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La gestion des accidents de trajets en entreprise

Une nouvelle procédure

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, une nouvelle procédure pour les employeurs est entrée en vigueur au 1er décembre 2019 pour la déclaration des accidents du travail et de trajets des salariés.

Dans un article paru dans flottes automobiles et publié par Manon Lamoureux le 7 janvier 2020, les entreprises devront désormais appliquer une nouvelle procédure pour déclarer un accident de travail ou de trajet.

Résumé en image

Déclaration accident du travail en ligne employeur/CPAM

Une déclaration en ligne

Pour la gestion des accidents de trajet en entreprise, afin de simplifier les démarches de déclaration et de reconnaissance des accidents du travail (DAT) elle s’effectue désormais en ligne via net-entreprise

Un délai garanti de 10 jours

Un « délai garanti de 10 jours à partir de la date de déclaration de d’accident du travail (DAT) est garanti à l’employeur pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident

La CPAM dispose de 30 jours

Sans contestation de l’employeur la CPAM dispose de 30 jours après réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

70 jours en cas de contestation de l’employeur

Ce délai passe à 70 jours en cas de contestation de l’employeur mais aussi si la CPAM souhaite investiguer pour obtenir des information s complémentaires

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Jouer sur les taux accidents du travail ?

Limiter les accidents du travail avec arrêt (ATA)E

Baisser les taux de cotisation des accidents du travail pour une entreprise: rêves ou réalité ?

Les accidents du travail coûtent chers aux entreprises et à la collectivité. L’incitation à la prévention est primordiale. En agissant sur les taux appliqués aux entreprises il est possible de le faire. Explications

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CaptainRisk recherche ses partenaires

La raison d’être de CaptainRisk

CaptainRisk est une solution en ligne pour l’évaluation des risques professionnels des TPE et PME et gère un portefeuille de plus de 3000 comptes pour les entreprises des secteurs agricoles, BTP, GMS, transport,  distribution automotive (VL,PL,VA,VI…) et CHR. Le succès de la solution repose sur la simplicité et la rapidité d’exécution de l’évaluation ainsi que sur l’accompagnement de l’entreprise. A ce titre CaptainRisk recherche des partenaires IPRP et/ou des consultants spécialisés  

Contexte du partenariat

Dans le cadre du lancement de sa solution « Performance Plus », CaptainRisk recherche en partenariat, des IPRP spécialistes de l’évaluation des risques professionnels. Les IPRP et/ou consultants HSQUE ayant une bonne connaissance du secteur considéré , accompagneront les entreprises qui souhaitent l’appui d’un spécialiste en vue de l’élaboration du Document Unique

Solutions en ligne en vue de l’élaboration du Document Unique

Contenu de la mission des partenaires

Nos futurs partenaires IPRP accompagneront l’entreprise dans sa démarche d’évaluation, via la formule « Performance Plus » qu’elle aura soit achetée au préalable, soit préconisée par notre IPRP partenaire. A ce titre, nos futurs partenaires auront la maitrise complète du processus de l’évaluation des risques allant de la prise en main de la solution jusqu’à l’édition final du DUERP, en passant par l’accompagnement de l’entreprise dans chacune de ses unités de travail. Il sera son unique interlocuteur. Il suivra les plans d’action mis en place pour les 12 mois suivant l’achat de la solution. Il aura pour objectifs principaux de s’assurer, d’une part la mise en place du DUERP dans le respect de l’article R 4221-1 du code travail et d’autre part, des pratiques managériales appropriées, permettant une bonne gestion de la prévention des risques professionnels

Rémunération de la mission

Le partenaire IPRP CaptainRisk après avoir signé un accord de partenariat puis une lettre de mission pour chaque intervention se verra attribuer 70% du prix publique affiché de 799€HT dès la 1ere mission plus 1% par mission supplémentaire plafonné à 85% à partir de la 15eme mission.

Dépôt de candidature

Nous serions ravi de faire votre connaissance. Pour se faire n’hésitez pas nous contacter via notre page web contact / rubrique partenariat. Nous évoquerons ensemble les opportunités du partenariat pour la satisfaction des abonnés et futurs abonnés CaptainRisk

Publié le Catégories Agriculture, Ressources Humaines

La liste des maladies professionnelles reconnues comme invalidantes

Listes des maladies professionnelles issues de travaux pénible
Travaux pénibles en agriculture

La suppression des 4 facteurs de risques du compte C2P (ex C3P), [Agent Chimiques Dangereux, vibrations, manutention et postures] à permis une bascule de la reconnaissance d’un critère pénible par l’employeur vers la reconnaissance de ce critère comme maladie professionnelle par les professionnels de santé (médecins, médecine du travail). Ce changement permet une simplification de la déclaration de la pénibilité dans le Document UniqueLire la suite

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Rapport 2016 CPAM, Drees et Personnels de soins à la personne

Rapport AT/PM 2016

l’Assurance maladie a dévoilé, son rapport 2016, le 14 septembre dernier.  C’est un fait, la baisse du nombre d’accidents continu mais ne s’accélère pas. L’on peut même dire que nous sommes sur un plateau lié au fait que le nombre d’accidents lié aux soins à la personne  est en augmentation

Vous trouverez dans cet article

  • Un résumé du rapport évoquant les résultats du BTP, des Soins à la Personne et de Intérim
  • Des solutions managériales et techniques (assistants physiques)
  • Les conséquences économiques
  • Lien du rapport en: Pdf ainsi que celui de la Drees sur les assistants physiques

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Aides financières de l’Assurance Maladie

Il semble bien que la dotation 2017, pour les aides financières, allouées aux entreprises de moins de 50 salariés, par les Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CARSAT, CRAMIF, CGSS), soit épuisée dans bon nombre d’entre elles.

Cependant consultez régulièrement à partir de septembre 2017, le site de votre Caisse Régionale, ou celui d’Améli,  afin d’y noter les modalités de reconduction de ces aides pour l’année 2018.