Juridique et décisions de justice

Le risque covid-19 et le document unique

Que risque t’on si l’on intègre pas le risque Covid-19 dans son document unique ?

Le risque de fermeture de l’entreprise

Ne pas intégrer le risque covid-19 dans le document unique, c’est s’exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes, comme le risque de fermeture de l’entreprise. (voir le cas Amazon)

Comment évaluer un risque coronavirus ou covid-19?

Inclure le risque covid-19 dans son DUERP en quelques clics !

C’est très simple. Nous avons créer spécialement le facteur de risque covid 19 dans les bases de données des métiers proposés. Il vous suffit de vous abonner en quelques clics puis de rechercher la prévention correspondante. C’est fait !

Nos métiers

Comment bien gérer le covid-19 dans son entreprise

Pourquoi inclure le risque covid-19 dans son DUERP?

Inclure le risque covid-19 / Coronavirus, évite des recours en justice, de la part de certains salariés. Les conséquences de telles requêtes portées devant le TGI, peuvent être lourdes, si, faute d’un dossier solide incluant le risque covid-19 dans le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur. De ce fait, ces actions en justice entraînent de longues et coûteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise. Bien que ces cas soient rares, ils sont réels et nécessitent l’introduction du risque covid-19 dans le DUERP

Le contrôle par l’inspection du travail

En cas de contrôle par l’inspection du travail, celle-ci peut demander au tribunal la fermeture immédiate de l’entreprise. Elle peut aussi administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUERP, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Le covid-19 appelé aussi coronavirus est un risque de maladie grave dont la gestion du risque incombe directement à l’entreprise. En cas de contraction, le salariés peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour manquement à ses obligations de prévention.

Faciliter le dialogue social

En évaluant et intégrant le risque biologique covid-19 dans votre DUERP , d’une part vous vous assurez un protection juridique solide, et d’autre part vous protéger vos salariés de tous risques de maladies. Ils vous en seront reconnaissant. Cette démarche facilite aussi le dialogue social. La gestion du covid-19, qui au départ est une contrainte devient une opportunité managériale.

CaptainRisk

www.captainrisk.eu, est une solution en ligne pour l'évaluation des risques professionnels et psychosociaux des entreprises en vu de l'élaboration du Document Unique.