Le document unique pour la logistique

Qu’est-ce qui est considéré comme un risque dans les entreprises de logistique ?

Les risques sont des situations dans lesquelles sont exposés des individus ou des objets à des phénomènes dangereux. Exemple pour la logistique. Le froid dans les remorques ou plateaux à température dirigée n'est pas dangereux. A l’inverse il peut le devenir si le salarié n'est pas suffisament équipé pour éviter le choc thermique des allées et venues lors du déchargement. Donc le risque de tomber malade est réel et le froid devient dans ce cas un danger. Exemple un couteau est dangereux. Si vous ne l’utilisez pas, vous ne risquez rien. Si vous l’utilisez une fois par an, le risque de coupure est très faible. SI vous l’utilisez tous les jours le risque est élevé. Aussi le couteau peut vous entailler un doigt ou vous causer une simple petite coupure. Du fait de votre manque d’expérience dans son utilisation le couteau devient un risque. L’on voit ici les différents paramètres de l’appréciation d’un risque.

Qui doit mettre à jour le document unique ?

C’est le préventeur qui met à jour le document unique. Dans les grandes entreprises de logistique, il aussi appelé le responsable HSQE. C’est au cœur de son action et le fil conducteur de ses démarches. Elles relèvent avant tout de l’animation de la sécurité dans l’entreprise de logistique en allant au contact de tous les salariés, pour obtenir des informations liées à la sécurité. A ce titre, comme tout manager il met en œuvre sa politique en rapport avec les objectifs défini par l’entreprise, qu’il se doit d’atteindre de manière qualitative et quantitative, dans un temps imparti. Dans ce cas, la sécurité dans toutes ces composantes [détection, inventaire et analyse des risques, mise en place des préventions par l’animation des plans d’action] lui incombe à 100%. Il devra donc connaître les situations de travail des agents de plateforme ou chef de quai. D’une manière plus globale, on parle ici de management des risques professionnels dont la mise à jour fait partie. Il peut s’intégrer dans un système de management de la sécurité. Le préventeur est un manager à part entière qui fait vivre au quotidien le document unique par ses mises à jour. Il est à noter qu’il est possible de faire appel à un prestataire extérieur spécialisé, pour élaborer et mettre à jour le document unique.

Comment évaluer un risque d’une situation de travail ?

C’est très simple. Nul besoin d’être un grand spécialiste pour comprendre que plus un salarié est exposé de manière récurrente à un même risque à son poste de travail, plus il a de chance d’être victime d’un accident. C’est ce que l’on appelle la fréquence. C’est une notion fondamentale pour l’estimation d’un risque. Une deuxième notion fondamentale est la gravité et donc, son appréciation. Exemple : Se sectionner un doigt est très grave. Se le couper un peu moins. Ce qui n’est pas grave, n’en reste pas moins être un risque qu’il faut traiter. Alors se pose la question de la manière dont on va apprécier le risque. Deux approches sont proposées : soit on considère le facteur de risque (et non pas le risque en tant que tel), soit on souhaite en déterminer la valeur. Ce n’est pas la même chose en termes d’estimation. Le 1er convient mieux aux petites entreprises, le 2 ème est plus adapté aux plus grandes (à partir de quelques dizaines de salariés).

Est-ce que le document unique est obligatoire ?

Le document unique est obligatoire pour toutes entreprises quel que soit son statut juridique, son nombre de salariés et le statut de ces derniers. Exemple : quand une très petite entreprise embauche un stagiaire, l’entreprise doit obligatoirement élaborer le document unique. Il en va de la responsabilité du chef d’entreprise ou son représentant en cas d’accident. Ce sont les articles 4221-1 et 4221-2 qui font référence en la matière. Ne pas les respecter, c’est encourir des sanctions d’ordre administratives et pénales parfois lourdes. Par exemple en cas de contrôle par l’inspection du travail, celle-ci peut administrer une amende de 1500€ en cas d’absence de DUEPR, passant à 3000€ pour récidive et refus d’obtempérer. Pire encore, en cas d’accident grave, la victime peut se constituer partie civile pour obtenir condamnation de son employeur pour manquement à ses obligations de prévention. Nul va sans dire que les conséquences de ces actions en justice, portées devant le TASS peuvent être lourdes si, faute d’un dossier solide incluant le document unique, le président du tribunal désigne comme responsable l’employeur. De ce fait, ces actions en justice entraînent de longues et couteuses procédures dont les condamnations peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise. Bien que ces cas soient rares, ils sont néanmoins possibles et nécessitent la mise en place du document unique dans l’entreprise.

La prévention des risques dans la logistique

On ne peut dissocier la logistique du transport. Ces deux activités sont directement liées. Elles comportent des risques professionnels communs comme le risque de chute de hauteur sur les quais de chargement que ce soit pour les chauffeurs ou les agents de plateforme. La logistique représente environ moins de 10% des 700 000 salariés pour plus de 56000 entreprises du secteur des métiers du transport. Pour les salariés de la logistique nous trouverons les questions du risque lié aux activités froides à températures dirigées et le port de vêtements adaptés pour aller et venir dans les entrepôts. Par ailleurs on notera aussi que l’utilisation des chariots à usage tracté ou porté comporte des risques particuliers nécessitant du personnel formé donnant lieu à l’attribution de caces ou d’autorisation de conduite de l’employeur. Le préventeur des risques aura donc à veiller à ce que chaque salarié circulant entre les racks de stockage puis se déplacer en tenant compte du risque de circulation interne engendré par ces véhicules, pour sa propre sécurité et celle des autres employés tels les préparateurs de commandes.