Le DUERP est légalement obligatoire dès le premier salarié (Code du travail, articles L.4121-1 et suivants). Il doit être mis à jour régulièrement, tenu à disposition des salariés et de l’inspection du travail, et conservé sur le long terme.
Enjeux juridiques
Le DUERP formalise l’évaluation des risques professionnels et prouve que l’employeur a engagé des actions de prévention. En cas d’accident du travail, c’est un document clé.
Enjeux de traçabilité
Le DUERP doit être archivé et conservé afin de tracer l’exposition des salariés aux risques, notamment pour les maladies professionnelles. La durée de conservation recommandée va jusqu’à 40 ans.