• Le 1 er des objectifs est de tracer les formations sécurité auxquels les salariés ont assisté, en vue de faciliter la circulation de l'information entre employeurs et salariés. Le passeport permet de recenser toutes les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, sans oublier les attestations, les certificats et les diplômes obtenus par les travailleurs
• Le 2eme est de regrouper les données de formation en un lieu sécurisé, et à éviter les formations redondantes

• Il favorise l'employabilité des travailleurs en leurs permettant de partager leurs formations avec des employeurs ou recruteurs
• Il garantit la fiabilité des formations suivies, et aide à anticiper les mises à jour nécessaires.

Les utilisateurs du passeport sont essentiellement les travailleurs (salariés, stagiaires), les demandeurs d'emploi, les employeurs et les organismes de formation.

Les employeurs ont l’obligation de déclarer les formations dispensées à leurs salariés dans le passeport. La solution CaptainRisk a prévu une page à cet effet. Ils pourront visualiser ces formations sur leur espace dédié, après autorisation du salarié.

Le passeport est aussi accessible via le portail Mon Compte Formation, où les utilisateurs peuvent gérer leurs données personnelles de formation.

Les employeurs doivent déclarer les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dans le Passeport de prévention. Leurs obligations sont les suivantes

• Les employeurs ont l'obligation légale de déclarer dans le Passeport de prévention toutes les formations en santé et sécurité dispensées à leurs salariés, y compris celles organisées à leur initiative ou par des organismes externes.
• Les employeurs disposent d'un espace dédié sur le portail Mon Compte Formation ou sur leurs propre support numérique dans un 1 er temps, pour déclarer ces formations. Ils peuvent y consulter les informations renseignées par les organismes de formation, sous réserve de l'accord du salarié
• Les formations concernées incluent toutes celles dispensées en interne ou en externe, y compris à l'étranger, et doivent être enregistrées si elles ont été dispensées après l'ouverture de l'espace de déclaration.
• Le Passeport de prévention permet aux employeurs de gérer leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment en planifiant le renouvellement des formations nécessaires.
• Les employeurs peuvent accéder aux formations effectuées par leurs salariés, mais uniquement si ceux-ci ont donné leur accord

Ils sont essentiellement au nombre de deux le domaine et le type

• Le domaine de la formation doit concerner la santé et à la sécurité au travail. Cela inclut les formations hygiène et sécurité, ainsi que celles liées à la santé et aux conditions de travail sans oublier les formations liées aux risques psychosociaux
• Les types de Formation incluent celles dispensées en interne par l'entreprise ou en externe par des organismes de formation, y compris à l’international si elles sont similaires à celles dispensées en France et reconnu par les systèmes et les droits internationaux transposables en droit français

Pour déterminer si une formation doit être renseignée dans le passeport de prévention, certaines branches professionnelles vont mettre des simulateurs à disposition des utilisateurs des entreprises concernées. Ce simulateur aidera à évaluer si la formation correspond aux critères requis pour être enregistrée

Les certifications professionnelles enregistrées au répertoire spécifique (RS) ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont automatiquement renseignées dans le Passeport de prévention. Une liste mise à jour régulièrement est disponible pour consulter ces certifications

Le portail Mon Compte Formation, où est accessible le Passeport de prévention, fournit des informations sur les formations qui peuvent être enregistrées.

Les sites officiels du ministère du Travail et des partenaires impliqués dans le développement du Passeport de prévention offrent des ressources pour comprendre les critères d'enregistrement des formations

• Ministère du Travail
• OPCO 2i
• Service Public
• Plaquette officielle 2023
• Portail Passeport Prévention
• Mon Compte Formation
• Passeport-Prevention.fr