Passeport Prévention
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Le Passeport de prévention est un outil numérique à destination des entreprises et de leurs salariés pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, pour à renforcer la prévention des risques professionnels. Le passeport prévention est inscrit dans le code du travail sous l’article Article L4141-5.

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Foire aux questions – Passeport Prévention

Le Passeport Prévention a deux objectifs principaux : d’abord, tracer toutes les formations santé et sécurité suivies par un salarié (attestations, certificats, diplômes), afin de partager l’information de façon fiable entre employeurs et travailleurs ; ensuite, centraliser ces informations dans un espace sécurisé pour éviter les doublons de formation.

Le Passeport Prévention facilite la preuve des compétences sécurité d’un salarié et améliore son employabilité. Il permet aussi d’anticiper les recyclages ou remises à niveau réglementaires, en sécurisant la traçabilité des formations suivies.

  • Partager facilement ses formations sécurité avec un employeur ou un recruteur.
  • Garantir la fiabilité des informations enregistrées.
  • Planifier les mises à jour obligatoires des habilitations et formations.

Le Passeport Prévention concerne les salariés, les demandeurs d’emploi, les employeurs et les organismes de formation. Il sert à tracer les formations sécurité et à prouver qu’une personne est bien formée à tel ou tel risque.

Utilisateurs concernés :

  • Travailleurs (salariés, apprentis, stagiaires)
  • Demandeurs d’emploi
  • Employeurs
  • Organismes de formation

Déploiement :

  • Ouvert aux salariés et aux demandeurs d’emploi depuis mai 2023
  • Ouverture aux employeurs et organismes de formation prévue à partir de 2025

L’employeur doit déclarer les formations santé et sécurité qu’il dispense à ses salariés. Ces données sont visibles dans le Passeport Prévention, avec l’accord du salarié.

La plateforme CaptainRisk propose un espace dédié pour déclarer ces formations et les suivre. Le Passeport Prévention est aussi consultable via Mon Compte Formation, qui centralise les informations personnelles du salarié.

Les employeurs ont l’obligation d’enregistrer les formations santé et sécurité au travail réalisées par leurs salariés, qu’elles soient internes ou externes, en France ou à l’étranger (si elles sont reconnues équivalentes).

Concrètement, l’employeur doit :

  • Déclarer chaque formation délivrée en santé/sécurité au travail.
  • Renseigner ces informations via Mon Compte Formation ou via sa propre interface connectée.
  • Consulter les informations saisies par les organismes de formation, avec l’accord du salarié.

Le Passeport Prévention l’aide aussi à planifier les renouvellements obligatoires (recyclages, habilitations, etc.).

Pour être enregistrée dans le Passeport Prévention, une formation doit répondre à deux critères : le sujet (santé, sécurité, prévention des risques au travail) et la nature (formation interne ou externe, en France ou à l’étranger si l’équivalence est reconnue).

  • Domaine : santé et sécurité au travail, hygiène, conditions de travail, risques psychosociaux…
  • Type : formation interne à l’entreprise ou formation externe par un organisme habilité, y compris à l’international.

Les formations liées à la santé et à la sécurité au travail sont enregistrables si elles répondent aux critères officiels. Certaines branches mettront à disposition des simulateurs d’éligibilité pour aider à décider si une formation doit être déclarée.

Les certifications professionnelles inscrites au RS ou au RNCP sont intégrées automatiquement au Passeport Prévention. Une liste mise à jour régulièrement est disponible via le portail officiel.

Mon Compte Formation et le portail Passeport Prévention donnent accès aux informations pratiques (conditions, éligibilité, obligations).

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