Le document unique pour la banque / assurance

Que risque-t-on si l'on ne fait pas le document unique dans un cabinet d'assurance ?

Ne pas faire le document unique dans un cabinet d'assurance, c'est s'exposer à des complications administratives, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail, celle-ci peut administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUERP, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Bien que le risque d’accident grave soit limité (attention cependant aux risques routiers "domicile-travail" dont la gestion du risque incombe directement au cabinet), la victime peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TGI peuvent être lourdes, si, faute d’un dossier solide incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur. De ce fait, ces actions en justice entrainent de longues et couteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture du cabinet (attention désormais aux risques biologiques Covid-19). Bien que ces cas soient rares, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la mise en place du document unique dans l’entreprise.

Qu'est-ce que le document unique des risques professionnels pour un agent d'assurance ?

Le DUERP, acronyme de « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » est un document réalisé sous forme libre dans lequel toute entreprise, dont les cabinets d'assureurs employant au moins un ou une salarié-e, doit inventorier tous les risques professionnels encourus par les salariés dans l'établissement. C'est un outil de prévention dont la mise en place est régie par le code du travail et dont l’objectif est de réduire le nombre d'accidents et maladies professionnels. Comme le dit l'adage, mieux vaut prévenir que guérir, le législateur a donc souhaité rendre officiel et obligatoire ce document pour les entreprises en exigeant par la loi, la mise en évidence des dangers qu’encourent les salariés dans l’exercice de leurs fonctions - par exemple le stress généré par la pression des clients lors de la gestion de leur déclaration de sinistre - ainsi que la mise en place des préventions correspondantes (notre solution web le gère automatiquement). Il va de soi que les salariés doivent être informés des risques répertoriés, non seulement lorsqu’ils rentrent dans l’entreprise, mais aussi tout au long de leur vie professionnelle, au fur et à mesure de l’évolution des expositions aux risques relative à l’évolution du cabinet d'assurance lui-même ainsi que des différents postes susceptibles d’être occupés par le ou les salariés. Donc, le fait de créer un inventaire permet de plus facilement visualiser les dangers existants et d’y remédier rapidement dans le cadre de plans d’actions de prévention.

Comment évaluer un risque professionnel pour une grande banque ou compagnie d'assurance ?

Pour les grandes entreprises type assureurs et organismes de financement des particuliers, banque de détail par réseau d'agence physique, appartenant à un groupe bancaire, les besoins d’appréciation ou d’estimation du risque s’inscrivent dans une logique de détermination des valeurs de risques professionnels globales de l'ensemble des établissements bancaires du groupe. De surcroit, le nombre de personnes impliquées dans une estimation globale appelle à une segmentation des situations vécues par les salariés, face aux risques, donc des dangers potentiels. Les agences bancaires, qui par ailleurs sont des établissements recevant du public, sont nombreuses et réparties sur un large territoire, et doivent gérer des risques professionnels spécifiques comme par exemple le stress ou encore plus récemment le risque biologique avec l'arrivée du covid-19. L'évaluation sera donc différente en fonction de la localisation et des profils clients. Dans ce cas on estimera plusieurs critères, dont la fréquence et la gravité sur une échelle de 1 à 5, ce qui, en multipliant la valeur de ces deux facteurs, déterminera un indice de valeur pour le risque inventorié par agence puis l'ensemble des agences pour l'entièreté du groupe bancaire. Pour donner plus de corps à cette estimation, on pourra y intégrer d’autres critères inhérents cette fois ci aux salariés eux-mêmes quant à leurs nombres - concernés par le risque à traiter - et leurs capacités à le maitriser. Il en revient à calculer, une valeur estimée par le préventeur que sont la « maitrise » et « l’exposition », toujours sur une échelle de 1 à 5. Le résultat final attendu donnera une valeur globale de 1 à 625 respectivement 1 X 1 x 1 x 1 ou 5 x 5 x 5 x 5. Le résultat correspond à la quantification du risque professionnel considéré.

Qui doit mettre à jour le document unique dans une banque ou une compagnie d'assurance ?

C’est le préventeur qui met à jour le document unique. C’est au cœur de son action et le fil conducteur de ses démarches. Elles relèvent avant tout de l’animation de la sécurité de l’entreprise en allant au contact de tous les salariés pour obtenir des informations liées à leur sécurité. A ce titre, comme tout manager il met en œuvre sa politique en rapport avec les objectifs définis par l’entreprise, qu’il se doit d’atteindre de manière qualitative et quantitative, dans un temps imparti. Dans ce cas, la sécurité dans toutes ces composantes [détection, inventaire et analyse des risques, mise en place des préventions par l’animation des plans d’action] lui incombe à 100%... D’une manière plus globale, on parle ici de management des risques professionnels dont la mise à jour fait partie. Il peut s’intégrer dans un système de management de la sécurité. Le préventeur est un manager à part entière qui fait vivre au quotidien le document unique par ses mises à jour. Il est à noter qu’il est possible de faire appel à un prestataire extérieur spécialisé pour élaborer et mettre à jour le document unique.