution; BTP; café-Hôtels_Restaurants dont les camping

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La gestion des accidents de trajets en entreprise

Une nouvelle procédure

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, une nouvelle procédure pour les employeurs est entrée en vigueur au 1er décembre 2019 pour la déclaration des accidents du travail et de trajets des salariés.

Dans un article paru dans flottes automobiles et publié par Manon Lamoureux le 7 janvier 2020, les entreprises devront désormais appliquer une nouvelle procédure pour déclarer un accident de travail ou de trajet.

Résumé en image

Déclaration accident du travail en ligne employeur/CPAM

Une déclaration en ligne

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, afin de simplifier les démarches de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail (DAT) elle s’effectue désormais en ligne via net-entreprise

Un délai garanti de 10 jours

Un « délai garanti de 10 jours à partir de la date de déclaration de d’accident du travail (DAT) est garanti à l’employeur pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident

La CPAM dispose de 30 jours

Sans contestation de l’employeur la CPAM dispose de 30 jours après réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

70 jours en cas de contestation de l’employeur

Ce délai passe à 70 jours en cas de contestation de l’employeur mais aussi si la CPAM souhaite investiguer pour obtenir des information s complémentaires

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Jouer sur les taux accidents du travail ?

Limiter les accidents du travail avec arrêt (ATA)E

Baisser les taux de cotisation des accidents du travail pour une entreprise: rêves ou réalité ?

Les accidents du travail coûtent chers aux entreprises et à la collectivité. L’incitation à la prévention est primordiale. En agissant sur les taux appliqués aux entreprises il est possible de le faire. Explications

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CaptainRisk recherche ses partenaires

La raison d’être de CaptainRisk

CaptainRisk est une solution en ligne pour l’évaluation des risques professionnels des TPE et PME et gère un portefeuille de plus de 3000 comptes pour les entreprises des secteurs agricoles, BTP, GMS, transport,  distribution automotive (VL,PL,VA,VI…) et CHR. Le succès de la solution repose sur la simplicité et la rapidité d’exécution de l’évaluation ainsi que sur l’accompagnement de l’entreprise. A ce titre CaptainRisk recherche des partenaires IPRP et/ou des consultants spécialisés  

Contexte du partenariat

Dans le cadre du lancement de sa solution « Performance Plus », CaptainRisk recherche en partenariat, des IPRP spécialistes de l’évaluation des risques professionnels. Les IPRP et/ou consultants HSQUE ayant une bonne connaissance du secteur considéré , accompagneront les entreprises qui souhaitent l’appui d’un spécialiste en vue de l’élaboration du Document Unique

Solutions en ligne en vue de l’élaboration du Document Unique

Contenu de la mission des partenaires

Nos futurs partenaires IPRP accompagneront l’entreprise dans sa démarche d’évaluation, via la formule « Performance Plus » qu’elle aura soit achetée au préalable, soit préconisée par notre IPRP partenaire. A ce titre, nos futurs partenaires auront la maitrise complète du processus de l’évaluation des risques allant de la prise en main de la solution jusqu’à l’édition final du DUERP, en passant par l’accompagnement de l’entreprise dans chacune de ses unités de travail. Il sera son unique interlocuteur. Il suivra les plans d’action mis en place pour les 12 mois suivant l’achat de la solution. Il aura pour objectifs principaux de s’assurer, d’une part la mise en place du DUERP dans le respect de l’article R 4221-1 du code travail et d’autre part, des pratiques managériales appropriées, permettant une bonne gestion de la prévention des risques professionnels

Rémunération de la mission

Le partenaire IPRP CaptainRisk après avoir signé un accord de partenariat puis une lettre de mission pour chaque intervention se verra attribuer 70% du prix publique affiché de 799€HT dès la 1ere mission plus 1% par mission supplémentaire plafonné à 85% à partir de la 15eme mission.

Dépôt de candidature

Nous serions ravi de faire votre connaissance. Pour se faire n’hésitez pas nous contacter via notre page web contact / rubrique partenariat. Nous évoquerons ensemble les opportunités du partenariat pour la satisfaction des abonnés et futurs abonnés CaptainRisk

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La liste des maladies professionnelles reconnues comme invalidantes

Listes des maladies professionnelles issues de travaux pénible
Travaux pénibles en agriculture

La suppression des 4 facteurs de risques du compte C2P (ex C3P), [Agent Chimiques Dangereux, vibrations, manutention et postures] à permis une bascule de la reconnaissance d’un critère pénible par l’employeur vers la reconnaissance de ce critère comme maladie professionnelle par les professionnels de santé (médecins, médecine du travail). Ce changement permet une simplification de la déclaration de la pénibilité dans le Document UniqueLire la suite

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Rapport 2016 CPAM, Drees et Personnels de soins à la personne

Rapport AT/PM 2016

l’Assurance maladie a dévoilé, son rapport 2016, le 14 septembre dernier.  C’est un fait, la baisse du nombre d’accidents continu mais ne s’accélère pas. L’on peut même dire que nous sommes sur un plateau lié au fait que le nombre d’accidents lié aux soins à la personne  est en augmentation

Vous trouverez dans cet article

  • Un résumé du rapport évoquant les résultats du BTP, des Soins à la Personne et de Intérim
  • Des solutions managériales et techniques (assistants physiques)
  • Les conséquences économiques
  • Lien du rapport en: Pdf ainsi que celui de la Drees sur les assistants physiques

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