Le document unique pour toute activité de bureau généraliste

Comment évaluer un risque d’une situation de travail au bureau ?

C’est très simple. Nul besoin d’être un grand spécialiste pour comprendre que plus un salarié est exposé de manière récurrente à un même risque à son poste de travail ou à l'exercice de ses fonctions, plus il a de chance d’être victime d’un accident ou d'une maladie professionnelle. C’est ce que l’on appelle la fréquence. C’est une notion fondamentale pour l’estimation d’un risque. Une deuxième notion fondamentale est la gravité et donc, son appréciation. Exemple : un salarié doit régulièrement passer d'un étage à l'autre et donc utiliser un escalier. Alors se pose la question de la manière dont on va apprécier le risque. Deux approches sont proposées : soit on considère le facteur de risque (et non pas le risque en tant que tel), soit on souhaite en déterminer la valeur. Qui dit facteur, dit conditions ou comportements qui rendent plus probable la survenue d'un accident ou d'une maladie. Donc l'utilisation de l'escalier est un facteur de risque pouvant entrainer une chute qui elle-même peut engendrer la mort. Donc le préventeur prendra toutes dispositions pour limiter le risque de chute en proposant une série de préventions visant à limiter ou appréhender l'usage de l'escalier car ce dernier est un facteur de risque de chutes, donc d'accidents sérieux. On voit dans cette démonstration que c'est le facteur de risque que l'on va traiter et non pas le risque en tant que tel. Cette approche convient bien aux petites entreprises car relève plus de la sémantique que de la quantification réelle d'un risque au travers les critères de fréquence et de gravité. En fait par définition un escalier est dangereux. Si on ne l'utilise pas il ne l'est pas.

Comment estimer un risque professionnel pour une TPE du secteur tertiaire ?

Pour comprendre l’appréciation d’un risque d'une TPE du secteur tertiaire, on choisira un mode d’estimation [on peut aussi parler de cotation] en rapport avec les attentes des entreprises dont le nombre de salariés est déterminant dans la gestion des risques. Explications : une TPE a besoin d’un système simplifié de l’estimation, sans contraintes d’estimation de différents paramètres d'appréciation d'un risque, du fait du faible nombre de salariés dans les locaux. Leurs motivations restent avant tout de se mettre en conformité avec la législation du travail. Il est donc préférable de considérer que, d’une part, les risques sont tous bien inventoriés et d’autre part qu’il faut les traiter. En d’autres termes, le risque est important ou il ne l’est pas. Il faut le traiter s’il est important, ou alors le risque est faible et une simple surveillance annuelle suffit. Donc l’estimation d’un risque professionnel pour une TPE dont l'activité est majoritairement celle de bureau, s’appréciera plutôt au travers de la sémantique que par l’approche cartésienne. Le niveau de gestion du risque est soit « à surveiller » ou soit « à traiter ». Il s’agit d’un « niveau de gestion », pas d’un risque en tant que tel.

Qui fait le document unique de sécurité dans une entreprise du tertiaire ?

C'est le préventeur qui réalise le document unique. Un préventeur est une personne physique de l'entreprise désignée par son employeur pour agir en tant que responsable de sécurité en vue de répertorier tous les risques professionnels. Le préventeur peut être le chef d'entreprise lui-même dans le cas d’une TPE, ou alors un salarié recruté à cet effet, dont le poste est souvent intitulé responsable HSQE pour : Hygiène, Sécurité, Qualité et Environnement. C'est le cas des PME comportant un CSE et bien sur les grandes entreprises du secteur tertiaires comme les compagnies d'assurance ou les banques. A contrario, pour les entreprises qui ne peuvent supporter les coûts salariaux d’un préventeur, il est possible de nommer un salarié auquel il sera alloué un nombre d’heures suffisant (pris sur le son temps légal de travail) pour assurer ce rôle. Dans ce cas, le chef d’entreprise agit par délégation et permet ainsi l’octroi d’une compétence en charge de la mise en place du document unique. Par exemple, 20% du temps de présence du salarié sera consacré à mise en place du DUERP. Cette délégation fait l’objet d’un avenant au contrat de travail et s’inscrit dans la définition de fonction du salarié considéré.

Qu’est-ce qui est considéré comme un risque pour une activité de bureau ?

Les risques sont des situations dans lesquelles des individus ou des objets sont exposés à des phénomènes dangereux. Exemple l'utilisation d'une souris n'est pas, à priori, dangereuse. Pourtant elle est source de complications sur le long terme que l'on appel TMS pour Troubles Musculo Squelettiques. Les TMS sont désormais la 1ere cause de maladies professionnelles d'après les statistiques de l'assurance maladie. L’on voit ici que la notion de dangers, donc de risques, s'inscrit plutôt dans la prévention de la maladie que celle des accidents du travail. Il s'agit bien de maladies dites professionnelles, comme l'est aussi le risque biologique avec le Covid-19 ou encore les risques psychosociaux. Il conviendra donc de bien intégrer cette notion de temporalité (temps long) lorsqu'il s'agira de considérer un risque pour une activité de bureau. Dans ce secteur, les risques professionnels sont invisibles et leurs effets négatifs pour la santé des salariés s'inscrivent dans le temps. C'est la raison pour laquelle il faut redoubler d'attention, car in-fine le risque n'est pas réellement perceptible. Les risques professionnels dans l'activité tertiaire de bureau sont plus tournés vers la santé que sur la prévention des accidents.