Les CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) et les ETA (Entreprise de Travaux Agricoles) utilisent des engins agricoles ou forestiers, dans le cadre de leurs prestations de services. Ils sont de plus en plus imposants. Ces machines sont par ailleurs entretenues dans les ateliers de ces entreprises. Elles doivent donc créer leur document unique de prévention des risques conformément au code du travail article 4121-1 et 2. Celui-ci permettra de protéger la santé et la sécurité des salariés au travail. Grâce à CaptainRisk, le DUERP pourra être créé en ligne à partir d'une interface simple et intuitive et en 45 minutes seulement.
Quels sont les risques professionnels identifiés dans les CUMA ou les ETA?
Les prestations des ETA et CUMA comportent de nombreux risques à commencer par le risque routier lorsqu’il s’agit tout simplement de se déplacer sur la route.
Le matériel - qu’il soit tracté ou porté – devant ou derrière le tracteur, se déplace sur la voie publique pour aller d’une exploitation agricole à une autre. Le risque routier est donc important, dû à la largeur et la longueur des engins, que les automobilistes ne savent pas forcément appréhender. De ce fait les chauffeurs devront faire preuve d’une extrême vigilance. Les remorques ou encore les barres de coupes ou autres pick up sont de plus en plus larges et occupent toute la voie, incrémentant de ce fait le niveau du risque en fonction que la route soit communale, départementale ou nationale. Le respect du code de la route est donc fondamental pour éviter tout drame que sont les accidents de la route.
Dans ces conditions, pour limiter le risque d’accident routier, les constructeurs proposent des techniques de repliage ou ré tractage des outils attelés au tracteur, à l’avant ou à l’arrière, se conformant ainsi à la limite du gabarit routier qui ne doit pas dépasser 2,55M idéalement 2,40M. Les salariés chauffeurs d’engins agricoles devront être dotés d’autorisation de conduite et pouvoir présenter un permis de conduire B valable, la vitesse autorisée ne devant pas dépasser 40 Kms/Heure.
D’autres types de risques majeurs sont les risques physiques. Très présents notamment lors des interventions à l’arrêt sur les matériels en panne. Le chauffeur, avant de descendre veillera à couper tout système d’entrainement des outils pour éviter de se faire happer par la machine encore en mouvement. Bien que les systèmes de protection soit de plus en plus efficaces, il faut veiller à ce que le matériel soit totalement arrêté avant d’intervenir, notamment, les outils animés par les prises de force. Une attention particulière sur ce point est primordiale auprès des chauffeurs pour éviter tout accidents entrainant parfois la mort ou des mutilations à vie.
Plus sournois, mais tout aussi fréquent, le risques des TMS (Troubles musculo squelettique) devra être intégré dans la politique de prévention de risques professionnels. Les manipulations d’accessoires tels les roues jumelées par exemple, lors des changements des trains de pneus ou tout simplement le port de charges lourdes comme les disques de déchaumeurs. Ces interventions fréquentes génèrent sur le long terme une usure et fatigue physique propices aux arrêts maladies.
Le DUERP est-il obligatoire ?
Oui, le document unique de prévention des risques est obligatoire pour les ateliers agricoles CUMA et ETA à partir d'un salarié. Un plan de prévention issu du passage en revue de tous les risques encourus pour les salariés, qu’ils soient chauffeurs ou mécaniciens, doit être instauré par le patron de l’ETA ou le directeur de la CUMA. L’objectif de cette démarche est de limiter le nombre d’accidents ou presque-accidents dans les ateliers ou en intervention chez les clients ou les adhérents
En cas de non-respect de cette obligation l’entreprise s’expose à des sanctions pénales élevées allant d’une amende de 1500 Euros jusqu’au paiement de dommages et intérêts très importants pouvant entrainer la cessation complète de l’activité de l’entreprise par décision du tribunal, en cas de d’accident grave ou décès.
Comment créer le DUERP pour les ateliers agricoles CUMA et ETA ?
Créer le DUERP pour une entreprise de travaux agricole (ETA) ou une CUMA est très simple : rechercher sur internet la solution en ligne la plus appropriée à l’activité des travaux agricoles et ruraux. Vous tomberez certainement sur CaptainRisk, la seule prestation en ligne à permettre de se transposer précisément dans chaque situations de travail vécues par les chauffeurs et mécaniciens.
Vous ouvrez un compte en 2 mn puis vous commencez à cliquer sur les unités et situations de travail proposées. Les facteurs de risques apparaissent automatiquement. Vous sélectionnez alors la prévention correspondante, associée à un code couleur. 45 Mn après c’est fait. Toute votre entreprise a été passée en revue. Vous remettez ensuite le DUERP à vos salariés. Vous êtes aussi en sécurité juridique.
