La réglementation sur les risques professionnels pour les artisans menuisiers

Les textes législatifs et réglementaires
- Évaluation des risques professionnels
- Autres textes (titre professionnels, EPI, concentration des poussières de bois…)
Les normes
Les conventions collectives
(Techniciens et agents de maitrise du bâtiment)
Les textes législatifs et réglementaires
- Évaluation des risques professionnels
- Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
- Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Autres textes
- Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur de menuiseries et d’aménagements intérieurs
- Arrêté du 4 juillet 2007 prorogeant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier d’agencement
- Arrêté du 3 août 2006 portant révision de l’arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien aménagement-finitions
- Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail
- Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail.
- Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail. Travaux exposant aux poussières de bois inhalables.
- Arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la Sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes. Annexe II (Modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel).
- Circulaire n°10 du 29 avril 1980 relative à l’application de l’arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance spéciale.
LES NORMES (AFNOR)
- NF EN ISO 14738. Mai 2003. Sécurité des machines – Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines.
- NF EN 352-7. Mai 2003. Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 7 : bouchons d’oreilles à atténuation dépendante du niveau.
- NF EN 352-6. Mai 2003. Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 6 : serre-tête avec entrée audio-électrique.
- NF EN 352-5. Mai 2003. Protecteurs individuels contre le bruit – Exigences de sécurité et essais – Partie 5 : serre-tête à atténuation active du bruit.
- NF EN 1807. Décembre 1999. Sécurité des machines pour le travail du bois – Machines à scier à ruban
- NF E64-620. Avril 1999. Machines à bois – Sécurité – Protecteurs
- NF EN 847-1. Août 1997. Outils pour le travail du bois – Prescriptions de sécurité – Partie 1 : outils de fraisage, lames de scies circulaires
LES CONVENTIONS COLLECTIVES
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. Brochure n°3002 du J.O.
- Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne). Brochure n°3032 du J.O.
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés). Brochure n°3193 du J.O.
- Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) Brochure n°3258 du J.O.