La conditionnalité sociale vise à garantir, dans les exploitations agricoles, le respect des règles européennes minimales en matière de santé, sécurité et conditions de travail des salariés. Concrètement, l’employeur doit prouver qu’il protège ses travailleurs et qu’il met en place les bonnes pratiques.

Les exploitants doivent notamment :

• Disposer d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour
• Veiller au suivi médical du personnel (visites médicales à jour)
• Fournir les Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés

Les enjeux sont à la fois financiers (préserver le versement des aides PAC) et humains (protéger les salariés et professionnaliser l’exploitation).

1. Enjeu financier : si l’exploitation n’est pas conforme, tout ou partie des paiements PAC peut être réduit. Par exemple, un DUERP manquant ou pas à jour peut conduire à des réfactions, jusqu’à 15 % en cas de récidive. Pour éviter ça, CaptainRisk génère automatiquement le rapport de conditionnalité sociale en même temps que le DUERP.
2. Enjeu social et environnemental : améliorer les conditions de travail, respecter les droits des salariés et faire évoluer l’exploitation vers une agriculture plus durable, éthique et sécurisée.

Les contrôles sont réalisés par l’inspection du travail (DREETS). Les inspecteurs vérifient notamment la présence du DUERP, la conformité des EPI et le respect des obligations de santé-sécurité. En cas de non-conformité, des réfactions sur les paiements PAC peuvent être appliquées.

Le montant de la réduction dépend du niveau de gravité, du caractère répété et du caractère intentionnel ou non du manquement.

En cas de manquement, l’inspection du travail notifie l’exploitant et lui demande un plan d’action correctif. Si les problèmes ne sont pas corrigés, l’infraction est transmise à l’ASP (Agence de Services et de Paiement), qui applique les pénalités sur les aides PAC selon la grille officielle de la PAC 2023–2027.

Des sanctions administratives ou judiciaires supplémentaires peuvent s’ajouter si la situation perdure.

CaptainRisk permet à l’éleveur de générer automatiquement le rapport de conditionnalité sociale en même temps que la création et la mise à jour du DUERP. Le chef d’exploitation gagne du temps et sécurise le versement intégral de ses aides PAC.

L’outil évite les oublis administratifs, structure les obligations et prépare les justificatifs en cas de contrôle.

La solution CaptainRisk crée simultanément le DUERP et le rapport de conditionnalité sociale, ce qui réduit le risque d’erreur de cohérence entre les deux documents. Après ouverture d’un compte, l’éleveur accède aux outils nécessaires pour piloter les exigences de la PAC 2023–2027.

Les éleveurs porcins et avicoles bénéficient d’un module biosécurité intégré qui dresse un état des lieux rapide du niveau de protection sanitaire de l’élevage.