Le document unique pour le transport d’animaux vivants

Qui fait le document unique de sécurité chez un transporteur d'animaux vivants ?

C'est le préventeur qui réalise le document unique. Un préventeur est une personne physique de l'entreprise désigné par son employeur pour agir en tant que responsable de sécurité en vue de répertorier tous les risques professionnels. Le préventeur peut être le chef d'entreprise lui-même dans le cas d’une TPE, ou alors un salarié recruté à cet effet, dont le poste est souvent intitulé responsable HSQE pour : Hygiène, Sécurité, Qualité et Environnement. C'est le cas des plus grandes entreprises. A contrario, pour les entreprises qui ne peuvent supporter les coûts salariaux d’un préventeur, il est possible de nommer un salarié auquel il sera alloué un nombre d’heures suffisant (pris sur son temps légal du travail) pour assurer ce rôle. Dans ce cas, le chef d’entreprise agit par délégation et permet ainsi l’octroi d’une compétence en charge de la mise en place du document unique. Par exemple, 20% du temps de présence du salarié sera consacré à la mise en place du DUERP. Cette délégation fait l’objet d’un avenant au contrat de travail et s’inscrit dans la définition de fonction du salarié considéré.

Comment évaluer les risques de l’entreprise ?

Il existe plusieurs moyens. Tout d’abord, la personne en charge de l’évaluation, appelée préventeur, aura à cœur d’exercer sa mission avec toute l’énergie et les compétences requises pour évaluer avec efficacité. Quelles sont ses compétences ? La connaissance métier, la connaissance de la gestion des risques professionnels, le savoir être et la communication avec l’ensemble de l’organisation de l’entreprise. Sur ce socle de compétences, il réalisera l’inventaire des risques en s’appuyant sur un protocole admis par l’ensemble des acteurs scientifiques et opérationnels de la vulgarisation de la prévention. Ce protocole repose essentiellement sur le répertoriage et la classification des risques suivant un cheminement allant : de l’unité de travail de l’entreprise, par exemple le transport en bétaillère, en passant par la situation de travail de l'unité de travail concidérée du salarié par exemple : l'enlèvement des animaux, débouchant sur l’analyse et l’estimation du risque (le stress des chauffeurs) pour enfin inscrire tous ces éléments dans le document unique. Le support pour la mise en œuvre de ce travail est libre. Il adviendra à chacun de trouver la solution qui lui permettra de rendre très lisibles les résultats.

Pourquoi créer un document unique ?

Il est important de créer le document unique car au-delà de son aspect légal (voir chapitre précèdent) il est quand même un objectif que l’on ne peut passer sous silence tellement il est important, qu’on en oublierait l’objectif principal. Il s’agit, ne l’oublions pas, de faire baisser le niveau de risques auquel sont exposés les salariés, afin de diminuer les accidents et les maladies dans l’entreprise. Rien que ça. On oublie trop souvent les conséquences des incidents ou accidents dans les entreprises. Perturbation du travail, désorganisation, baisse de la concentration, stress lié à la peur que cela ne se reproduise, ce que l’on appelle en terme managérial, baisse de la productivité. Sans rentrer dans le détail chiffré des tous ces facteurs, il est largement admis que 1 euro dépensé pour la prévention des risques est en fait un investissement qui rapport jusqu’à 2 fois la mise. En d’autres termes, le temps passé pour réaliser son document unique n’est pas du temps de perdu pour l’entreprise mais un gain substantiel de revenus que l’on retrouve toujours dans le vert dans les indicateurs RH (absence, turnover, coût assuranciel AT/MP…)

Comment inventorier les risques professionnels au travail ?

Pour évaluer les risques au travail, il faut se doter d’une bonne organisation et de bons outils. Qu’est-ce qu’une bonne organisation ? C’est d’abord intégrer le fait que la prévention des risques professionnels fait partie des objectifs stratégiques de l’entreprise. Qui dit stratégie, dit moyen/long terme, avec des moyens et des ressources pour mettre en place les plans d’actions de prévention découlant de cette stratégie. Qu’est ce que de bons outils ? C’est permettre aux différents acteurs chargés de la mise en place de cette stratégie d’avoir les moyens matériels et humains pour fonctionner. Une fois que l'on s’est dit ça, comment fait-on ? On désigne une personne responsable de l’évaluation des risques. Le chef d’entreprise ou son représentant donne du temps nécessaire pour la mise en place du plan de prévention avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs définis. Par exemple : « il faudra inventorier tous les risques encourus par les personnels chargés de la maintenance des bétaillères à 45 jours. ». Pour se faire on donne les prérogatives au préventeur qui sera habilité à se rendre dans l’unité de travail concernée pour analyser les risques.