L'objectif principal de la conditionnalité sociale est de garantir le respect des règles minimales établies par l'Union Européenne concernant les conditions de travail des salariés dans le secteur agricole. Cela inclut le respect des normes relatives à la sécurité au travail, à la santé des employés, ainsi qu'à l'utilisation appropriée des équipements. Les agriculteurs concernés par cette conditionnalité doivent se conformer à plusieurs exigences

• Disposer et maintenir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour
• S’assurer que toutes les visites médicales des employés sont à jour
• De fournir des équipements de protection individuelle

Les enjeux de la conditionnalité sont les aides financières et les bonnes pratiques managériales et environnementales

1. Le premier enjeux pour les agriculteurs employeurs est avant tout financier, puisse qu’il d’agit d’éviter le non-paiement de tout ou partie des primes PAC. Par exemple, l'absence ou la mise à jour insuffisante du DUERP peut entraîner une réduction des aides allant jusqu'à 15% en cas de récidive. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place, l’élaboration automatique du rapport de conditionnalité en même temps que le DUERP se réalise.
2. 2.Le deuxième enjeux est promouvoir la pratique d’une agriculture durable et éthique visant à améliorer les conditions de travail des salariés en faisant respecter les droits fondamentaux des travailleurs dans le respect de l’environnement

Les contrôles sont réalisés par les inspecteurs du travail (DREETS) . En cas de manquements, des réfactions sur les paiements PAC peuvent être appliquées, variant selon la gravité et la fréquence des infractions constatées.

Si des manquements sont constatés, alors l’inspection du travail les notifie à l’exploitant agricole qui devra mettre en place un plan d’action pour les corriger. En absence de rectification, alors l’inspection du travail les envois à l’ASP (Agence de Service des Paiements) qui ensuite déduit les pénalités des paiements PAC, les pourcentages suivant la grille officielle, établie par le dispositif européen PAC 2023/2027. Eventuellement peuvent se rajouter des sanctions administratives et judiciaires.

CaptainRisk permet à l’éleveur de réaliser automatiquement son rapport de conditionnalité simultanément avec la création et la mise à jour de son DUERP. C’est un avantage considérable en termes d’efficacité et de gain de temps. Avec cette solution, l’éleveur a la garantit de toucher toutes ses primes PAC

La solution CaptainRisk, exécute les deux simultanément DUERP et Conditionnalité. Pas d’erreur possible. Vous ouvrez un compte et vous trouvez tous les outils nécessaire pour la gestion administrative des exigences du plan PAC 2023/2027. De plus les éleveurs porcins et avicoles disposent d’un audit biosécurité pour obtenir en quelques minutes une situation précise de la sécurisation de leurs élevages dans ce domaine.