La réglementation de la prévention des risques professionnels des exploitations porcines
Les textes législatifs et réglementaires
- Surveillance médicale
- Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
- Décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus aux vibrations mécaniques et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté ministériel du 20 octobre 2004 fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale
- Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
- Décret n°2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (2eme partie : décrets du Conseil d’État)
- Évaluation des risques professionnels
- Articles L4121-1 à L4121-4 du code du travail
- Article L4643-1 et L4643-2 du Code du travail
- Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (2eme partie : Décrets en Conseil d’État)
- Formation
- Article L4141-2 du code du travail relatif à la formation des salariés en matière de sécurité
- Lieux de travail
- Article R4214-9 à R4214-14 du code du travail relatif aux voie d’accès et de circulation
- Article R4515-1 à R4515-11 du code du travail relatif aux opérations de chargement et de déchargement